All air carriers selling air transport services in the Community shall ensure that a summary of the main provisions governing liability of passengers and their baggage, including notification of deadlines for filing an action for compensation and the possibility of supplementary insurance for baggage, is made available to passengers at all points of sale, including sale by telephone and via the Internet .
Tout transporteur aérien vendant des services de transports aériens dans la Communauté fait en sorte qu'un résumé des principales dispositions régissant la responsabilité des passagers et de leurs bagages, notamment la notification des délais prévus pour intenter une action en indemnisation et la possibilité de contracter une assurance supplémentaire pour les bagages, soit disponible à l'intention des passagers à tous les points de vente, y compris la vente par téléphone ou par Internet.