Vertaling van "Schengen associated state " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

associated Schengen country | Schengen associated country | Schengen associated state
pays associé à l'espace Schengen | pays associé à Schengen

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]
Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]

associated country [ associated State ]
pays associé [ État associé ]

Associated states and 'associable'
pays en voie de développement associés et associables

Organization of Eastern Caribbean States [ OECS | East Caribbean Common Market | West Indies Associated States Council of Ministers ]
Organisation des États des Caraïbes orientales [ OECO | East Caribbean Common Market | Organisation des États des Antilles orientales ]

Schengen Association Agreements
accords d'association à Schengen

newly associated state | NAS [Abbr.]
Etat nouvellement associé | ENA [Abbr.]

Ordinance of 26 August 2009 on Operational Cooperation with other Schengen States to Protect the External Borders of the Schengen Area [ CPSBO ]
Ordonnance du 26 août 2009 sur la coopération opérationnelle avec les autres Etats Schengen en vue de la protection des frontières extérieures de l'espace Schengen [ OCOFE ]

Association of Caribbean States [ ACS ]
Association des États des Caraïbes [ AEC | Association des États Caraïbes | Association des États de la Caraïbe ]

AAMS countries [ Associated African and Malagasy States ]
pays de l'EAMA [ États africains et malgaches associés ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Schengen associated states are also invited to participate.
Les pays associés à l’espace Schengen sont également invités à participer à ce programme d'admission.

The Commission has also worked with Member States to operationally prepare for resettlement of people in need of international protection directly from third countries, and the first Syrian refugees have already been resettled to Italy, the Czech Republic and Liechtenstein – which, as a Schengen Associated State, participates in the scheme.
La Commission a aussi travaillé avec les États membres pour préparer concrètement la réinstallation de personnes ayant besoin d'une protection internationale, directement au départ de pays tiers. Les premiers réfugiés syriens ont déjà été réinstallés en Italie, en République Tchèque et au Liechtenstein qui, en tant que pays associé à Schengen, participe au mécanisme.

Once the proposals enter into force, the changes will apply to all EU Member States applying the common Schengen visa policy in full as well as the four Schengen associated States (Iceland, Liechtenstein, Norway and Switzerland).
Après l'entrée en vigueur des règlements, les modifications s'appliqueront à tous les États membres de l'UE qui appliquent intégralement la politique commune des visas Schengen ainsi qu'aux quatre États associés à l'espace Schengen (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse).

All Member States, except UK and Ireland, as well as the four Schengen associated States are bound by the Directive.
Tous les États membres, à l’exception du Royaume-Uni et de l’Irlande, ainsi que les quatre États associés à Schengen sont liés par cette directive.

Such discussions, taking place within the Mixed Committee made up of the EU Member States and the Schengen associated States, should assist the Council in taking decisions within the scope of its competences to ensure the efficient functioning of the Schengen area.
Ces discussions ont lieu au sein du comité mixte, composé des États membres de l’Union européenne et des États associés à Schengen, et devraient aider le Conseil à prendre des décisions relevant de son champ de compétences en vue d’assurer le bon fonctionnement de l’espace Schengen.

Schengen Associated States (Norway, Iceland, Switzerland and Liechtenstein) have been participating in the External Borders Fund since 2010.
Les États associés à Schengen (la Norvège, l'Islande, la Suisse et le Liechtenstein) participent au Fonds pour les frontières extérieures depuis 2010.

As of 1 December 2014, the remaining 8 EU Member States and 3 Schengen associated countries will join EUROSUR Ireland and the United Kingdom do not take part in the Schengen cooperation and therefore also not in EUROSUR.
Les 8 États membres et 3 pays associés à Schengen restants rejoindront EUROSUR à compter du 1er décembre 2014. L'Irlande et le Royaume-Uni ne participant pas à la coopération Schengen, ils ne font pas non plus partie d'EUROSUR.

In order to ensure the adequate involvement of the European Parliament and of the Council in the second phase of application of the reciprocity mechanism, given the particularly sensitive political nature of the suspension of the exemption from the visa requirement for all the nationals of a third country listed in Annex II to Regulation (EC) No 539/2001 and its horizontal implications for the Member States, the Schengen associated countries and the Union itself, in particular for their external relations and for the overall functioning of the Schengen area, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty of the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of certain elements of the reciprocity mechanism.
Afin de garantir la participation appropriée du Parlement européen et du Conseil à la deuxième phase d'application du mécanisme de réciprocité, étant donné la nature politique particulièrement sensible que revêt la suspension de l'exemption de l'obligation de visa pour tous les ressortissants d'un pays tiers figurant sur la liste de l'annexe II du règlement (CE) no 539/2001 et ses implications horizontales pour les États membres, les pays associés à l'espace Schengen et l'Union elle-même, en particulier pour leurs relations extérieures et pour le fonctionnement global de l'espace Schengen, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne certains éléments du mécanisme de réciprocité.

[8] Since Schengen Associated Countries are not members of the Customs Union, customs controls are still carried out at their borders with Schengen Member States, and these associated countries are allowed to maintain the appropriate infrastructure, including the resulting speed limits.
[8] Étant donné que les pays associés à Schengen ne sont pas membres de l'Union douanière, les contrôles douaniers sont maintenus à leurs frontières avec les États membres Schengen, et ces pays associés sont autorisés à conserver les infrastructures correspondantes, y compris les limitations de vitesse.

1. The Associated States shall be associated as observers with the work of the committees which assist the Commission in the exercise of its executive powers as regards the implementation, application and development of the Schengen acquis, hereinafter referred to as the "Schengen Comitology committees", referred to in the Annex to this Arrangement.
1. Les États associés sont associés en qualité d'observateurs aux travaux des comités qui assistent la Commission dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs dans le domaine de la mise en œuvre, de l'application et du développement de l'acquis de Schengen, ci-après dénommés "les comités de comitologie Schengen", visés à l'annexe du présent arrangement.