Vertaling van "Sale agency for a firm " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sale agency for a firm
représentation exclusive d'une société

sole agency for a firm
représentation exclusive d'une société

export sales agency
comptoir de vente à l'exportation

sales agency
comptoir de vente

travel call centre manager | travel sales manager | tourism sales manager | travel agency manager
directrice d’agence de voyage | responsable d’agence de voyage | directeur d'agence de voyage/directrice d’agence de voyage | responsable de voyagiste

Convention Providing a Uniform Law on Agency of an International Character in the Sale and Purchase of Goods
Convention portant loi uniforme sur la représentation dans les rapports internationaux en matière de vente et d'achat d'objets mobiliers corporels

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

36. Invites the Commission, where needed, to come forward with proposals to review the current legislation, notably regarding credit rating agencies and audit firms, in order to increase and complete investor protection;
36. invite la Commission à proposer, le cas échéant, la révision de la législation en vigueur, notamment en ce qui concerne les agences de notation et les sociétés d'audit, afin de renforcer et de compléter la protection des investisseurs;

However, if the joint commercialisation represents no more than a sales agency without any investment, it is likely to be a disguised cartel and as such unlikely to fulfil the conditions of Article 101(3).
En revanche, si la commercialisation en commun se fait par l’intermédiaire d’un simple agent de vente en commun, sans qu’il n’y ait aucun investissement, elle risque de constituer une entente déguisée et de ne pas répondre aux conditions énoncées à l'article 101, paragraphe 3.

Today we can say that, with the agreement between the institutions on the agencies – starting with the German Presidency and concluded by the Portuguese Presidency – and thanks to the exceptional work done by our permanent rapporteur Jutta Haug, the development of the agencies has been firmly re-established so that, in future, no agencies will be set up without adequate cost-benefit analyses and without clarifying whether they add any value.
Aujourd'hui, on peut dire que, avec l'accord entre les institutions sur les agences – en commençant avec la présidence allemande et en se terminant avec la présidence portugaise – et grâce au travail exceptionnel effectué par notre rapporteur permanent, Jutta Haug, le développement des agences a été solidement rétabli de sorte que, à l'avenir, aucune agence ne sera mise sur pied sans les analyses adéquates coût-avantage et sans préciser si elles apportent une valeur supplémentaire ou non.

However, for temporary employment to be quality employment which offers social rights, trade union rights, right to training and, at the same time, guarantees for permanent staff in the firms making use of their services, a European directive must be compiled which offers a number of warranties, warranties which have, inter alia, been presented in the joint declaration recently concluded by Euro-CIETT and UNI-EUROPA and that include, for example, equal treatment at temporary employment agencies and at firms making use of their services.
Toutefois, s’il doit s’agir d’un travail de qualité, auquel sont liés des droits sociaux, des droits syndicaux, le droit à la formation et simultanément des garanties pour les employés des entreprises qui font appel à des travailleurs intérimaires, une directive européenne doit être élaborée et offrir une série de garanties, présentées, entre autres, dans la déclaration commune qu’ont produite récemment Euro-CIETT et UNI-Europa, telle la garantie de l’égalité de traitement, tant au niveau du bureau de travail intérimaire qu’au niveau de l’entreprise qui fait appel à ses services.

However, for temporary employment to be quality employment which offers social rights, trade union rights, right to training and, at the same time, guarantees for permanent staff in the firms making use of their services, a European directive must be compiled which offers a number of warranties, warranties which have, inter alia , been presented in the joint declaration recently concluded by Euro-CIETT and UNI-EUROPA and that include, for example, equal treatment at temporary employment agencies and at firms making use of their services.
Toutefois, s’il doit s’agir d’un travail de qualité, auquel sont liés des droits sociaux, des droits syndicaux, le droit à la formation et simultanément des garanties pour les employés des entreprises qui font appel à des travailleurs intérimaires, une directive européenne doit être élaborée et offrir une série de garanties, présentées, entre autres, dans la déclaration commune qu’ont produite récemment Euro-CIETT et UNI-Europa, telle la garantie de l’égalité de traitement, tant au niveau du bureau de travail intérimaire qu’au niveau de l’entreprise qui fait appel à ses services.

If, on the other hand, the joint commercialisation represents no more than a sales agency with no investment, it is likely to be a disguised cartel and as such cannot fulfil the conditions of Article 81(3).
En revanche, si la commercialisation en commun se fait par l'intermédiaire d'un simple agent de vente en commun, sans qu'il n'y ait aucun investissement, elle risque de constituer une entente déguisée et ne répondra donc pas aux conditions énoncées à l'article 81, paragraphe 3.

7. Article 100(2)(c) is replaced by the following: "(c) In the case of alcohol awarded for a new industrial use and under public sales for the use of bio-ethanol in the motor-fuel sector in the Community which must be rectified prior to utilisation for the end use specified, the alcohol removed shall be deemed to have been used entirely for the purpose specified where at least 90 % of the total quantities of alcohol removed under an invitation to tender or a public sale is used for that purpose; the successful tenderer or the approved firm that has agreed to purchase the alcohol shall inform the Commission and the intervention agency of the quantity, destination and use of the products which have undergone rectification.
7) À l'article 100, paragraphe 2, le point c) est remplacé par le texte suivant: "c) Pour les alcools adjugés au titre d'une nouvelle utilisation industrielle et au titre des ventes publiques en vue de l'utilisation de bioéthanol dans le secteur des carburants dans la Communauté et devant être rectifiés préalablement à l'utilisation finale prévue, l'utilisation aux fins prévues de l'alcool enlevé est considérée comme totale lorsque 90 % au moins des quantités totales d'alcool enlevées au titre d'une adjudication ou d'une vente publique donnée sont utilisées à ces fins; l'adjudicataire ou l'entreprise agréée qui a accepté d'acheter l'alcool, informe la Commission et l'organisme d'intervention de la quantité, de la destination et de l'utilisation des produits dérivés de la rectification.

Should a firm not accept the alcohol offered for sale, it must notify the Commission and the intervention agency thereof no more than 30 days after the date of publication of the notice of public sale of alcohol.
Si une entreprise n'accepte pas l'alcool mis en vente, elle doit le communiquer à la Commission et à l'organisme d'intervention concerné dans les trente jours suivant la publication de l'avis de la vente publique d'alcool.

NMH is an 85 % shareholder of RNM, the remaining 15 % being held by Kühnlein, Nuremberg, the main sales agency for the tubes produced.
NMH détient 85 % du capital de RNM, les 15 % restants étant détenus par Kühnlein, Nuremberg, le principal agent commercial pour les tubes d'acier.