Vertaling van "Self-represented litigant " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

self-represented litigant | pro se litigant | litigant in person | party-litigant
partie non représentée | partie sans avocat | partie comparaissant en personne | partie autoreprésentée | partie qui se représente elle-même

self-represented litigant
plaideur non représenté [ plaideuse non représentée ]

self-represented plaintiff | self-represented claimant
demandeur non représenté

self-represented claimant
demandeur non représenté [ demandeur se représentant seul | plaignant non représenté | demandeur qui se représente lui-même ]

self-represented defendant
défendeur non représenté | défenderesse non représentée

collective redress [ class action | collective action | collective claim | collective redress mechanism | group action | group litigation | representative action ]
recours collectif [ action collective | action représentative | mécanisme de recours collectif | plainte collective ]

Comprehensive Land Claim and Self-Government Agreement-in-Principle Among the Dogrib First Nation as Represented by the Dogrib Treaty 11 Council and the Government of the Northwest Territories and the Government of Canada
Accord de principe sur la revendication territoriale globale et l'autonomie gouvernementale entre la Première Nation Dogrib telle que représentées par le Conseil du traité numéro 11 des Dogrib et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et du gouvern

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Others deal with things such as services for immigrants and self-representing litigants, which has become a big issue in our country.
D'autres, entre autres, portent sur les services aux immigrants et aux plaideurs qui se représentent eux-mêmes, ce qui est devenu un gros problème dans notre pays.

Fortunately, the group has now received three years of funding from the United Way, ensuring that self-represented litigants will be able to cope a little better with the court system.
Heureusement, le groupe a reçu un financement de Centraide pour une période de trois ans, ce qui aidera les plaideurs qui se représentent eux-mêmes à être en meilleure position pour faire face au système judiciaire.

It also has another consequence, though, which is that, for the lawyers involved, when there are lawyers involved for at least one party and a self-represented litigant elsewhere in the proceeding, it's an extra burden on the parties.
Il y a une autre conséquence, cependant, au niveau des avocats impliqués, lorsqu'une des parties en cause est représentée par des avocats et qu'il y a par ailleurs un plaideur qui se représente lui-même.

Often, a self- represented litigant will not know the rules of court.
Souvent, les plaideurs qui se représentent eux- mêmes ne connaissent pas les règles de la procédure judiciaire.

If we are talking about 55 judges, that is approximately a 2 per cent increase. Since 1996, however, the population of Alberta has increased by some 36 per cent. The cases in the Court of Queen's Bench of Alberta have dramatically increased, and the number of self-represented litigants has also dramatically increased in Alberta, as elsewhere, requiring substantially more time and court resources.
Puisque nous parlons d'environ 55 juges, cela représente une augmentation d'environ 2 p. 100. Depuis 1996, la population de l'Alberta a toutefois augmenté de près de 36 p. 100. Le nombre des affaires soumises à la Cour du banc de la Reine de l'Alberta a augmenté de façon significative et le nombre des plaideurs qui se représentent eux-mêmes a également augmenté de façon très significative en Alberta, comme ailleurs, ce qui exige qu'on leur consacre davantage de temps et de ressources judiciaires.