Traduction de «Sector and sub-sector accounts » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sector and sub-sector accounts
comptes des secteurs et sous-secteurs

accounts for sectors and sub-sectors
comptes de secteurs et de sous-secteurs

classification of sectors and sub-sectors
nomenclature des secteurs et sous-secteurs

Sub-Committee on International Financial Reporting Guidelines and Standards for the Public Sector of the Standing Committee on Public Accounts
Sous-comité des lignes directrices et normes internationales relativement aux états financiers du secteur public du Comité permanent des comptes publics

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As regards CO 2 - related taxation, the treatment of the sectors concerned should take into account the specific carbon capture and storage capacities and the risk of carbon leakage for each of the sectors and sub-sectors concerned, as well as the possible impact on their productivity and viability.
Pour ce qui est de la taxation liée au CO2 , il convient que le traitement appliqué aux secteurs concernés prenne en compte la capacité de captage et de stockage du CO 2 , le risque de fuite de carbone spécifique à chacun de ces secteurs et sous-secteurs ainsi que les conséquences possibles sur leur productivité et viabilité .

As regards CO2related taxation, the treatment of the sectors concerned should take into account the specific carbon capture and storage capacities and the risk of carbon leakage for each of the sectors and sub-sectors concerned, as well as the possible impact on their productivity and viability.
Pour ce qui est de la taxation liée au CO2, il convient que le traitement appliqué aux secteurs concernés prenne en compte la capacité de captage et de stockage du CO2, le risque de fuite de CO2 spécifique à chacun de ces secteurs et sous-secteurs ainsi que les conséquences possibles sur leur productivité et viabilité.

As regards COrelated taxation, the treatment of the sectors concerned should take into account the specific carbon capture and storage capacities and the risk of carbon leakage for each of the sectors and sub-sectors concerned, as well as the possible impact on their productivity and viability.
Pour ce qui est de la taxation liée au CO2, il convient que le traitement appliqué aux secteurs concernés prenne en compte la capacité de captage et de stockage du CO2 et le risque de fuite de CO2 spécifiques à chacun de ces secteurs et sous-secteurs ainsi que les conséquences possibles sur leur productivité et leur viabilité.

The list of sectors or sub-sectors deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage shall be the subject of regular review , in particular taking into account the availability of emerging evidence.
Il importe que la liste des secteurs ou sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone fasse l'objet d'un réexamen régulier, qui tienne notamment compte des nouveaux éléments d'information disponibles.

A list of sectors or sub-sectors deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage shall be drawn up and regularly reviewed , in particular taking into account the availability of emerging evidence.
Il importe qu'une liste des secteurs ou sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone soit établie et régulièrement réexaminée, qui tienne notamment compte des nouveaux éléments d'information disponibles.

Allocations under this Decision will be taken into account in determining future lists of sectors or sub-sectors deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage.
Les allocations au titre de la présente décision seront prises en considération lors de l’établissement des futures listes des secteurs ou sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone.

In defining the principles for setting ex-ante benchmarks in individual sectors or sub-sectors, the starting point should be the average performance of the 10 % most efficient installations in a sector or sub-sector in the EU in the years 2007-2008.
Pour définir les principes d’établissement des référentiels ex ante par secteur ou sous-secteur, il y a lieu d’utiliser comme point de départ la performance moyenne des 10 % d’installations les plus efficaces d’un secteur ou sous-secteur de l’Union européenne pendant les années 2007-2008.

To give effect to the transitional system provided for by Article 10a(11) of Directive 2003/87/EC, according to which the free allocation of emission allowances should decrease from 80 % of the amount that corresponded to the allowances to be allocated in 2013 to 30 % of this amount in 2020 with a view to reaching no free allocation in 2027, the factors set out in Annex VI apply. Where a sector or sub-sector has been put on the list determined by Commission Decision 2010/2/EU of 24 December 2009 determining, pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council, a list of sectors and subsectors which are deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage , these factors do not apply.
Pour mettre en œuvre le système transitoire prévu à l’article 10 bis, paragraphe 11, de la directive 2003/87/CE, en vertu duquel la quantité de quotas allouée à titre gratuit doit passer de 80 % de la quantité correspondant aux quotas à allouer en 2013 à 30 % de cette quantité en 2020, en vue de parvenir à la suppression totale des quotas gratuits en 2027, il y a lieu d’appliquer les facteurs établis à l’annexe VI. Lorsqu’un secteur ou un sous-secteur figure sur la liste établie par la décision 2010/2/UE de la Commission du 24 décembre 2009 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone , ces facteurs ne s’appliquent pas.

Institutional sector and sub-sector according to European System of Accounts
Secteur ou sous-secteur institutionnel selon le Système européen des comptes

- If professional experience/seniority in any job in the public sector is taken into account, the Member State must also take into account experience acquired by a migrant worker in any job in the public sector of another Member State; the question whether the experience falls within the public sector must be decided according to the criteria of the home Member State.
- Si l'expérience et l'ancienneté professionnelles dans une fonction quelconque du secteur public sont prises en considération, l'État membre doit également tenir compte de l'expérience acquise par un travailleur migrant dans une fonction quelconque du secteur public d'un autre État membre; à la question de savoir si l'expérience en question a été acquise dans le secteur public, la réponse doit être donnée en fonction des critères en vigueur dans l'État membre d'origine.