Vertaling van "Self declaration system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

self-declaration system [ self declaration system ]
système d'auto-déclaration [ système d'autodéclaration ]

Travellers Self-declaration System
Système d'autodéclaration des voyageurs

Self-declaration System
Système d'autodéclaration

self-check system | self-checking system | self-check out system | SelfCheck
système de prêt automatique | système d'autovalidation de prêt | système de libre-service

self-declared specialist | self-designated specialist
spécialiste auto-déclaré

adaptive system | adaptive control system | self-adjusting system | self-aligning system
système auto-adaptatif

self-declaration
déclaration sur l'honneur

self-declared environmental claim
autodéclaration environnementale

factory assembled system | packaged unit | self-contained system
installation frigorifique autonome | installation frigorifique monobloc | système frigorifique préassemblé

principle of self-assessment | system of self-assessment
principe d'autotaxation (1) | principe de l'autotaxation (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(12a) Responsible importers who opt in to the self-declaration system under this Regulation should be certified by means of a label.
(12 bis) Les importateurs responsables qui optent pour le mécanisme d'autodéclaration au titre du présent règlement devraient être certifiés au moyen d'un label.

I will give an example: Our provincial system will get $1,130 this year for every self-declared Aboriginal student.
Je vous donne un exemple : notre système provincial recevra cette année 1 130 $ pour chaque étudiant autochtone autodéclaré.

For example, we have revised the consent section of our public service recruitment system to ensure applicants understand how their self-declaration information will be used.
Par exemple, nous avons révisé la section portant sur le consentement de notre système de ressourcement de la fonction publique pour faire en sorte que les candidats comprennent la manière dont seront utilisés les renseignements qu'ils fournissent dans leur autodéclaration.

7. Contracting entities who, pursuant to Article 80, apply exclusion grounds and selection criteria provided for under Directive ././EU , may, at any time during the period of validity of the dynamic purchasing system, require admitted participants to submit a renewed and updated self-declaration as provided for in Article 59(1) of that Directive, within five working days from the date on which that request is transmitted.
7. À tout moment au cours de la période de validité du système d'acquisition dynamique, les entités adjudicatrices qui, en vertu de l'article 80, appliquent les motifs d'exclusion et les critères de sélection prévus dans la directive ././UE , peuvent demander aux participants admis de présenter une déclaration sur l'honneur renouvelée et actualisée, prévue à l'article 59, paragraphe 1, de ladite directive dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la date d'envoi de cette demande.

41. Proposes that self-declarations be allowed where feasible, and that original documents be requested only from the shortlisted candidates or the successful tenderer, whilst avoiding any delays or market distortions caused by incorrect declarations; asks the Commission to promote the option of an ‘electronic procurement passport’ accepted by all Member States and proving that the economic operator fulfils the conditions required under EU legislation on public contracts; underlines the point that a European pre-qualification system should be a helpful instrument if it is kept simple, cheap and easily accessible for SMEs;
41. propose que les déclarations solennelles soient autorisées chaque fois que possible et que des documents originaux soient uniquement demandés aux candidats présélectionnés ou à l'adjudicataire, tout en évitant d'éventuels retards et distorsions de marché causés par des déclarations incorrectes; demande à la Commission de promouvoir la solution d'un «passeport pour les marchés publics électronique», accepté par tous les États membres et permettant de démontrer que l'opérateur économique satisfait aux conditions requises au titre de la législation de l'UE sur les marchés publics; souligne qu'un système européen de qualification préalable devrait se révéler un instrument utile à condition de rester simple, peu cher et facile d'accès pour les PME;

42. Proposes that self-declarations be allowed where feasible, and that original documents be requested only from the shortlisted candidates or the successful tenderer, whilst avoiding any delays or market distortions caused by incorrect declarations; asks the Commission to promote the option of an ‘electronic procurement passport’ accepted by all Member States and proving that the economic operator fulfils the conditions required under EU legislation on public contracts; underlines the point that a European pre-qualification system should be a helpful instrument if it is kept simple, cheap and easily accessible for SMEs;
42. propose que les déclarations solennelles soient autorisées chaque fois que possible et que des documents originaux soient uniquement demandés aux candidats présélectionnés ou à l'adjudicataire, tout en évitant d'éventuels retards et distorsions de marché causés par des déclarations incorrectes; demande à la Commission de promouvoir la solution d'un "passeport pour les marchés publics électronique", accepté par tous les États membres et permettant de démontrer que l'opérateur économique satisfait aux conditions requises au titre de la législation de l'UE sur les marchés publics; souligne qu'un système européen de qualification préalable devrait se révéler un instrument utile à condition de rester simple, peu cher et facile d'accès pour les PME;

We have been working with the office of the Chief Human Resources Officer to have a better understanding of the differences between EE recruitment rates derived from using self-declaration information collected through the Public Service Resourcing System, and those derived from employee self-identification processes.
Nous travaillons de concert avec le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines afin de mieux comprendre les différences décelées entre les taux de recrutement liés à l'EE provenant de l'information sur les déclarations volontaires recueillie au moyen du Système de ressourcement de la fonction publique et les taux liés aux processus d'auto-identification des employés.

Concerning the tools to be used to fight the spread of avian influenza, he confirmed the support of his Institution for the request supported by Germany, the Netherlands and Denmark for a self declaration system at Community level for passengers carrying potentially infected products or live animals, arriving from third countries, but regretted the lack of support for this initiative at the level of the Standing Committee for the Food Chain and Animal Health (SCFCAH), and noted the importance of providing means of information - notably posters and leaflets - to passengers travelling to affected third countries or risk areas.
En ce qui concerne les moyens à utiliser pour lutter contre la propagation de la grippe aviaire, M. Kyprianou a confirmé que son institution appuyait la demande soutenue par l'Allemagne, les Pays-Bas et le Danemark visant à instaurer un système d'autodéclaration au niveau communautaire pour les voyageurs arrivant de pays tiers et transportant des produits ou des animaux vivants potentiellement infectés; il a toutefois regretté le peu de soutien dont bénéficie cette initiative au niveau du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (CPCASA) et a insisté sur l'importance des informations à fournir aux voyageurs qui se rendent dans des pays tiers touchés ou dans des zones à risque, notamment des affiches et des dépliants.

We question the right of the PSC to create a self-declaration form to replace the current self-identification form in the internal application system.
Nous mettons en doute le droit de la CFP de créer un formulaire d'autodéclaration pour remplacer celui d'auto- identification que contient actuellement le système de demande interne.