Vertaling van "Security rule " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

security rules
règles de sécurité

security rule
règle de sécurité informatique [ consigne de sécurité ]

security rule
consigne de sécurité | règle de sécurité

rules on security | security rules | the Council's security regulations | the Council's security rules
règlement de sécurité du Conseil | réglementations sur la sécurité | règles sur la sécurité

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

define flexfield security rule
définir les règles de sécurité

assets legislation security | security of asset legislation | security of assets legislation | security of holdings rules
législation sur la sécurité des biens

rule-based security policy
politique de sécurité fondée sur des règles

e-mail rule | message rule | mail rule | mailing rule
règle de messagerie | règle de message | règle de courrier

shortest processing time rule | SPT | smallest processing time rule | shortest process time rule | smallest process time rule
règle du temps d'opération le plus court | règle TOC

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The security regulations of ESA and the Decision of 15 June 2011 of the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy should be considered as equivalent to the rules on security set out in the Annex to Decision 2001/844/EC, ECSC, Euratom and to the security rules set out in the Annexes to Decision 2013/488/EU.
Les réglementations de l'ESA en matière de sécurité et la décision du 15 juin 2011 de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité devraient être réputées équivalentes aux règles de sécurité énoncées à l'annexe de la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom et à celles énoncées dans les annexes de la décision 2013/488/UE.

To ensure the secure circulation of information, within the scope of this Regulation, the relevant security regulations should offer a degree of protection for EU-classified information equivalent to that provided by the rules on security as set out in the Annex to Commission Decision 2001/844/EC, ECSC, Euratom and by the security rules of the Council set out in the Annexes to Council Decision 2013/488/EU .
Pour garantir la circulation sécurisée des informations dans le cadre du présent règlement, les réglementations en matière de sécurité devraient offrir un niveau de protection des informations classifiées de l'Union équivalent à celui qui est prévu par les règles de sécurité qui figurent à l'annexe de la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom de la Commission et par les règles de sécurité du Conseil énoncées dans les annexes de la décision 2013/488/UE du Conseil .

13 (1) No person shall disclose to any other person the substance of a security measure, security rule or proposed security rule unless the disclosure is
13 (1) Il est interdit de communiquer la teneur des mesures ou règles de sûreté ou des règles de sûreté proposées sauf si la communication est soit nécessaire à leur efficacité ou légalement exigée, soit autorisée par le ministre ou ordonnée par un tribunal ou autre organisme en vertu de l’article 14.

14 (1) Where a request is made for the production or discovery of a security measure, security rule or proposed security rule in any proceeding before a court or other body having jurisdiction to compel its production or discovery, the court or other body shall
14 (1) Saisi d’une demande de production ou de divulgation, le tribunal ou tout autre organisme compétent pour y contraindre la notifie au ministre — si celui-ci n’est pas partie à la procédure — et examine à huis clos les mesures ou règles de sûreté visées, ou les règles de sûreté proposées, en lui donnant la possibilité de présenter ses observations.

(8) Amendments to security rules may be submitted and approved in the same way as are the security rules they amend and, when approved, have the same effect.
(8) La procédure de soumission et d’approbation des règles de sûreté est la même pour leur modification et leur confère le même effet.

shall be stored in a secure area which meets the minimum standards of physical security laid down in the Council’s security rules and the European Parliament’s security rules, which shall be equivalent; and
est stockée dans une zone sécurisée qui satisfait aux normes minimales de sécurité physique énoncées dans les règles de sécurité du Conseil et dans les règles de sécurité du Parlement européen, qui sont équivalentes; et

examining and approving security-related documentation, including risk management and residual risk statements, security implementation verification documentation and security operating procedures, and ensuring that it complies with Parliament's security rules and policies.
en étudiant et en approuvant les documents se rapportant à la sécurité, y compris en ce qui concerne la gestion des risques et les énoncés des risques résiduels, les documents concernant la vérification de la mise en œuvre des mesures de sécurité et les procédures d'exploitation de sécurité, et en veillant à ce qu'ils soient conformes aux politiques et aux règles du Parlement en matière de sécurité.

The MTSA also defines “security rule” as “a rule approved by the Minister under section 10,” which sets out the requirements that a vessel and marine facilities should fulfil in order to formulate and operate under security rules, as an alternative to security measures required or authorized by the Minister.
La LSTM définit aussi l’expression « règle de sûreté » une « règle approuvée par le Ministre en vertu de l’article 10 », qui établit les exigences qu’un bâtiment et une installation maritime devraient remplir pour établir et mettre en œuvre des règles de sûreté pouvant se substituer aux mesures de sûreté exigées ou autorisées par le Ministre.

The principle of transparency entails the need for clarity regarding all security rules and provisions, for a balance to be struck between the different services and the different domains (physical security as compared to the protection of information, etc.), and for a consistent and structured security awareness policy.
Le principe de transparence implique qu'il est nécessaire d'établir des règles et dispositions de sécurité qui soient toutes caractérisées par leur clarté et d'assurer l'équilibre entre les différents services et les différents domaines (sécurité physique par opposition à la protection des données, etc.) et impose une politique cohérente et structurée de sensibilisation à la sécurité.

The MTSA also defines “security rule” as “a rule approved by the Minister under section 10,” which sets out the requirements that a vessel and marine facilities should fulfill in order to formulate and operate under security rules, as an alternative to security measures required or authorized by the Minister.
La LSTM définit aussi « règle de sûreté » comme une « règle approuvée par le ministre en vertu de l’article 10 » qui énonce les exigences auxquelles l’exploitant d’un bâtiment ou d’une installation maritime doit se conformer pour établir et mettre en œuvre des règles de sûreté pouvant se substituer aux mesures de sûreté exigées ou autorisées par le ministre.