Traduction de «Self-regulating process » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

self-regulating process
mécanisme auto-correcteur

self-regulating process
mécanisme auto-correcteur du marché

self-regulating windmill [ self-regulating wind mill | self regulating windmill ]
éolienne autorégulée [ moulin américain à auto-régulation ]

self-regulating organization [ self-regulating body | self-regulatory body ]
organisme d'autoréglementation [ organisme d'auto-réglementation ]

Swiss Insurance Association Self-regulating Organisation for the Combating of Money Laundering | Self-Regulation Organization of the Swiss Insurance Association [ SRO-SIA ]
Organisme d'autorégulation de l'Association Suisse d'Assurances pour la lutte contre le blanchiment d'argent [ OA-ASA ]

Self-regulating Organisation of the Swiss Federal Railways | Self-regulating Organisation SBB [ SRO SBB ]
Organisme d'autorégulation des Chemins de fer fédéraux | Organisme d'autorégulation CFF [ OAR CFF ]

inherent regulation | self-regulation | self-regulation control
autorégulation | commande par autorégulation

self-regulation | self-regulation by operators
autorégulation

self-regulatory organisation | self-regulating organisation [ SRO ]
organisme d'autorégulation [ OAR ]

self-regulation | voluntary regulation
autoréglementation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The contributions to the consultation process clearly show that notions like self-regulation, self-control or co-regulation are used in different ways in the Member States.
Les contributions au processus de consultation montrent clairement que des notions telles qu'auto-régulation, autocontrôle ou co-régulation sont utilisées de différentes manières dans les États membres.

The development of self regulation and similar arrangements, often being the most effective mechanism for achieving further progress, will have a key place in this process.
Le développement de mesures adoptées par l'industrie elle-même et de conventions similaires, qui sont souvent les mécanismes les plus efficaces pour réaliser de nouveaux progrès, détiendront une position clé dans ce processus.

Clearly the broadcast industry's self-regulation process leaves much to be desired.
Il est clair que le processus d'autoréglementation de l'industrie de la radiotélévision laisse à désirer.

While the Liberal government is twiddling its thumbs, the private sector seems to have engaged, although very partially, in a self-regulation process.
Alors que le gouvernement libéral se tourne les pouces et tourne en rond, l'entreprise privée semble, elle, en voie de s'autoréglementer, bien que ce soit partiellement.

Mr. Speaker, I am honoured to rise in this House today to present a petition signed by some of my constituents, calling on the federal government to ensure the protection of consumers in the financial services industry by appointing a federal ombudsman with the necessary authority to defend citizens, and to establish an independent system to inspect financial institutions regarding their self-regulation processes.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer en cette Chambre une pétition signée par des citoyens et citoyennes de ma circonscription, qui demandent au gouvernement fédéral d'assurer la protection des consommateurs en matière financière en nommant un ombudsman fédéral ayant les pouvoirs nécessaires pour défendre les citoyens, et d'instaurer un système indépendant d'inspection des institutions financières en matière de processus d'autoréglementation.

In view of the changes presently occurring in the aviation industry with the introduction of SMS a form of what I like to call “supervised” self-government and self-regulation for the air operator industry they need it to provide a pilot input to balance company management, government regulators, and clients in the dynamic bargaining process that determines the industry environment.
En raison des changements que connaît actuellement le secteur de l'aviation, à la suite de l'implantation des SGS, une forme d'autonomie administrative et d'autoréglementation pour les exploitants aériens est nécessaire afin de permettre aux pilotes de faire contrepoids aux dirigeants des compagnies, aux organismes gouvernementaux de réglementation et aux clients dans le processus de négociation dynamique qui détermine l'environnement de l'industrie.

In fact it is a self-regulating process.
Le processus se règle de lui-même.

(15) A system of warranties and industry self-regulation of the kind proposed by the representatives of the rough diamond industry in the Kimberley Process could facilitate the provision of such conclusive evidence.
(15) Un système de garanties et d'autoréglementation par l'industrie, tel que celui proposé par les représentants de l'industrie des diamants bruts dans le cadre du processus de Kimberley, pourrait faciliter la fourniture de ces éléments de preuve concluants.

The United Kingdom mentioned that a self-regulatory code of conduct is in the process of being drawn up and Norway pointed out that the extension of the Internet Action Plan aimed to let the self-regulation initiatives also cover the UMTS-network.
De son côté, le Royaume-Uni mentionne qu'un code d'autorégulation est en préparation et la Norvège fait remarquer que la prorogation du plan d'action Internet visait à permettre aux initiatives d'autorégulation de couvrir également le réseau UMTS.

Its objectives comprise the promotion of the Internet, the encouragement of the development of a free and open telecommunications market, the development of professional standards for the industry and the influence of the development of technical standards and the promotion of self-regulation by and the influence of the regulatory process on behalf of the Internet industry.
Ses objectifs comprennent la promotion d'Internet, l'incitation au développement d'un marché libre et ouvert des télécommunications, l'élaboration de normes professionnelles pour l'industrie et l'exercice d'une influence sur l'élaboration de normes techniques ainsi que la promotion de l'autorégulation par l'industrie Internet et l'exercice d'une influence sur le processus de réglementation au nom de cette industrie.