Developed through a consensus process that involved disability groups, industry, the federal government and the Canadian Standards Association, this national technical standard sets out requirements for making buildings and other facilities accessible to persons with a range of physical, sensory, and cognitive disabilities.
Cette norme technique nationale, qui a été élaborée dans le cadre d'un processus consensuel auquel ont participé des groupes représentant les personnes handicapées, le secteur privé, le gouvernement fédéral et l'Association canadienne de normalisation, définit les exigences à respecter pour rendre les immeubles et les autres installations accessibles aux personnes atteintes de différentes déficiences physiques, sensorielles et cognitives.