Vertaling van "Search and rescue volunteer tax credit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

search and rescue volunteer tax credit
crédit d'impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage

Search and Rescue Volunteer Association of Canada
Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage

volunteer firefighter tax credit
crédit d'impôt pour les pompiers volontaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In recent years, the government continued the practice with the Volunteer Firefighters Tax Credit, the Family Caregiver Tax Credit, and the Children's Arts Tax Credit, and the recent budget introduced a search and rescue volunteers tax credit, as well as the adoption tax credit.
Ces dernières années, le gouvernement a continué dans la même veine en instituant le crédit d'impôt pour les pompiers volontaires, le crédit d'impôt pour aidants familiaux et le crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants. Dans le dernier budget, il a instauré le crédit d'impôt pour volontaires participant à des activités de recherche et de sauvetage et le crédit d'impôt à l'adoption.

With respect to the search and rescue volunteer tax credit, if an individual provides 200 hours or more of eligible search and rescue volunteer services and the services are provided to an eligible search and rescue organization, then that individual will be able to claim a non-refundable tax credit that is based on the amount of $3,000.
En ce qui concerne le crédit d'impôt pour volontaires en recherche et sauvetage, si une personne offre au moins 200 heures de service admissibles en recherche et sauvetage et que les services sont fournis à une organisation de recherche et sauvetage admissible, cette personne pourra demander un crédit d'impôt non remboursable qui est fondé sur la somme de 3 000 $.

Bill C-31 proposes a 15% non-refundable search and rescue volunteer tax credit on an amount of $3,000 for ground, air, and marine search and rescue volunteers who perform at least 200 hours of eligible service in the year, starting in 2014.
Le projet de loi C-31 propose d'instaurer un crédit d'impôt non remboursable de 15 % sur un montant de 3 000 $ pour les volontaires participant à des activités terrestres, aériennes et maritimes de recherche et de sauvetage, qui effectuent au moins 200 heures de service admissible au cours de l'année, à compter de 2014.

It would create a new search and rescue volunteer tax credit to recognize the important role played by search and rescue volunteers who put themselves at risk while contributing to the safety and security of Canadians.
Il créera un nouveau crédit d'impôt pour volontaires participant à des activités de recherche et de sauvetage afin de reconnaître le rôle important que jouent ces personnes qui mettent leur vie en danger pour assurer la sécurité des Canadiens.

39. Urges the Member States to develop mechanisms for validating non-formal and formal learning outcomes, which will improve the value and transferability of the skills acquired outside formal education, facilitating in particular the acquisition of additional ECTS credits at university thanks to volunteering, and a standardised mechanism for recognising the skills acquired through volunteering in the ECTS, and also to explore ways of eliminating the tax obstacles that volunteers encounter when participating in cross-border activities;
39. invite instamment les États membres à mettre en place des mécanismes de validation des acquis de l'apprentissage formel et non formel, ce qui améliorera la valorisation et le transfert des compétences acquises hors du système éducatif formel, en facilitant en particulier l'acquisition de crédits ECTS supplémentaires à l'université grâce au volontariat, et un mécanisme standardisé de reconnaissance dans l'ECTS des compétences acquises dans le cadre du volontariat, et à étudier des moyens de supprimer les obstacles fiscaux auxquels les volontaires sont confrontés lorsqu'ils participent à des activités transfrontalières;

2. Acknowledges the relentless efforts of search and rescue units, both professionals and volunteers, saving lives and reducing the damage in the affected areas as well as the many individual citizens who fought to save their livelihoods and their surrounding environment;
2. reconnaît les efforts incessants accomplis par les équipes de recherche et de secours, professionnelles et bénévoles, pour sauver des vies et réduire les dégâts dans les zones touchées, ainsi que par les nombreux citoyens qui se sont battus pour sauver leurs sources de revenus et leur cadre de vie;

This information related in particular to: any tax credit for investments available in any year during the period 1986 to 1994, copies of all decisions granting the aid during the period 1995 to 1997 and copies of the declarations made by the firms concerned to the Provincial Council in 1998 and 1999, on the official form, setting out, at least, the nature of the investment expenditure qualifying for the aid, the amount of the tax credit granted to each recipient, the aid actually paid to each recipient and any balance still outstanding, whether the recipient constituted a firm in difficulty within the meaning of the Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty, the details of any combination of aid (amount, eligible expenditure, where appropriate the aid schemes applied, etc.), and precise and detailed definitions of what constituted "investments" and "investments made during the preparatory phase".
En l'occurrence, la Commission a signalé que les informations utiles souhaitées étaient notamment les suivantes: informations sur les éventuelles aides fiscales sous la forme d'un crédit d'impôt en faveur des investissements qui ont été en vigueur pendant toutes ou certaines des années comprises entre 1986 et 1994, copies des décisions d'octroi des aides pour la période 1995-1997 et des communications, selon le modèle officiel, des intéressés au gouvernement provincial pour la période 1998-99, indiquant au moins la nature des coûts d'investissement éligibles aux aides, le montant du crédit d'impôt de chaque bénéficiaire, les aides versées à chaque bénéficiaire et le solde de celles qui restent à verser, l'éventuel caractère d'entreprise en difficulté des bénéficiaires tombant sous le coup des lignes directrices communautaires précitées pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté, des précisions en cas de cumul (montant, coûts éligibles, régimes d'aides éventuellement appliqués, etc.), définition précise et détaillée des termes "investissement" et "investissements dans la phase de préparation".

(93) Since the tax aid in question is granted irrespective of the economic and financial position of the recipient firms, the Commission considers that there is no way of ruling out the possibility that the recipient may be a firm in difficulty within the meaning of the Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (1999/C 288/02)(51), despite the Spanish authorities' claim that the tax credit, as it has been designed, is unlikely to be applied to firms in difficulty.
(93) Étant donné que l'octroi des aides fiscales en cause ne tient pas compte de la situation économique et financière des entreprises bénéficiaires, la Commission considère qu'il ne saurait être exclu que le bénéficiaire soit une entreprise en difficulté au sens des lignes directrices 1999/C 288/02(51), et ce même si, comme l'affirment les autorités espagnoles, il est peu probable que le crédit d'impôt de 45 %, tel qu'il est conçu, s'applique à des entreprises en difficulté.

On behalf of the Ontario Search and Rescue Volunteer Association and my more than 900 colleagues and friends who have dedicated so much of their time and talents to ground search and rescue in Ontario, I'd like to thank you for inviting us today to witness Bill C-31, specifically, the clauses for payment for volunteer services, payment for volunteer firefighters and the Search and Rescue Volunteers Tax Credit.
Au nom de l'Ontario Search and Rescue Volunteer Association et de mes plus de 900 collègues et amis qui ont consacré beaucoup de temps et mis leurs talents à profit dans le cadre d'activités de recherche et de sauvetage sur le terrain en Ontario, je tiens à vous remercier de nous avoir invités à témoigner aujourd'hui au sujet du projet de loi C-31, et plus précisément, au sujet des articles touchant la rétribution des volontaires pour les services rendus, la rémunération des pompiers volontaires et le crédit d'impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage.