Traduction de «Scope paper » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

scoping paper
panorama

scoping paper
document décrivant la portée des travaux

framework document [ FD | scope paper ]
document-cadre [ FD | document cadre ]

scoping paper
document établissant la portée du module d'information sur le marché du travail

scope limitation [ limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor’s examination | limitation on scope | scope restriction | scope limitation of an audit ]
limitation de l'étendue des travaux [ limitation de l'étendue de l'audit | limitation de l'étendue | limitation des travaux | limitation à l’étendue des travaux | limitation du travail de vérification | limitation de l'étendue de la vérification | limitation du travail de révision ]

scope limitation | limitation on scope | limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor's examination | scope restriction
limitation de l'étendue de l'audit | limitation du travail de vérification | limitation du travail de révision | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue de la vérification | limitation de l'étendue

material field of application | material scope | scope in relation to subject matter | scope ratione materiae | substantive scope
champ d'application matériel | champ d'application ratione materiae

audit scope | scope of an audit | audit coverage | scope | scope of the audit
étendue de l'audit | étendue des travaux d'audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision

scope limitation | incomplete review | limitation in scope | limitation in the scope of the review
limitation de l'étendue de l'examen | limitation de l'étendue de l'examen limité | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue

pulp and paper industry [ paperboard industry | paper industry | paper-making | paper-making industry ]
industrie de pâte et papier [ industrie du carton | industrie du papier | industrie papetière | papeterie ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

B. whereas the Commission’s negotiating directives for the EU-Vietnam FTA are attached to the Council’s authorisation of 23 April 2007 to enter into negotiations for a Free Trade Agreement with countries of the Association of Southeast Asian Nations (ASEAN) and follow on the endorsement by the Council of the scoping paper which outlines the common objectives of both negotiating parties, namely to intensify existing bilateral trade relations; recalls that the initial objective was to negotiate an FTA with the ASEAN region; supports therefore the possibility of negotiating fully comprehensive agreements with countries of the ASEAN region (as building blocks towards the ultimate objective of negotiating a region-to-region FTA in the future);
B. considérant que les directives de négociation de la Commission pour l'accord de libre-échange (ALE) UE-Viêt Nam sont jointes à l'autorisation du Conseil du 23 avril 2007 pour engager des négociations en vue d'un accord de libre-échange avec les pays de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) et font suite à l'approbation par le Conseil de la note de cadrage qui définit les objectifs communs des deux parties à la négociation, à savoir renforcer les relations commerciales bilatérales existantes; rappelle que l'objectif initial consistait à négocier un ALE avec la région de l'ANASE; soutient, dès lors, la possibilité de négocier des accords globaux avec les pays de la région de l'ANASE (en tant que sous-ensembles dans le but ultime de négocier, à terme, un ALE interrégional).

4. Appreciates the positive prospects highlighted in the scoping paper which shows that the FTA would increase overall exports and imports for both the EU and Vietnam and provide opportunities for further FDI flows; calls, therefore, for substantial tariff elimination on the Vietnamese side as regards both the average tariff for non-agricultural market access and the agricultural tariffs;
4. se félicite des perspectives positives mises en évidence dans le document de cadrage qui montre que l'ALE augmenterait les exportations et les importations totales tant pour l'Union que pour le Viêt Nam et offrirait des possibilités pour de nouveaux flux d'IDE; demande donc une élimination substantielle des droits de la part du Viêt Nam en ce qui concerne à la fois les droits moyens pour l'accès aux marchés de produits non agricoles et agricoles;

B. whereas the Commission’s negotiating directives for the EU-Vietnam FTA are attached to the Council’s authorisation of 23 April 2007 to enter into negotiations for a Free Trade Agreement with countries of the Association of Southeast Asian Nations (ASEAN) and follow on the endorsement by the Council of the scoping paper which outlines the common objectives of both negotiating parties, namely to intensify existing bilateral trade relations; recalls that the initial objective was to negotiate an FTA with the ASEAN region; supports therefore the possibility of negotiating fully comprehensive agreements with countries of the ASEAN region (as building blocks towards the ultimate objective of negotiating a region-to-region FTA in the future);
B. considérant que les directives de négociation de la Commission pour l'accord de libre‑échange (ALE) UE-Viêt Nam sont jointes à l'autorisation du Conseil du 23 avril 2007 pour engager des négociations en vue d'un accord de libre-échange avec les pays de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) et font suite à l'approbation par le Conseil de la note de cadrage qui définit les objectifs communs des deux parties à la négociation, à savoir renforcer les relations commerciales bilatérales existantes; rappelle que l'objectif initial consistait à négocier un ALE avec la région de l'ANASE; soutient, dès lors, la possibilité de négocier des accords globaux avec les pays de la région de l'ANASE (en tant que sous-ensembles dans le but ultime de négocier, à terme, un ALE interrégional).

5. Appreciates the positive prospects highlighted in the scoping paper which shows that the FTA would increase overall exports and imports for both the EU and Vietnam and provide opportunities for further FDI flows; calls, therefore, for substantial tariff elimination on the Vietnamese side as regards both the average tariff for non-agricultural market access and the agricultural tariffs;
5. se félicite des perspectives positives mises en évidence dans le document de cadrage qui montre que l'ALE augmenterait les exportations et les importations totales tant pour l'Union que pour le Viêt Nam et offrirait des possibilités pour de nouveaux flux d'IDE; demande donc une élimination substantielle des droits de la part du Viêt Nam en ce qui concerne à la fois les droits moyens pour l'accès aux marchés de produits non agricoles et agricoles;

They compiled the information gathered into a “scoping paper” and published an Issues Paper in September 2006.
Ils ont classé toute l’information recueillie dans un document d’orientation et, en septembre 2006, publié un document intitulé « Questions ».

In the paper I've provided a number of pages of background of the history of the previous CEPA review, comments made by the Commissioner for Sustainable Development since that CEPA review, and some comments on the scoping paper we have before us for this review.
Dans le mémoire que j'ai fourni, je fais un rappel du précédent examen de la LCPE, des observations formulées depuis par le commissaire au développement durable et des observations sur le document de synthèse que nous avons devant les yeux.

It was a participatory process, and all stakeholders, I think, had fair access to the debate and the consultation (1610) That process resulted in what's called a Health Canada-Environment Canada scoping paper.
Il s'agissait d'un processus participatif et tous les intervenants, je crois, avaient un accès équitable au débat et à la consultation (1610) Ce processus a donné lieu à ce qu'on appelle un document de diagnostic de Santé Canada-Environnement Canada.

Could it perhaps be the case that differences of opinion in the board of Commissioners and pressure from some Member States have combined to reduce the scope of this White Paper?
Peut-être les divergences de position au sein du "Collège" des commissaires et la pression exercée par certains États membres ont-elles contribué à réduire la portée de ce Livre blanc ?

The question is in the scoping paper.
La question figure dans le document de diagnostic.

At tab G, you will find the scoping paper the two departments prepared in anticipation of the stakeholder consultations.
À l'onglet G, vous trouverez le document de diagnostic que les deux ministères ont rédigé en vue des consultations avec les intéressés.