Traduction de «Seats offered to the general public » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

seats offered to the general public
sièges offerts au public

public issue | public distribution | public offering | offer for sale | distribution of securities to the public
appel public à l'épargne | APE | appel à l'épargne publique | offre au public de titres financiers

the party which,at a general election,wins the greatest number of seats
le parti qui remporte le plus grand nombre de sièges aux élections législatives

Federal Prosecutor General at the Federal Court of Justice | Federal Prosecutor-General | Public Prosecutor General
Procureur général près la Cour fédérale de justice

Receipt and Deposit of Public Money Regulations, 1997 [ Receipt and Deposit of Public Money Regulations | Regulations Respecting the Recording of the Collection and Receipt of Public Money and the Deposit of Public Money to the Credit of the Receiver General. ]
Règlement de 1997 sur la réception et le dépôt des fonds publics [ Règlement sur la réception et le dépôt des deniers publics | Règlement concernant l'inscription sur le registre des deniers publics perçus et reçus et leur dépôt au crédit du receveur général. ]

Ordinance on the Allocation of Seats in the General Election to the National Council
Ordonnance sur la répartition des sièges lors du renouvellement intégral du Conseil national

Serving you in both official languages: directory of offices of federal departments and agencies offering their services to the public in both official languages, 1988: Ontario [ Serving you in both official languages ]
A votre service dans les deux langues officielles : répertoire des bureaux des ministères et organismes fédéraux qui offrent leurs services au public dans les deux langues officielles, 1988 : Ontario [ A votre service dans les deux langues officielles ]

offer to the public at large
offre publique

The Climate for Canadian Initial Public Offerings
Le climat entourant les émissions initiales de titres canadiens

Office of the Chief Public Prosecutor | Office of the Attorney General
Parquet général | Ministère public central

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4.1) The Agency shall not make an order under subsection (1) or (2) in respect of a licensee found by the Agency to be the only person providing a domestic service between two points if, in the Agency’s opinion, there exists another domestic service that is not between the two points but is a reasonable alternative taking into consideration the conven­ience of access to the service, the number of stops, the number of seats offered, the frequency of service, the flight connections and the total travel time and, more specifically, in the case of cargo, the cargo capacity and cargo container types available.
(4.1) L’Office ne rend pas l’ordonnance prévue aux paragraphes (1) ou (2) à l’égard du licencié s’il conclut que celui-ci est la seule personne à offrir un service intérieur entre deux points et s’il estime qu’il existe un autre service intérieur, qui n’est pas offert entre ces deux points, mais qui est suffisant compte tenu de la commodité de l’accès au service, du nombre d’escales, de correspondances ou de places disponibles, de la fréquence des vols et de la durée totale du voyage et, plus précisément, dans le cas du transport de marchandises, de la capacité de transport et des types de conteneurs disponibles.

(4) The Agency may find that a licensee is the only person providing a domestic service between two points if every alternative domestic service between those points is, in the Agency’s opinion, unreasonable, taking into consideration the number of stops, the number of seats offered, the frequency of service, the flight connections and the total travel time and, more specifically, in the case of cargo, the cargo capacity and cargo container types available.
(4) L’Office peut conclure qu’un licencié est la seule personne à offrir un service intérieur entre deux points s’il estime que tous les autres services intérieurs offerts entre ces points sont insuffisants, compte tenu du nombre d’escales, de correspondances ou de places disponibles, de la fréquence des vols et de la durée totale du voyage et, plus précisément, dans le cas du transport de marchandises, de la capacité de transport et des types de conteneurs disponibles.

So yes, Mr. Fontana, we are talking about A to B. That's the monopoly route, A to B. If you were looking at alternative domestic service to get from A to B by unreasonable methods other than the direct way, it says, “taking into consideration the number of stops, the number of seats offered, the frequency of service, the flight connections and the total travel time”.
Donc, oui, monsieur Fontana, nous parlons d'un service offert du point A au point B. C'est ce trajet qui constituerait un monopole, entre le point A et le point B. Si on examine les autres services intérieurs permettant de se rendre du point A au point B par des moyens déraisonnables, autrement que par la voie directe, le projet de loi dit qu'il faut tenir compte «du nombre des escales, des correspondances ou des places disponibles, de la fréquence des vols ou de la durée totale du voyage».

"capacity" means the number of seats offered to the general public on a scheduled air service over a given period;
"capacité": le nombre de sièges offerts au public sur un service aérien régulier au cours d'une période déterminée;

Until now no satisfactory restraint system for side-facing seats offering the same level of protection as for front or rear-facing seats is on the market.
Jusqu'à présent, il n'existe sur le marché aucun système satisfaisant offrant pour les sièges latéraux le même niveau de protection que pour les sièges faisant face à l'avant ou à l'arrière.

As you know, the risk assessment indicated that while the maintenance of the current ratio of one flight attendant for every 40 passengers provides a consistent equivalent level of safety to which the Canadian public has become accustomed, the ratio of one flight attendant for every 50 passenger seats offers an acceptable level of safety, provided all the safety requirements of the proposed regulations are met and special measures are taken to mitigate the risk associated with the possibility of fewer flight attendants.
Comme vous le savez, cette évaluation des risques a démontré que même si le maintien du ratio actuel qui est d'un agent de bord pour 40 passagers offre un niveau de sécurité équivalent constant auquel la population canadienne est maintenant accoutumée, un ratio d'un agent de bord pour 50 sièges offre un niveau de sécurité acceptable pourvu que toutes les conditions relatives à la sécurité prescrites par un projet de réglementation soient réunies et que des mesures particulières soient prises pour atténuer le risque associé à l'éventualité d'un nombre moins élevé d'agents de bord.

the number of seats offered at an allegedly unfair price out of the total number of seats available on the aircraft;
le nombre de places proposées à un tarif présumé déloyal par rapport au nombre total de places disponibles dans l'avion;

The Commission should also be urged to build on the existing work of the 'Interservices' committee set up on the initiative of Commissioner Bonino, and to publicize its studies and activities as widely as possible; the Commission should withdraw documents which contradict the work of the committee of inquiry, such as, for instance, the documentation forwarded to the press by Commissioner Fischler's spokesman's office on 16 December 1996. The same applies to such DG XXIV publications as the 'consumer information guide' (offering replies and guarantees on the subject of the health anxieties of consumers and the general public).
Il conviendrait également d'inviter la Commission à intensifier les activités actuelles du groupe Interservices, créé à l'initiative de Mme Bonino, et de réserver le plus large écho à ses études et activités; la Commission est invitée à retirer les documents que réfutent les travaux de la commission d'enquête comme, par exemple, le dossier remis à la presse par le service du porte-parole de la Commission, le 16 décembre 1996; il convient aussi de réserver le plus large écho aux publications élaborées par la DG XXIV, tel le "Guide à l'intention des consommateurs", dans lequel celle-ci s'efforce d'apporter des réponses et de donner des garanties pour dissiper l'inquiétude des consommateurs et, d'une manière plus générale, des citoyens.

Between 1994 and 1997 OA may not act as price leader on the scheduled routes Athens-Stockholm and Athens-London. 2. Furthermore, throughout the period of validity of the plan, the number of seats offered by OA on scheduled flights within the European Economic Area, apart from flights between the Greek mainland and the islands, shall not exceed that offered by it on the same market in 1993 (3 427 500 seats), although account will be taken of a possible increase proportional to the growth of the market in question.
OA, au cours des années 1994 à 1997 n'aura pas un comportement de chef de file tarifaire ("price leader") sur les liaisons régulières Athènes-Stockholm et Athènes-Londres. 2. En outre, pendant toute la durée du plan, le nombre de sièges offerts par OA sur les vols réguliers dans l'Espace économique européen, hors liaisons entre la Grèce continentale et les îles, ne sera pas supérieur à celui qu'OA a offert dans ce marché de l'EEE au cours de l'année 1993 (3 427 500 sièges), en tenant compte toutefois d'une augmentation éventuelle proportionnelle à l'augmentation du marché en question.