A manufacturer who has been granted an EC vehicle type-approval and who, in application of the provisions of a separate directive or in application of Article 8 of Council Directive 92/59/EEC, has to operate a recall campaign of vehicles already placed on the market because one or more systems, components or separate technical units fitted to the vehicle, albeit duly approved in accordance with this Directive, presents a serious risk to road safety, public health or environmental protection, shall immediately inform the approval authority that granted the vehicle approval.
1. Un constructeur auquel a été octroyée une réception CE pour un type de véhicule et qui, en application des dispositions d'une directive particulière ou de l'article 8 de la directive 92/59/CEE du Conseil , doit rappeler des véhicules déjà mis sur le marché au motif qu'un ou plusieurs systèmes, composants ou entités techniques installés sur le véhicule, bien que dûment réceptionnés conformément à la présente directive, risquent de compromettre gravement la sécurité routière ou de nuire fortement à la santé publique ou à l'environnement, en informe immédiatement les autorités compétentes qui ont octroyé la réception concernée.