Vertaling van "Sales Billings and Receipts Team " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Sales Billings and Receipts Team [ SBR Team ]
Équipe de VTR

Sales, Billing and Receipts (Non-tax Revenue)
Ventes, facturation et recettes (recettes non fiscales)

Sales, Billing and Receipts
Ventes, facturation et recettes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) If a debt or liability to a bank or authorized foreign bank is secured by a warehouse receipt or bill of lading or security on property given to a bank under section 426 or 427 or to an authorized foreign bank under either of those sections as incorporated by section 555 and is not paid, the bank or authorized foreign bank is guilty of an offence if it sells the property covered by the warehouse receipt, bill of lading or security under the power of sale conferred on it by this Act without complying with the provisions of this Act applicable to the exercise of the power of sale.
(3) En cas de non-acquittement envers la banque ou la banque étrangère autorisée d’une dette ou d’une obligation garantie par un récépissé d’entrepôt ou un connaissement ou par une garantie sur des biens donnée à la banque sous le régime des articles 426 ou 427 ou à la banque étrangère autorisée sous le régime des mêmes articles incorporés par l’article 555, la banque ou la banque étrangère autorisée commet une infraction si elle vend les biens visés par le récépissé d’entrepôt, le connaissement ou la garantie en vertu du droit de vente que lui confère la présente loi, sans se conformer aux dispositions de celle-ci qui sont applicables à l’exercice de ce droit.

No. 21. The term “Track Sale” or “Sale on Track” shall be deemed to mean that when a commodity is sold on track after arrival at destination, the buyer shall be considered to have waived any right to reject the commodity so purchased upon receipt by him or his duly authorized representative, from the seller or his duly authorized representative, of the bill of lading, delivery order, or other document enabling him to obtain the goods from the carrier.
21. Les expressions « vente sur voie » ou « vente en wagon » signifient que lorsque la vente a lieu pendant que le produit est encore dans le wagon après être arrivé à destination, l’acheteur est réputé avoir renoncé à son droit de refuser le produit ainsi acheté au moment où lui-même ou son représentant autorisé reçoit du vendeur ou de son représentant autorisé la lettre de voiture, l’avis de livraison ou tout autre document lui permettant de prendre livraison du produit auprès du transporteur.

(c) the bill of lading, sales receipt or similar document;
c) le connaissement, le reçu de la vente ou tout autre document analogue;

(b) dated metered-values, bills of lading, invoices, sales receipts, records of payment and records of transactions for gasoline, diesel fuel, heating distillate oil, renewable fuel and biocrude that are used, blended, sold, imported or acquired from or transferred to another fuel supplier or facility; and
b) les quantités mesurées, lettres de transport, factures, récépissés, relevés de paiement et relevés d’opération datés visant l’essence, le carburant diesel, le mazout de chauffage, le carburant renouvelable et le biobrut utilisés, mélangés, vendus, importés, acquis auprès d’un autre fournisseur de carburant ou transférés à celui-ci ou d’une installation à une autre;

3. Member States shall ensure that, where appropriate, the following information is made available to final customers in clear and understandable terms by energy distributors, distribution system operators or retail energy sales companies in or with their bills, contracts, transactions, and/or receipts at distribution stations:
3. Les États membres veillent à ce que, le cas échéant, les distributeurs d'énergie, les gestionnaires de réseau ou les entreprises de vente d'énergie au détail fassent figurer à l'intention des clients finals, de manière claire et compréhensible, les informations ci-après dans leurs factures, contrats, transactions et/ou reçus émis dans les stations de distribution, ou dans les documents qui les accompagnent:

3. Member States shall ensure that, where appropriate, the following information is made available to final customers in clear and understandable terms by energy distributors, distribution system operators or retail energy sales companies in or with their bills, contracts, transactions, and/or receipts at distribution stations:
3. Les États membres veillent à ce que le cas échéant, les distributeurs d'énergie, les gestionnaires de réseau ou les entreprises de vente d'énergie au détail fassent figurer à l'intention des clients finals, de manière claire et compréhensible, les informations ci-après dans leurs factures, contrats, transactions et/ou reçus émis dans les stations de distribution, ou dans les documents qui les accompagnent:

3. Member States shall ensure that the following information is made available to final customers in clear and understandable terms by energy distributors, distribution system operators or retail energy sales companies in or with their bills, contracts, transactions, and/or receipts at distribution stations:
3. Les États membres veillent à ce que les distributeurs d'énergie, les gestionnaires de réseau ou les entreprises de vente d'énergie au détail fassent figurer à l'intention des clients finals, de manière claire et compréhensible, les informations ci-après dans leurs factures, contrats, transactions et/ou reçus émis dans les stations de distribution, ou dans les documents qui les accompagnent:

Under Bill C-70 and the harmonized sales tax, the price you see will be what you owe; however, in addition, you will know exactly how much tax you are paying because it will be right there on the receipt you receive when you buy the goods or service.
Grâce au projet de loi C-70 et à la taxe de vente harmonisée, le prix affiché sera le prix réclamé à la caisse. En outre, vous saurez exactement à combien s'élèvent les taxes, puisque ce sera inscrit sur le reçu qu'on vous remettra à l'achat du bien ou du service.