Vertaling van "Selected special report " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

selected special report
message d'observation spéciale sélectionné

special weather report [ SPECI | aviation selected special report | selected special weather report ]
message d'observation météorologique spéciale d'aérodrome [ SPECI | message d'observation météorologique spéciale sélectionné pour l'aviation | message d'observation météorologique spéciale sélectionné ]

aviation selected special weather report | SPECI [Abbr.]
message d'observations météorologiques spéciales sélectionnées pour l'aviation

Other special examinations and investigations of persons without complaint or reported diagnosis
Autres examens spéciaux et investigations de sujets ne se plaignant de rien ou pour lesquels aucun diagnostic n'est rapporté

special report | special purpose audit report | special purpose auditor's report
rapport spécial | rapport particulier d'audit | rapport particulier | rapport du vérificateur sur une mission de vérification spéciale | rapport du réviseur sur une mission de révision spéciale | rapport de l'auditeur sur une mission d'audit spéciale | rapport de l'auditeur sur une mission d'audit particulière

special meteorological report | SPECIAL [Abbr.]
message d'observation météorologique spéciale

Report of the National Joint Council Special Committee on Benefits for Work-Related Illness or Injury in the Public Service [ Report of the NSC Special Committee on Benefits for Work-Related Illness or Injury in the Public Service ]
Rapport du Comité spécial du Conseil national mixte sur les indemnités destinées aux victimes de maladies professionnelles ou d'accidents du travail dans la fonction publique [ Rapport du Comité spécial du CNM sur les indemnités destinées aux victimes de maladies professionnelles ou d'accidents du travail ]

item specially selected
envoi signalé

special purpose audit engagement | special report engagement
mission d'audit spéciale | mission de vérification spéciale | mission de révision spéciale | mission d'audit particulière

special committee | select committee | ad hoc committee
comité spécial | commission spéciale | comité ad hoc

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Condition prompting the issuance of a special air-report, to be selected from the list presented in SERA.12005 (a).
Élément conditionnant l’émission d’un compte-rendu en vol spécial, à sélectionner sur la liste figurant dans SERA.12005, point a).

1.1.2. Condition prompting the issuance of a special air-report are to be selected from the list presented in point SERA.12005(a).
1.1.2. Les éléments conditionnant l'émission d'un compte rendu en vol spécial sont à sélectionner sur la liste figurant à la règle SERA.12005, point a).

In March, 1985, the report of the Alberta Select Special Committee on Upper House Reform gives rise to the concept of the Triple-E Senate - elected, equal and effective.
En mars 1985, le rapport du Comité spécial de l'Alberta sur la réforme de la Chambre haute avance l'idée d'un Sénat triple-E, c'est-à-dire élu, égal et efficace.

Part V - Special Report No 15/2012 of the Court of Auditors entitled ‘Management of conflict of interest in selected EU agencies’
Partie V - Rapport spécial n° 15/2012 de la Cour des comptes intitulé «Gestion des conflits d'intérêts dans une sélection d'agences de l'Union européenne»

The panel shall pay special attention to the recommendations laid down in the selection report and in the preceding monitoring reports.
Le jury accorde une attention particulière aux recommandations établies dans le rapport de sélection et les rapports de suivi antérieurs.

5. Welcomes the observations provided by ECA in its Special Report No 4/2011 on the SME Guarantee facility; calls on the European Investment Fund, which manages the facility on behalf of the Commission, to implement the ECA’s recommendations as soon as possible; notes the observations of the ECA published in its Special Report 4/2011 on the audit of the SMEG facility with regard to the scarcity of factual evidence presented in the impact assessment in support of the facility, the unclear objectives of the scheme, the lack of specific targets and the cases where beneficiaries could have obtained loans on the market without publicly supported guarantees; welcomes, at the same time, the achievements identified in the Special Report 4/2011, including the establishment of an appropriate management framework as well as a well-designed framework for selection of beneficiaries, and the introduction of clear and reasonable reporting requirements that do not impose an excessive burden on SMEs;
5. se félicite des observations fournies par la Cour des comptes européenne dans son rapport spécial n° 4/2011 sur le mécanisme de garantie pour les PME; invite le Fonds européen d'investissement, qui gère le mécanisme au nom de la commission, à mettre en œuvre les recommandations de la Cour des comptes dès que possible; prend acte des observations de la Cour des comptes européenne publiées dans son rapport spécial n° 4/2011 sur l'audit du mécanisme de garantie pour le PME en ce qui concerne le très petit nombre d'éléments concrets présentés dans l'analyse d'impact pour étayer le mécanisme, le manque de clarté du mécanisme, l'absence d'objectifs précis ainsi que les cas où les bénéficiaires auraient pu obtenir des prêts sur le marché sans garanties publiques; se félicite, dans le même temps, des résultats relevés dans le rapport spécial n° 4/2011, et notamment de l'établissement d'un cadre de gestion approprié et de modalités de sélection des bénéficiaires bien pensées, ainsi que de la définition d'exigences en matière d'établissement de rapports claires et raisonnables qui ne sont pas excessivement astreignantes pour les PME;

116. Welcomes the Special Report and endorses, in general, the Court of Auditors' recommendations with the following remarks, noting that only eight Member-States were selected for the audit;
116. accueille favorablement le rapport spécial de la Cour des comptes; approuve, en général, les recommandations de la Cour, avec les remarques qui suivent, tout en notant que seulement huit États membres ont été choisis pour cet audit;

Since 1992 the Court of Auditors, in its special report No 2/92 on the control of the export refunds paid to major companies selected in the dairy sector (OJ C 101, 22.4.1992) had recommended "the creation of an independent Community unit for ad hoc controls", a memorandum from the President of the Commission on fraud prevention (SEC(1992) final 2045) specified the tasks of the anti-fraud unit, with certain operational tasks focusing on cases involving several financial instruments being added to existing coordination tasks.
Dès 1992, la Cour des comptes ayant, dans son rapport spécial n° 2/92 sur le contrôle des restitutions à l'exportation versées à de grandes entreprises sélectionnées dans le secteur des produits laitiers (JO C 101 du 22.4.1992) recommandé « la création d'une unité communautaire indépendante chargée d'opérer des contrôles ad hoc », une communication du Président de la Commission sur la lutte antifraude (SEC(1992) 2045 final) a précisé les missions de l'unité antifraude, certaines missions opérationnelles, ciblées sur les affaires impliquant le recours à plusieurs instruments financiers, venant s'ajouter aux tâches de coordination existantes.

[33] From 1867 to 1906 as well, the House consistently agreed, by separate motions, to a Joint Committee on the Library of Parliament and another on the Printing of Parliament [34] and, from 1876 to 1906, to a select (special) committee on the official reporting of the debates of the House.
[33] De même, entre 1867 et 1906, la Chambre a constamment souscrit, en adoptant des motions distinctes, à la création de deux comités mixtes, soit ceux de la bibliothèque du Parlement et des impressions du Parlement, [34] ainsi que, de 1876 à 1906, à la constitution d’un comité spécial chargé de « contrôler le compte rendu officiel des débats de cette Chambre ».