Traduction de «Sale timber in the round » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sale of timber in the round
vente sur pied

round timber | roundwood | timber in the round
bois en grume | bois rond

round timber [ timber in the round ]
bois d'œuvre et d'industrie

log | logwood | wood in the round | timber in the round
bois rond

raw wood | timber in the rough | wood in the rough | wood in the round
bois bruts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Timber or lumber or wood, namely: lumber and timber planks and boards of amaranth, cocoboral, boxwood, cherry, chestnut, walnut, gumwood, mahogany, pitch pine, rosewood, sandalwood, sycamore, spanish cedar, oak, hickory, whitewood, African teak, black-heart ebony, lignum vitae, red cedar, redwood, satinwood and white ash, when not otherwise manufactured than roughsawn or split or creosoted, vulcanized or treated by any other preserving process; sawed or split boards, planks, deals and other lumber when not further manufactured than dressed on one side only or creosoted, vulcanized or treated by any preserving process; pine and spruce clapboards; timber or lumber hewn or sawed, squared or sided or creosoted; laths, pickets and palings; staves not listed or jointed of wood of all kinds; firewood, handle, heading, stave, and shingle bolts, hop poles, fence posts, railroad ties; hubs for wheels, posts, last blocks, wagon, oar, gun, heading and all like blocks or sticks rough hewn, or sawed only; felloes of hickory wood, rough sawn to shape only, or rough sawn and bent to shape, not planed, smoothed or otherwise manufactured; hickory billets and hickory lumber, sawn to shape for spokes of wheels, but not further manufactured; hickory spokes, rough turned, not tenoned mitred, throated, faced, sized, cut to length, round tenoned or polished; shingles of wood; the wood of the persimmon and dogwood trees; and logs and round unmanufactured timber, ship timber or ship planking, not specially enumerated or provided for in the Customs Tariff.
Bois de service ou de charpente scié en madriers et planches, d’amaranthe, cocoboral, buis, cerisier, châtaignier, noyer, gommier, acajou, pitchpin, bois de rose, santal, sycomore, cèdre acajou, chêne, noyer, bois blanc, teck, ébène noire, gaïac, cèdre rouge, redwood, bois satiné et frêne blanc, lorsqu’ils ne sont pas autrement ouvrés que sciés ou fendus, ou imprégnés de créosote, vulcanisés ou traités par quelque autre procédé de conservation que ce soit; planches, madriers et autres bois de service sciés ou fendus, lorsqu’ils ne sont pas autrement ouvrés que blanchis d’un côté seulement ou imprégnés de créosote, vulcanisés ou traités par quelque procédé de conservation; planches à clin en pin et en épinette; bois de charpente dégrossi ou scié ou fendu; bois de charpente équarri ou avivé sur deux faces, ou créosoté; lattes, piquets et palis; douves non courbées ni assemblées, en bois de toute espèce; bois de chauffage; billes à manches d’outils, à enfonçures, à douves, à bardeaux, perches à houblon, poteaux de clôtures, traverses de chemins de fer; moyeux de roues, blocs à poteaux, à faire des formes, des wagons, des rames, des crosses de fusil, des fonds de futailles, et tous blocs ou pièces similaires dégrossis ou sciés seulement; jantes de roues en noyer débité à la scie seulement, ou débité et plié dans la forme voulue, mais non varlopé, aplani ni autrement ouvré; billes ou pièces de noyer, débitées pour rais, mais non autrement ouvrées; rais en noyer, dégrossis au tour, non façonnés en tenons, onglets, rainures, tenons ronds, ni aplanis, ni dégrossis, ni coupés en longueurs ni polis; bardeaux de bois; bois du plaqueminier et du cornouiller, et bois en grume et bois non ouvré, bois de navires et planches pour navires, non spécialement énumérés dans le Tarif des douanes.

(i) where standing timber or the right to cut standing timber is sold and the timber limit on which the timber is standing is in the particular province or country, the gross revenue from such sale shall be attributable to the permanent establishment of the taxpayer in the province or country; and
i) lorsque du bois sur pied, ou le droit de couper du bois sur pied, est vendu et que la concession forestière où se trouve le bois est située dans la province ou le pays donné, le revenu brut provenant de cette vente est attribuable à l’établissement stable du contribuable situé dans cette province ou ce pays;

(14) Notwithstanding anything in this section, the Director may pay to a veteran, in the event of any sale of timber from land sold to that veteran under a contract entered into under this Part, any amount by which the amount for which the timber was sold exceeds the stumpage value of that timber as determined by the Director.
(14) Nonobstant toute disposition du présent article, le Directeur peut payer à un ancien combattant, dans le cas d’une vente de bois provenant de la terre vendue à cet ancien combattant aux termes d’un contrat conclu selon la présente Partie, l’excédent du prix auquel le bois a été vendu sur la valeur à l’égard de la coupe de ce bois, ainsi que l’a déterminée le Directeur.

(5.1) Where a timber resource property of a taxpayer has, in a taxation year, been disposed of to a person with whom the taxpayer was dealing at arm’s length, and the proceeds of disposition include an agreement for sale of, or a mortgage or hypothecary claim on, land that the taxpayer has, in a subsequent taxation year, sold to a person with whom the taxpayer was dealing at arm’s length, there may be deducted in computing the income of the taxpayer for the subsequent year the amount, if any, by which the principal amount of the agreement for sale, mortgage or hypothecary claim outstanding at the time of the sale exceeds the consideration paid by the purchaser to the taxpayer for the agreement for sale, mortgage or hypothecary claim.
(5.1) Lorsqu’il a été disposé d’un avoir forestier d’un contribuable au cours d’une année d’imposition en faveur d’une personne avec laquelle le contribuable n’avait aucun lien de dépendance pour un produit de disposition qui comprend une convention de vente d’un fonds de terre ou une créance hypothécaire sur un fonds de terre que le contribuable a vendu, au cours d’une année d’imposition ultérieure, à une personne avec laquelle il n’avait aucun lien de dépendance, est déductible dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année ultérieure l’excédent éventuel du principal de la convention de vente ou de la créance hypothécaire due lors de la vente sur la contrepartie payée par l’acheteur au contribuable pour la convention de vente ou la créance hypothécaire.

In the 1996-97 year Revenue Canada made a decision to review a number of tax returns reporting money derived from timber sales and issued approximately 50 questionnaires to ranchers and farmers who had reported money from timber sales.
Durant l'exercice 1996-1997, Revenu Canada a décidé d'examiner un certain nombre de déclarations de revenus où l'on avait déclaré des revenus provenant de la vente de bois et a envoyé une cinquantaine de questionnaires à des éleveurs et des agriculteurs qui avaient déclaré de tels revenus.

I fail to see how you can have legislation aimed at preventing the sale of illegally logged timber which does not actually make doing so an offence.
Je ne vois pas comment une législation censée empêcher la vente de bois illégalement produit ne criminalise pas une telle activité.

Most fundamentally, the proposed Regulation does not actually prohibit the import and sale of illegally logged timber - thereby failing to address "the weak rules to prevent trade in illegally harvested timber" cited by the proposal itself as the starting point for why illegal logging is so entrenched.
Pour l'essentiel, le règlement proposé n'interdit pas l'importation ou la vente du bois abattu illégalement et, par conséquent, ne remédie pas à "la faiblesse des règles visant à empêcher le commerce de bois récolté de manière illégale" mentionnée par la proposition elle-même comme l'élément de départ qui explique pourquoi l'abattage illégal est à ce point répandu.

Strengthening requirements and obligations and enhancing the legal means to prosecute for possession and sales by operators placing illegal timber and timber products on the EU market are among the most effective solutions to deter operators from trading with illegal suppliers.
Renforcer les exigences et les obligations et accroître les moyens légaux de sanctionner la possession et la vente de bois récolté illégalement et de produits dérivés par les opérateurs qui les mettent sur le marché de l'UE fait partie des solutions les plus efficaces pour dissuader les opérateurs de travailler avec des fournisseurs qui ne respectent pas la législation.

50. Urges the EU to make the sale or import of illegally sourced timber or timber products an offence, and calls on the governments of the EU Member States to introduce new legislation which prohibits the sale or import of timber which has been sourced in contravention of the laws of another state, or legislation which establishes external standards which products would be required to meet;
50. presse l'Union européenne d'ériger en délits la vente et l'importation de bois d'œuvre ou de ses produits obtenus de manière illicite, et demande aux gouvernements des États membres de l'UE de mettre en place une nouvelle législation qui interdise la vente et l'importation de bois d'œuvre acquis en violation des lois d'un autre État, ou une législation établissant des normes extérieures que les produits devraient respecter;