Traduction de «Scrutinise » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

scrutinise organisational objective progress | test goal progress | analyse goal progress | scrutinise goal progress
analyser les progrès en matière de réalisation d'objectifs

scrutinise economic movements | scrutinise economic trends | analyse economic trends | assess economic movements
analyser des tendances économiques

scrutinise fiscal documents | scrutinise taxation documents | check fiscal documents | inspect taxation documents
inspecter des documents fiscaux

scrutinize | scrutinise
examiner soigneusement | examiner en profondeur

Scrutinising-Assessing-Evaluating | SAE [Abbr.]
étude, mesure et évaluation

Scrutinising Handbook
manuel d'étude

Scrutinising Methodology
méthode d'étude

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where some or all of the commercial documents required to be scrutinised pursuant to this Chapter are located with an undertaking in the same commercial group, partnership or association of undertakings managed on a unified basis as the undertaking scrutinised, whether located inside or outside the territory of the Union, the undertaking shall make those commercial documents available to officials responsible for the scrutiny, at a place and time to be determined by the Member States responsible for carrying out the scrutiny.
Lorsque tout ou partie des documents commerciaux devant faire l'objet d'un contrôle dans le cadre du présent chapitre se trouvent dans une entreprise appartenant au même groupe commercial, à la même société ou à la même association d'entreprises gérées sur une base unifiée que l'entreprise contrôlée, qu'elle soit située sur le territoire de l'Union ou en dehors de celui-ci, l'entreprise contrôlée doit mettre ces documents à la disposition des agents responsables du contrôle, en un lieu et à une date à déterminer par l'État membre responsable de l'exécution du contrôle.

“Combinations of these factors tend to mean that upper house members work more closely together, scrutinise legislation­ in more detail, become more expert in specialist topics and operate in a more consensual way which is less driven by the party whip.
« La conjugaison de ces facteurs semble indiquer que les membres de la chambre haute travaillent davantage en étroite collaboraton, examinent les projets de loi plus en détail, deviennent des spécialistes de questions pointues et adoptent une approche plus consensuelle, moins dirigée par le whip du parti.

Report of the Canadian Parliamentary Delegation to the International Parliamentary Conference on International Development: Scrutinising Aid Effectiveness Canadian Branch of the Commonwealth Parliamentary Association (CPA) London, U.K. November 17-21, 2008
Rapport de la délégation parlementaire canadienne à la conférence parlementaire internationale sur le développement international intitulée : « Scrutinising Aid Effectiveness » Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) Londres, Royaume-Uni Du 17 au 21 novembre 2008

The communication from the Coordinator of the Committee in the Scottish Parliament was addressed to Heather Lank, Principal Clerk of the Committees Directorate of the Senate: The Scottish Parliament's Subordinate Legislation Committee is currently undertaking an inquiry into the regulatory framework in Scotland and is considering how the Scottish Parliament supervises and scrutinises subordinate legislation.
La communication vient du coordonnateur d'un comité parlementaire d'Écosse et elle est adressée à Mme Heather Lank, greffière principale de la Direction des comités du Sénat : Le comité du Parlement d'Écosse chargé des lois subordonnées entreprend l'examen du cadre réglementaire national et analyse la façon dont le Parlement d'Écosse supervise et examine les lois subordonnées.

The PM, Cabinet and PMO draft bills which are scrutinised for consistency with stated policies.
Le PM, le cabinet et le BPM rédigent des projets de loi qui sont étudiés pour s'assurer qu'ils sont conformes aux politiques établies.

It is compulsory to scrutinise undertakings in this category which were not scrutinised in accordance with Article 42(3)during the two scrutiny periods preceding that scrutiny period,unless the payments that they received were under a measure or measures for which risk analysis techniques of selection have been adopted.
Le contrôle des entreprises de cette catégorie qui n’ont pas été contrôlées conformément à l’article 42, paragraphe 3, au cours des deux périodes de contrôle précédant la présente période de contrôle est obligatoire, à moins que les paiements reçus n’aient correspondu à des mesures pour lesquelles ont été adoptées des techniques de sélection par analyse des risques.

3. For measures for which a Member State considers the use of a risk analysis not to be practicable, it shall be compulsory for undertakings the sum of whose receipts or payments or the sum of those two amounts within the system of financing by the EAGF exceeded EUR 350 000 and which were not scrutinised in accordance with this Regulation and Chapter III of Title V of Regulation (EU) No 1306/2013 during either of the two preceding scrutiny periods, to be scrutinised.
3. En ce qui concerne les mesures pour lesquelles l’État membre estime que l’analyse des risques n’est pas applicable, les entreprises dont la somme des recettes ou redevances ou la somme de ces deux montants dans le cadre du système de financement du FEAGA s’est élevée à plus de 350 000 EUR et qui n’ont pas été contrôlées conformément au présent règlement et au titre V, chapitre III, du règlement (UE) no 1306/2013 au cours de l’une des deux périodes de contrôle précédentes doivent obligatoirement faire l’objet d’un contrôle.

Possible aid granted to these purchasers will be scrutinised in light of EU state aid rules.
Les aides éventuelles octroyées à ces acquéreurs seront examinées à la lumière des règles de l'UE applicables aux aides d'État.

1. The legality of a merger shall be scrutinised, as regards the part of the procedure concerning the completion of the merger and the formation of the SCE, by the court, notary or other competent authority in the Member State of the proposed registered office of the SCE able to scrutinise that aspect of the legality of mergers of cooperatives and, failing that, mergers of public limited-liability companies.
1. Le contrôle de la légalité de la fusion est effectué, pour la partie de la procédure relative à la réalisation de la fusion et à la constitution de la SEC, par le tribunal, le notaire ou une autre autorité de l'État membre du futur siège de la SEC compétent pour contrôler cet aspect de la légalité de la fusion de coopératives, et, à défaut, de la fusion de sociétés anonymes.

1. The legality of a merger shall be scrutinised, as regards the part of the procedure concerning the completion of the merger and the formation of the SE, by the court, notary or other authority competent in the Member State of the proposed registered office of the SE to scrutinise that aspect of the legality of mergers of public limited-liability companies.
1. Le contrôle de la légalité de la fusion est effectué, pour la partie de la procédure relative à la réalisation de la fusion et à la constitution de la SE, par un tribunal, un notaire ou une autre autorité compétente dans l'État membre du futur siège statutaire de la SE pour contrôler cet aspect de la légalité de la fusion de sociétés anonymes.