Vertaling van "sales billing and receipts " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Sales, Billing and Receipts (Non-tax Revenue)
Ventes, facturation et recettes (recettes non fiscales)

Sales Billings and Receipts Team [ SBR Team ]
Équipe de VTR

Sales, Billing and Receipts
Ventes, facturation et recettes

sales slip | sales check | cash receipt | cash coupon
ticket de caisse | coupon de caisse

sales and cash receipt form
bordereau de caisse et de vente

sales check/cash receipt station
poste bordereaux de vente - bons de caisse

to receipt a bill
acquitter une lettre de change

receipt of declaration on the opening of an establishment for the sale of beverages
récépissé de déclaration d'ouverture de débit de boissons

sales receipts
encaissements sur ventes | rentrées sur ventes | recettes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(f) subsection 359(1) (failure to file election advertising report) or 359(9) (failure to provide bills or receipts on request).
f) aux paragraphes 359(1) (défaut de présenter le rapport de dépenses de publicité électorale) ou 359(8) (défaut de produire les justificatifs sur demande).

This account shall include the cost of securities acquired for the purpose of temporarily investing cash, such as government treasury bills, deposit receipts, short-term notes and other investments of a short-term nature (See sections 63 to 65 of these Regulations)
Le présent compte doit comprendre le coût des titres acquis en vue du placement temporaire de l’argent liquide, comme les bons du Trésor, les récépissés de dépôts, les effets à court terme et d’autres placements à court terme (Voir articles 63 à 65)

This account shall include the cost of securities acquired for the purpose of temporarily investing cash, such as government treasury bills, deposit receipts, short term notes and other investments of a short term nature (See Regulations, sections 63, 64 and 65).
Ce compte comprend le coût des titres acquis en vue du placement temporaire d’espèces comme les bons du trésor de l’État, les bons de caisse, les effets à court terme et autres placements à court terme (Voir le règlement, articles 63, 64 et 65).

Do they have to produce a sales bill where they have actually sold that product for $1500?
Doit-il vous montrer la facture prouvant qu'il a vendu le produit à 1 500 $?

the bill or receipt issued or made available to the customer must identify the electronically supplied services and the supplier thereof.
la facture ou le reçu émis à l’intention du preneur ou mis à sa disposition doit préciser les services fournis par voie électronique et le prestataire de ceux-ci.

documents, certificates and bills of any kind (e.g. hotel bills, appointment cards for doctors/dentists, entry cards for public/private institutions, car rental agreements, credit card receipts etc.) which clearly show that the person concerned stayed on the territory of the requested State,
Documents, certificats et notes diverses (par exemple, notes d’hôtel, cartes de rappel de rendez-vous chez le médecin/dentiste, titres d’accès à des établissements publics/privés, contrats de location de voitures, reçus de cartes de crédit, etc.) montrant clairement que l’intéressé a séjourné sur le territoire de l’État requis.

documents, certificates and bills of any kind (e.g. hotel bills, appointment cards for doctors/dentists, entry cards for public/private institutions, car rental agreements, credit card receipts, etc.) which clearly show that the person concerned stayed on the territory of the Requested State,
documents, certificats et notes diverses (par exemple, notes d'hôtel, cartes de rappel de rendez-vous chez le médecin/dentiste, titres d'accès à des établissements publics/privés, contrats de location de voitures, reçus de cartes de crédit, etc.) montrant clairement que l'intéressé a séjourné sur le territoire de l'État requis;

named documents, certificates and bills of any kind (e.g. hotel bills, appointment cards for doctors/dentists, entry cards for public/private institutions, car rental agreements, credit card receipts etc.) which clearly show that the person concerned stayed on the territory of the requested State,
documents, certificats et notes diverses nominatifs (par exemple, notes d’hôtel, cartes de rappel de rendez-vous chez le médecin/dentiste, titres d’accès à des établissements publics/privés, contrats de location de voitures, reçus de cartes de crédit, etc.) montrant clairement que l’intéressé a séjourné sur le territoire de l’État requis,

3. Member States shall ensure that, where appropriate, the following information is made available to final customers in clear and understandable terms by energy distributors, distribution system operators or retail energy sales companies in or with their bills, contracts, transactions, and/or receipts at distribution stations:
3. Les États membres veillent à ce que, le cas échéant, les distributeurs d'énergie, les gestionnaires de réseau ou les entreprises de vente d'énergie au détail fassent figurer à l'intention des clients finals, de manière claire et compréhensible, les informations ci-après dans leurs factures, contrats, transactions et/ou reçus émis dans les stations de distribution, ou dans les documents qui les accompagnent:

At the same time, listing the amount of tax on the bill or receipt keeps the tax visible and the tax makers accountable to consumers''.
Par ailleurs, l'indication du montant de la taxe sur la facture ou sur le reçu permet de garder la taxe visible et rend le fisc responsable devant les consommateurs».