Where investment advice or portfolio management services are provided in whole or in part through an automated or semi-automated system, the responsibility to undertake the suitability assessment shall lie with the investment firm providing the service and shall not be reduced by the use of an electronic system in making the personal recommendation or decision to trade.
Lorsque des services de conseil en investissement ou de gestion de portefeuille sont fournis en tout ou en partie par un système automatisé ou semi-automatisé, la responsabilité de l'évaluation de l'adéquation incombe à l'entreprise d'investissement fournissant le service et n'est pas réduite par l'utilisation d'un système électronique pour établir la recommandation personnalisée ou proposer la décision de négociation.