Traduction de «Section support » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

anchor support | anchoring support | section support
support d'ancrage | support d'arrêt

anchor support | section support
support d'ancrage | support d'arrêt

Forensic Identification Support Section [ Field Identification Support Section ]
Section de l'assistance à l'identité judiciaire [ Section de l'assistance à l'identification locale ]

supporting framework made of sectional steel
ossature portante en profilés

rectangular cross-section | rectangular support | squarework
cadrage

IMIS Advanced Technical Support Section [ Office Automation Section ]
Section de l'appui technologique au système intégré de gestion [ Section de la bureautique ]

Financial Support Section [ Financial Management Section ]
Section de l'appui financier

construct framework sections | fabricate framework sections | build framework sections | manufacture framework sections
fabriquer des sections de cadres

scientific support section
service de soutien scientifique | soutien scientifique | service d'assistance scientifique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The CBA Section supports the proposed changes in Bill C-55 to [finally] comply with R. v. Tse, but recommends further limits on s. 184.4 interceptions.
La Section de l’ABC est favorable aux modifications proposées par le projet de loi C-55 pour se conformer [enfin] à R. c. Tse, mais recommande de prévoir des limites supplémentaires à l’égard des interceptions en vertu de l’article 184.4.

Similarly to the Order No.35 it sets very specific targets on the industrial clustering level (Section III (III).6), encourages certain projects and discourages other (Section IV(IV))and discriminates in support for iron and steel industry in different provinces (Section IV(V), provides for support of large-scale steel enterprises and gives a leading role to the biggest state-owned Chinese steel producers such as Bao Steel, Anshan Iron and Steel, Wuhan Iron and Steel etc (9).
Tout comme l'ordonnance no 35, il fixe des objectifs très spécifiques au niveau du regroupement industriel [chapitre III (III).6], encourage certains projets et en décourage d'autres [chapitre IV(IV) ], privilégie la sidérurgie dans différentes provinces [chapitre IV(V)], prévoit un soutien aux grandes entreprises sidérurgiques et accorde un rôle directeur aux producteurs publics chinois d'acier les plus importants tels que Bao Steel, Anshan Iron and Steel, Wuhan Iron and Steel, etc (9).

The CBA section supports the bill’s intention to streamline the system by having the system put in place.
La Section du droit de l'immigration de l'ABC appuie l'intention du projet de loi qui vise à rationaliser le système en établissant cette nouvelle procédure.

This new framework will be supported by a more concentrated set of 20 core indicators and indicator areas (see table at the end of this section) supported, as before, by additional context indicators where necessary.
Ce nouveau cadre s’appuiera sur un ensemble plus concentré de 20 indicateurs et domaines essentiels (voir tableau à la fin de la présente section), eux-mêmes soutenus, comme auparavant, par des indicateurs contextuels supplémentaires en tant que de besoin.

8. With the exception of support for biomass, the support granted under this scheme shall never exceed the threshold stipulated under section D.3.3.1 (54) of the Environmental Guidelines. Section D.3.3.1 (54) of the Environmental Guidelines limits the support to the difference between market price and production costs, capped at plant depreciation, whereby plant depreciation is to be understood as investment costs only.
8) À l’exception des aides en faveur de la biomasse, les aides accordées au titre de ce régime ne pourront jamais dépasser le seuil stipulé au point 54 (section D.3.3.1) de l’encadrement «environnement», qui limite l’aide à la différence entre les coûts de production et le prix du marché, plafonnée à l’amortissement des installations, qui doit être compris comme se limitant exclusivement aux coûts d’investissement.

Depending on the source of financing involved and its financial management rules in the current programming period in accordance with Articles 35 and 36 and Article 47b(1) of Regulation (EC) No 1257/1999, a distinction should be made between support from the EAGGF Guarantee Section based on non-differentiated budget appropriations and the financial year ending on 15 October 2006 in the Member States of the Community as constituted at 30 April 2004 on the one hand, and other support from the EAGGF Guidance or Guarantee Section for all Member States as provided for in Articles 29 to 32 of Council Regulation (EC) No 1260/1999 of 21 June 1999 laying down general provisions on the Structural Funds (3) on the other hand.
Selon la source de financement concernée et selon les règles de gestion financière qui s’y appliquent dans le cadre de la période de programmation actuelle conformément aux articles 35 et 36 et à l’article 47 ter, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1257/1999, il y a lieu d’opérer une distinction entre, d’une part, le soutien du FEOGA, section «Garantie», fondé sur les crédits non dissociés et sur l’exercice financier se terminant le 15 octobre 2006 dans les États membres de la Communauté dans sa composition au 30 avril 2004 et, d’autre part, tout autre soutien du FEOGA, section «Orientation» ou «Garantie», accordé à tous les États membres conformément aux articles 29 à 32 du règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels (3).

The Norwegian authorities suggest amending the notified system (see section I.9.2 of this Decision) and intend to apply, for the support of energy saving measures, the ‘extra cost approach’ as stipulated in section D.1.3 (25), section D.1.6 (30), (31), and section D.1.7 (32) of the Environmental Guidelines.
Les autorités norvégiennes suggèrent de modifier le système notifié (voir point I.9.2 de la présente décision) et ont l’intention d’appliquer, en ce qui concerne les aides en faveur des mesures d’économie d’énergie, l’«approche basée sur les coûts supplémentaires» prévue par la section D.1.3, point 25, la section D.1.6, points 30 et 31, et la section D.1.7, point 32, de l’encadrement «environnement».

To reiterate, the section supports these changes and changes such as this or expansion of government-to-government relations provided these changes do not diminish environmental protection, environmental enforcement, or public participation.
Je répète donc que la Section nationale souscrit aux changements comme celui-là, de même qu'à l'élargissement des relations intergouvernementales, dans la mesure où ces changements ne portent pas atteinte à la protection de l'environnement, à la mise à exécution de la législation sur la protection de l'environnement ou encore à la participation du public.

Can you tell us, in terms of numbers, what you are spending in the EU section supporting your partners and doing business there compared to Asia-Pacific region?
Pourriez-vous nous dire combien vous dépensez dans l'Union européenne pour appuyer vos partenaires et être présent là-bas comparativement à la région de l'Asie- Pacifique?

The National Competition Law Section supported some of the amendments to the Competition Act in Bill C-10; we expressed reservations about others and opposed some.
La Section nationale du droit de la concurrence a appuyé certaines des modifications à la Loi sur la concurrence que renferme le projet de loi C-10; nous avons exprimé des réserves relativement à d'autres et nous sommes opposés à d'autres encore.