Traduction de «Sector and sub-sector policy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sector and sub-sector policy
politique visant certains secteurs et sous-secteurs

accounts for sectors and sub-sectors
comptes de secteurs et de sous-secteurs

sector and sub-sector accounts
comptes des secteurs et sous-secteurs

classification of sectors and sub-sectors
nomenclature des secteurs et sous-secteurs

extractive sector strategies | mining sector protocols | mining sector guidelines | mining sector policies
politiques du secteur minier

energy sector protocols | power sector strategies | energy sector policies | power sector protocols
politiques du secteur énergétique

shipping sector guidelines | transportation sector regulations | transportation sector policies | transportation sector protocols
politiques du secteur des transports

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

165. Encourages the Commission to further improve the effectiveness of Union aid to the basic education sector in Sub-Saharan Africa and South Asia, in particular by establishing realistic indicators and targets to monitor results effectively, by ensuring that Delegations assign staff with sufficient expertise and seniority to maintain sector policy dialogue with partner governments and other donors, and by focusing more on the quality of education and the capacity of beneficiary governments to cope with increases in school enrolment;
165. encourage la Commission à améliorer encore l'efficacité de l'aide apportée par l'Union dans le domaine de l'éducation de base en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud, notamment en définissant des indicateurs et des objectifs réalistes permettant de contrôler effectivement les résultats, en veillant à ce que les délégations détachent du personnel possédant une ancienneté et une expérience suffisantes pour maintenir le dialogue sectoriel avec les autorités partenaires et les autres bailleurs de fonds, et en s'attachant davantage à la qualité de l'enseignement et à la capacité des autorités bénéficiaires à faire face à l'augmentation du nombre d'inscrits dans l'enseignement;

167. Encourages the Commission to further improve the effectiveness of Union aid to the basic education sector in Sub-Saharan Africa and South Asia , in particular by establishing realistic indicators and targets to monitor results effectively, by ensuring that Delegations assign staff with sufficient expertise and seniority to maintain sector policy dialogue with partner governments and other donors, and by focusing more on the quality of education and the capacity of beneficiary governments to cope with increases in school enrolment;
167. encourage la Commission à améliorer encore l'efficacité de l'aide apportée par l'Union dans le domaine de l'éducation de base en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud , notamment en définissant des indicateurs et des objectifs réalistes permettant de contrôler effectivement les résultats, en veillant à ce que les délégations détachent du personnel possédant une ancienneté et une expérience suffisantes pour maintenir le dialogue sectoriel avec les autorités partenaires et les autres bailleurs de fonds, et en s'attachant davantage à la qualité de l'enseignement et à la capacité des autorités bénéficiaires à faire face à l'augmentation du nombre d'inscrits dans l'enseignement;

In defining the principles for setting ex-ante benchmarks in individual sectors or sub-sectors, the starting point should be the average performance of the 10 % most efficient installations in a sector or sub-sector in the EU in the years 2007-2008.
Pour définir les principes d’établissement des référentiels ex ante par secteur ou sous-secteur, il y a lieu d’utiliser comme point de départ la performance moyenne des 10 % d’installations les plus efficaces d’un secteur ou sous-secteur de l’Union européenne pendant les années 2007-2008.

To give effect to the transitional system provided for by Article 10a(11) of Directive 2003/87/EC, according to which the free allocation of emission allowances should decrease from 80 % of the amount that corresponded to the allowances to be allocated in 2013 to 30 % of this amount in 2020 with a view to reaching no free allocation in 2027, the factors set out in Annex VI apply. Where a sector or sub-sector has been put on the list determined by Commission Decision 2010/2/EU of 24 December 2009 determining, pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council, a list of sectors and subsectors which are deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage , these factors do not apply.
Pour mettre en œuvre le système transitoire prévu à l’article 10 bis, paragraphe 11, de la directive 2003/87/CE, en vertu duquel la quantité de quotas allouée à titre gratuit doit passer de 80 % de la quantité correspondant aux quotas à allouer en 2013 à 30 % de cette quantité en 2020, en vue de parvenir à la suppression totale des quotas gratuits en 2027, il y a lieu d’appliquer les facteurs établis à l’annexe VI. Lorsqu’un secteur ou un sous-secteur figure sur la liste établie par la décision 2010/2/UE de la Commission du 24 décembre 2009 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone , ces facteurs ne s’appliquent pas.

Allocations under this Decision will be taken into account in determining future lists of sectors or sub-sectors deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage.
Les allocations au titre de la présente décision seront prises en considération lors de l’établissement des futures listes des secteurs ou sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone.

In order to establish the benchmarks, the Commission has consulted the relevant stakeholders, including the sectors and sub-sectors concerned.
Afin de déterminer les référentiels, la Commission a consulté les parties intéressées, y compris les secteurs et sous-secteurs concernés.

Treatment granted by either Party to the other under this Agreement shall, as from the day one month prior to the date of entry into force of the relevant obligations of the General Agreement on Trade in Services (GATS), in respect of sectors or measures covered by the GATS, in no case be more favourable than that accorded by such first Party under the provisions of GATS and this in respect of each service sector, sub-sector and mode of supply.
Le traitement accordé, depuis le jour qui précède d'un mois la date d'entrée en vigueur des obligations pertinentes découlant de l'accord général sur le commerce des services (GATS), par l'une des parties à l'autre partie en vertu du présent accord n'est en aucun cas plus favorable, en ce qui concerne les secteurs ou les mesures couverts par le GATS, que celui accordé par cette première partie conformément aux dispositions du GATS et ce, quel que soit le secteur, le sous-secteur ou le mode de prestation du service.

14. Considers the Commission’s resources allocated to the health sector, and consequently to girls’ and women’s health, insufficient in view of its development policy commitments; points out that, according to the European Court of Auditors’ Special Report on EC Development Assistance to Health Services in sub-Saharan Africa (January 2009), allocations to the health sector in Sub-Saharan Africa have not increased since 2000 as a proportion of total EC development assistance for health, while the MDG 2007 Progress Chart still identifies very high level of maternal mortality in sub-Saharan Africa; calls on the Commission to substantially increase investment in the health sector and, in particular, in MDG5 and in sexual and reproductive health;
14. estime que les ressources affectées par la Commission au secteur de la santé, et par conséquent à la santé des filles et des femmes, sont insuffisantes au regard de ses engagements en matière de politique du développement; souligne que, selon le rapport spécial élaboré par la Cour des comptes européennes sur l'aide au développement fournie par la CE aux services de santé en Afrique subsaharienne (janvier 2009), la part du financement communautaire en faveur du secteur de la santé n'a plus augmenté depuis 2000 par rapport au total de l'aide au développement de la CE, alors que le tableau de suivi 2007 des OMD relève toujours un niveau très élevé de mortalité maternelle dans l'Afrique subsaharienne; demande à la Commission d'augmenter considérablement les investissements dans le secteur de la santé et, en particulier, dans l'OMD 5 et dans la santé sexuelle et génésique;

The discussion on territorial cohesion is fundamentally a debate on integrated action. It is a debate about retreating from any kind of sector-by-sector treatment of European policy.
La discussion autour de la cohésion territoriale est, pour l’essentiel, un débat sur l’approche intégrée dans lequel il s’agit de prendre de la distance par rapport à toute forme de traitement sectoriel de la politique européenne.

10. Calls on the Commission to probe more deeply into the common policies (on transport, research and technology, agriculture, the environment, and security) for which space policy provides support and which constitute the key areas of public demand, bearing in mind that it is impossible to ignore the fact that, no matter what part of the world might be concerned, investment in space policy needs public resources but that this could be enhanced by involving the private sector; believes, in particular, that the Commission should investigate the potential for more novel and cheaper space concepts, by the offer of a prize, such as that offered in the USA for a successful sub-orbital passenger flight;
10. invite la Commission à approfondir l'analyse des politiques communes (transports, recherche et technologie, agriculture, environnement et sécurité) portées par la politique spatiale et sur lesquelles se concentre essentiellement la demande publique, parce que l'on ne peut ignorer que, dans le monde entier, les investissements dans la politique spatiale nécessitent des ressources publiques mais que celles-ci pourraient être complétées à travers la participation du secteur privé; estime notamment que la Commission doit étudier le potentiel de concepts spatiaux plus novateurs et moins coûteux, en décernant un prix à l'instar de celui qui est offert aux États-Unis pour un vol sous-orbital réussi avec des passagers;