Traduction de «Second Banking Co-ordination Directive » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Second Banking Co-ordination Directive
seconde directive de coordination bancaire

Second Banking Co-ordination Directive | 2BCD [Abbr.]
Seconde directive de coordination bancaire | 2DCB [Abbr.]

Second Banking Directive
deuxième directive de coordination bancaire

Guiding Principles for Aid Co-ordination between UNDP/World Bank in Sub-Saharan Africa
Principes directeurs pour la coordination de l'aide à l'Afrique subsaharienne entre la Banque mondiale et le PNUD

Co-ordinator for the Second Decade to Combat Racism and Racial Discrimination
Coordonnateur de la deuxième Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, the rest of Article 30 should not apply to credit institutions, since they already notify and benefit from the freedom to provide services via the Banking Co-ordination Directive.
Cependant, le reste de l'article 30 ne devrait pas s'appliquer aux établissements de crédit, étant donné qu'ils procèdent déjà à des enregistrements et bénéficient de la liberté de prestation de services au titre de la directive de coordination bancaire.

At that meeting, an examination of the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council codifying the Second Council Directive 77/91/EEC of 13 December 1976 "on co-ordination of safeguards which, for the protection of the interests of members and others, are required by Member States of companies within the meaning of the second paragraph of Article 58 of the Treaty, in respect of the formation of public limited liability companies and the maintenance and alteration of their capital, with a view to making such safeguards equivalent" resulted in the Consultative Working Party’s establishing, by common accord, as follows.
Lors de cette réunion, l’examen de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil codifiant la deuxième directive 77/91/CEE du Conseil du 1 décembre 1976 «tendant à coordonner pour les rendre équivalentes les garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétés au sens de l’article 58 deuxième alinéa du traité, en vue de la protection des intérêts tant des associés que des tiers, en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital», a amené le groupe consultatif à constater d’un commun accord ce qui suit.

One proposal for a Directive would amend the definition of "credit institution" within the meaning of the First Banking Co-ordination Directive so as to bring electronic money institutions within the general regulatory regime of the First and Second Banking Directives (77/780/EEC and 89/646/EEC).
Une première proposition de directive vise à modifier la définition des "établissements de crédit" figurant dans la première directive de coordination bancaire de façon à inclure les institutions de monnaie électronique dans le champ d'application général des dispositions des première et deuxième directives de coordination bancaire (77/780/CEE et 89/646/CEE).

(16 ) Second Council Directive 88/357/EEC of 22 June 1988 on the co-ordination of laws, regulations and administrative provisions relating to direct insurance other than life assurance and laying down provisions to facilitate the effective exercise of freedom to provide services and amending Directive 73/239/EEC should be amended in order to permit branches of insurance undertakings to become representatives with respect to motor insurance activities, as already happens with respect to insurance services other than motor insurance.
(16) La deuxième directive 88/357/CEE du Conseil du 22 juin 1988 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services et modifiant la directive 73/239/CEE doit être modifiée pour permettre aux succursales des entreprises d'assurance de devenir les représentants de ces entreprises dans la branche de l'assurance automobile, comme c'est déjà le cas dans les autres branches d'assurance.

17. Points to the importance of a level playing field for different modes of transferring money; in this context and taking into account the fact that banks benefit from the "single licence” established under the second banking directive, calls on the Commission to work together with the European Central Bank to find a solution to make it easier for non-banks to compete in the market for cross-border credit transfers; believes that the enhanced competition which such companies could bring could provide benefits to consumers;
17. fait valoir l'importance d'une concurrence loyale entre les différents modes de transfert d'argent; dans ce contexte et tenant compte du fait que les banques tirent profit de la "licence unique” établie en vertu de la seconde directive bancaire, demande à la Commission de collaborer avec la Banque centrale européenne à la recherche d'une solution qui permettrait aux établissements non bancaires de soutenir plus facilement la concurrence sur le marché des virements transfrontaliers; estime que le renforcement de la concurrence résultant du concours de ces sociétés pourrait être profitable aux consommateurs;

18. Believes that the Commission should investigate whether the scope of the second banking directive should be extended to non-banks as far as money transmission services are concerned, so that such services could benefit from the "single licence” system while ensuring that money transmitters comply with the EU money laundering requirements, and that they operate in a safe and sound manner;
18. estime que la Commission devrait se pencher sur l'opportunité d'étendre le champ d'application de la deuxième directive bancaire aux établissements non bancaires pour ce qui concerne les services de transfert d'argent, de manière que ces services puissent bénéficier du système de la "licence unique” tout en garantissant que les opérateurs qui les offrent satisfont aux exigences de l'UE en matière de blanchiment d'argent et que leurs activités répondent à des critères de sécurité et de solidité;

[English] The government's role was seen to be to provide co-ordination, direction, as necessary, and control with the objective of protecting the public's investment and ensuring that public policy objectives are met.
[Traduction] Le rôle du gouvernement semble être de fournir la coordination, la direction nécessaire et le contrôle, avec comme objectif la protection de l'investissement public et la vérification du respect de la politique.

Bill C-46 provides that the Department of Industry has the power to ``initiate, recommend, co-ordinate, direct, promote and implement programs and projects in relation to regional economic development in Quebec''.
Le projet de loi C-46 stipule que le ministère de l'Industrie a le pouvoir de «concevoir, recommander, coordonner, diriger, favoriser et mettre en oeuvre des programmes et des opérations en ce qui touche le développement économique régional au Québec».

Second, in co-ordination with that question, is the minister prepared to make this the number one item on the agenda of the finance ministers meeting in June?
La deuxième porte sur le même sujet. Le ministre est-il disposé à remettre ce point en tête de liste de l'ordre du jour de la rencontre des ministres des Finances qui doit avoir lieu en juin?

The Second Banking Directive together with its technical supporting measures establishes a single banking licence enabling authorised banks to provide the whole range of their services in all Member States, on the basis of home country control. So we have given to the Community the largest and most open banking market in the world - a market of 320 million people, almost as large as that of the United States and Japan combined. The European consumer will benefit from more choice of banking services.
La deuxième directive de coordination bancaire, confortée par deux autres textes techniques, établit un agrément bancaire unique permettant aux établissements de crédit agréés de fournir toute la gamme de leurs services dans tous les Etats-membres, sur la base du contrôle du pays d'origine - Ainsi nous avons donné à la Communauté le marché bancaire le plus grand et le plus ouvert dans le monde, un marché de 320 millions de personnes, au moins aussi grand que ceux des Etats- Unis et du Japon combinés - Le consommateur européen bénéficiera de plus de choix entre les services bancaires.