Traduction de «Seating arrangements » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

seating arrangements
plan de salle

Seating Arrangements of the Members in the Legislature
Attribution des sièges aux membres de l'Assemblée législative

order of seating | seating arrangement | seating order | seating plan
disposition des places | plan de table

accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements
répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales

seating arrangement [ seating arrangement at table ]
plan de table

seating arrangement
attribution des sièges

aft section club-car seating arrangement
aménagement club dans la partie arrière

arrange the tables | arranged tables | arrange tables | create table seating plan
déterminer la disposition des tables | disposer les tables | installer les tables | mettre en place les tables

seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list
placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente

seat belt warning light | seat-belt warning light | seat belt light | seat belt reminder light | fasten seat belt warning light | fasten seat belt indicator
témoin de ceinture de sécurité | voyant de ceinture de sécurité | témoin de rappel de bouclage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

52. Notes that Protocol 6, annexed to the Treaties, on the location of the seats of the institutions, decided by common agreement of the governments of the Member States, imposes on Parliament its three working places; notes the call expressed in its resolution of 17 April 2013 on the 2011 discharge for ‘the Secretary-General and the Bureau to provide Members with up-to-date figures and information on the financial and environmental impact of the multiple seat arrangement’ that followed Parliament’s resolution of 6 February 2013 on the guidelines for the 2014 budget procedure and the report on the location of the seats of the European Institutions adopted on 20 November 2013;
52. relève que le protocole n° 6, annexé aux traités, sur la fixation des sièges des institutions, adopté de commun accord par les gouvernements des États membres, impose au Parlement ses trois lieux de travail; prend acte de l'appel exprimé dans sa résolution du 17 avril 2013 sur la décharge 2011 demandant «au Secrétaire général et au Bureau du Parlement de fournir aux députés des chiffres et des informations actualisés sur l'incidence financière et environnementale de l'accord relatif au maintien de plusieurs sièges», à la suite de sa résolution du 6 février 2013 sur les lignes directrices de la procédure budgétaire 2014 et du rapport sur la fixation des sièges des institutions européennes adopté le 20 novembre 2013;

51. Recalls that significant historical reasons motivated the seat of the Parliament to be established and that the question of determination of the seat of an Union institution is the exclusive competence of the Member States; notes in this respect that any decision to change the seat arrangement of Parliament would require a change of the Treaties, a decision which would have to be taken unanimously by the Member States;
51. rappelle que l'installation du siège du Parlement a été motivée par des raisons historiques importantes et que la question de la détermination du siège d'une institution de l'Union relève de la compétence exclusive des États membres; relève à cet égard que toute décision visant à modifier les dispositions relatives au siège du Parlement nécessiterait une révision des traités, une décision qui devrait être prise à l'unanimité par les États membres;

50. Notes that Protocol 6, annexed to the Treaties, on the location of the seats of the institutions, decided by common agreement of the governments of the Member States, imposes on Parliament its three working places; notes the call expressed in its resolution of 17 April 2013 on the 2011 discharge for ‘the Secretary-General and the Bureau to provide Members with up-to-date figures and information on the financial and environmental impact of the multiple seat arrangement’ that followed Parliament’s resolution of 6 February 2013 on the guidelines for the 2014 budget procedure and the report on the location of the seats of the European Institutions adopted on 20 November 2013;
50. relève que le protocole n° 6, annexé aux traités, sur la fixation des sièges des institutions, adopté de commun accord par les gouvernements des États membres, impose au Parlement ses trois lieux de travail; prend acte de l'appel exprimé dans sa résolution du 17 avril 2013 sur la décharge 2011 demandant "au Secrétaire général et au Bureau du Parlement de fournir aux députés des chiffres et des informations actualisés sur l'incidence financière et environnementale de l'accord relatif au maintien de plusieurs sièges", à la suite de sa résolution du 6 février 2013 sur les lignes directrices de la procédure budgétaire 2014 et du rapport sur la fixation des sièges des institutions européennes adopté le 20 novembre 2013;

53. Recalls that significant historical reasons motivated the seat of the Parliament to be established and that the question of determination of the seat of an Union institution is the exclusive competence of the Member States; notes in this respect that any decision to change the seat arrangement of Parliament would require a change of the Treaties, a decision which would have to be taken unanimously by the Member States;
53. rappelle que l'installation du siège du Parlement a été motivée par des raisons historiques importantes et que la question de la détermination du siège d'une institution de l'Union relève de la compétence exclusive des États membres; relève à cet égard que toute décision visant à modifier les dispositions relatives au siège du Parlement nécessiterait une révision des traités, une décision qui devrait être prise à l'unanimité par les États membres;

The necessary arrangements concerning the accommodation to be provided for the Agency in the Member State in which the Agency has its seat and the facilities to be made available by that Member State, as well as the specific rules applicable to the Executive Director, the Deputy Executive Director, the members of the Management Board, the staff of the Agency and members of their families, in that Member State shall be laid down in a Headquarters Agreement between the Agency and the Member State in which the Agency has its seat.
L'Agence et l'État membre dans lequel le siège de l'Agence est situé concluent un accord de siège qui comporte les dispositions nécessaires relatives à l'implantation de l'Agence dans ledit État membre et aux prestations à fournir par cet État membre, ainsi que les règles spécifiques qui sont applicables au directeur exécutif, au directeur exécutif adjoint, aux membres du conseil d'administration, aux membres du personnel de l'Agence et aux membres de leur famille, dans cet État membre.

In its common position, the Council made only a few changes to the Commission's proposal. It defined the different seat arrangements, extended the scope of the directive to include folding seats and postponed the deadlines for entry into force.
Dans sa position commune, le Conseil n'a modifié qu'un nombre limité des points envisagés dans la proposition de la Commission: il a défini les différentes types d'orientation des sièges, élargi le champ d'application de la directive aux sièges rabattables et reporté les délais de mise en œuvre.

(14) In view of the specific Community character of an SCE, the "real seat" arrangement adopted by this Regulation in respect of SCEs is without prejudice to Member States' laws and does not pre-empt the choices to be made for other Community texts on company law.
(14) Compte tenu de la nature spécifique et communautaire de la SEC, le régime du "siège réel" retenu pour la SEC par le présent règlement est sans préjudice des législations des États membres et ne préjuge pas les choix qui pourront être faits pour d'autres textes communautaires en matière de droit des sociétés.

In view of the specific Community character of an SCE, the ‘real seat’ arrangement adopted by this Regulation in respect of SCEs is without prejudice to Member States' laws and does not pre-empt the choices to be made for other Community texts on company law.
Compte tenu de la nature spécifique et communautaire de la SEC, le régime du «siège réel» retenu pour la SEC par le présent règlement est sans préjudice des législations des États membres et ne préjuge pas les choix qui pourront être faits pour d'autres textes communautaires en matière de droit des sociétés.

In view of the specific Community character of an SE, the ‘real seat’ arrangement adopted by this Regulation in respect of SEs is without prejudice to Member States' laws and does not pre-empt any choices to be made for other Community texts on company law.
Compte tenu de la nature spécifique et communautaire de la SE, le régime du siège réel retenu pour la SE par le présent règlement ne porte pas préjudice aux législations des États membres et ne préjuge pas les choix qui pourront être faits pour d'autres textes communautaires en matière de droit des sociétés.