Vertaling van "Salvage and loss recoveries " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

salvage and loss recoveries
sauvetage et récupération sur sinistres

loss recovery
rétablissement après sinistre

Loss Recovery Index
Indice de recouvrement des pertes

salvage and recovery clause
sauvetage et récupération sur sinistres

recovery costs | salvage costs
frais de retirement | frais sauvetage

salvage loss
pertes restant après sauvetage

recovery (1) | salvage (2) | rescue (3)
sauvetage

reversal of a writedown | recovery | reversal of an impairment loss | write-back
reprise d'une réduction de valeur | reprise sur moins-value | reprise d'une perte de valeur

current income tax benefit | benefit of current income taxes | current benefit due to loss carryback | current tax benefit | current tax recovery
économie d'impôts exigibles | produit d'impôts exigibles | impôts antérieurs recouvrables | économie d'impôts par report de perte en arrière | économie au titre des impôts exigibles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Obviously, from day one economic loss recovery has been the be-all and end-all of contract, so you cannot argue that it is a problem simply because tort has suddenly moved into a new area.
Il est évident que depuis le début, les pertes économiques et leur recouvrement sont les tenants et les aboutissants de la législation contractuelle; c'est pourquoi on ne peut pas dire qu'il y a un problème simplement parce que le droit de la responsabilité délictuelle englobe un nouveau domaine.

where a particular prescribed project that is an approved recovery project referred to in paragraph (b) of the definition " approved recovery project" in subsection 2(1) includes any other project that, but for the existence of the particular project, would be a separate prescribed project, each such project shall be deemed to be a separate approved recovery project and income or loss from each such separate approved recovery project shall not include income or loss from the production of petroleum or gas not attributable to that separate project.
(2) Lorsqu’un projet prescrit donné, qui est une installation approuvée de récupération selon l’alinéa b) de la définition de « installation approuvée de récupération » au paragraphe 2(1), comprend une ou plusieurs autres installations qui seraient des projets prescrits distincts, n’eût été l’existence du projet prescrit donné, chacune de ces autres installations est réputée être une installation approuvée de récupération distincte :

(a) claims in respect of loss of life or personal injury or loss of or damage to property (including damage to harbour works, basins and waterways and aids to navigation), occurring on board or in direct connexion with the operation of the ship or with salvage operations, and consequential loss resulting therefrom;
a) créances pour mort, pour lésions corporelles, pour pertes et pour dommages à tous biens (y compris les dommages causés aux ouvrages d’art des ports, bassins, voies navigables et aides à la navigation) survenus à bord du navire ou en relation directe avec l’exploitation de celui-ci ou avec des opérations d’assistance ou de sauvetage, ainsi que pour tout autre préjudice en résultant;

62. A partial loss may be a particular average loss, a general average loss, salvage charges or particular charges.
62. La perte partielle peut consister en une avarie particulière, en une avarie commune, en frais de sauvetage ou en frais de conservation.

The EIF's obligation to pay its share of the intermediary's losses shall continue until the cumulative amount of payments made to cover losses from a specific financing portfolio, reduced where appropriate by the cumulative amount of corresponding loss recoveries, reaches a pre-agreed amount, after which the EIF's guarantee shall be automatically cancelled.
L'obligation incombant au FEI de payer sa part des pertes subies par l'intermédiaire subsiste jusqu'à ce que le montant cumulé des paiements effectués pour couvrir les pertes d'un portefeuille de financement spécifique — déduction faite, le cas échéant, du montant cumulé des recouvrements de pertes correspondants — atteigne un plafond prédéterminé, au-delà duquel la garantie du FEI est automatiquement annulée.

Any loss recoveries received from a given intermediary shall be credited to the Trust account and shall be taken into account in the calculation of the EIF's capped maximum cumulative losses towards the intermediary.
Les recouvrements de pertes reçus d'un intermédiaire donné sont crédités sur le compte fiduciaire et pris en compte dans le calcul du plafonnement des pertes cumulées maximales du FEI pour l'intermédiaire.

F. Loss recoveries and other revenue payable to the Trust account
F. Recouvrements des pertes et autres recettes à percevoir sur le compte fiduciaire

The EIF's obligation to pay its share of financing losses to the intermediary will continue until the cumulative amount of payments made to cover losses from a specific financing portfolio, reduced where appropriate by the cumulative amount of corresponding loss recoveries, together with other revenue, reaches a pre-agreed amount, after which the EIF's guarantee is automatically cancelled.
L'obligation à laquelle est tenu le FEI de prendre à sa charge une part des pertes encourues par l'intermédiaire sur les financements garantis vaut jusqu'à ce que le montant cumulé des paiements effectués pour couvrir les pertes résultant d'un portefeuille donné de financements, minoré le cas échéant du total des sommes récupérées après constatation de ces pertes, et d'autres recettes, atteigne un niveau prédéfini, après quoi la garantie du FEI prend fin automatiquement.

I. Loss recoveries and other revenue payable to the Trust Account
I. Versement au compte fiduciaire des sommes récupérées et d'autres recettes