Traduction de «Separated spouse » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

separated spouses
époux séparés

former spouse [ separated spouse | estranged spouse ]
conjoint séparé [ ex-époux | ex-conjoint | ancien conjoint | ancien époux ]

separate taxation of spouses'incomes
taxation séparée des revenus des époux

separation of spouses
la séparation des époux

separate pension granted to the non-active spouse
pension personnelle accordée au conjoint inactif

erring spouse [ guilty spouse | wrongdoing spouse ]
époux fautif [ épouse fautive ]

common law spouse [ common-law partner | common-law spouse | cohabiter | cohabitant | concubine | de facto spouse ]
conjoint de fait [ conjointe de fait | concubin | concubine | époux de fait | épouse de fait | époux de droit commun ]

spouse's benefit | spouse benefit
prestation de conjoint

foreign spouse
conjoint étranger | conjointe étrangère

spouses (1) | married couple (2)
époux (1) | conjoints (2) | couple marié (3) | couple de conjoints (4)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A. whereas ‘family’ means relatives up to the fourth degree of kinship and whereas relatives who do not cohabit, separated spouses and common-law partners are also considered to be family members;
A. considérant qu'on entend par "membres de la famille" les parents jusqu'au quatrième degré et que les membres de la famille incluent également les parents qui ne vivent pas ensemble, les conjoints séparés et les personnes cohabitant comme mari et femme;

If you're speaking about a legally married spouse but separated—and that's why we still recognize that—if you're still that legally separated spouse at the time of death, then that spouse will be recognized and will receive a proportion of the survivor benefit.
Le texte actuel, et cela se retrouvera également dans les modifications, précise qu'il faut être le conjoint au moment du décès du cotisant et au moment où il a pris sa retraite également. Si vous parlez d'un conjoint légalement marié mais séparé—et c'est pourquoi nous continuons à reconnaître cette situation—qui est légalement séparé au moment du décès, ce conjoint sera reconnu et recevra une partie de la prestation au survivant.

To address the possible situation of two surviving spouses, one separated spouse and one common-law spouse, we again look to other federal legislation for a consistent approach.
Pour régler la situation possible de deux conjoints survivants, soit un conjoint séparé et un conjoint de fait, il convient encore ici de consulter d'autres lois fédérales.

The apportionment through the contribution period between a common-law spouse and a separated spouse may be right, except that there is a problem in that there is a distinction.
La répartition pendant la période de cotisation entre un conjoint de droit commun et un conjoint séparé peut être une bonne chose, mais un problème peut se poser car il y a une distinction.

The members of Parliament pension plan, which includes senators, and the public service pension plans, including the RCMP and the Canadian Forces' plans, provide for an apportionment of the survivor's pension between a separated spouse and a common-law spouse.
Le régime de pension des parlementaires, qui englobe les sénateurs, et les régimes de retraite de la fonction publique, dont ceux de la GRC et des Forces armées canadiennes, prévoient la répartition proportionnelle de la pension du survivant entre le conjoint marié et le conjoint de fait.

Once they had decided to separate, spouses could only approach a court in their country of residence.
Une fois avoir décidé de se séparer, les conjoints n’avaient d’autre choix que de saisir un tribunal de leur pays de résidence.

As you know, there has been dissent and opposition from the majority of the Member States in the Council because that is what really makes a difference for a regulation: either the measure can be genuinely enforced or it is pointless to continue to affirm the importance of protecting children or separated spouses who are maintenance creditors!
Comme vous le savez, la majorité des États membres ont témoigné leur opposition au Conseil car c’est cela qui fait vraiment avancer les choses avec les règlements: soit la mesure peut vraiment être exécutée, soit il est inutile de continuer à affirmer l’importance de la protection des enfants ou des époux séparés qui sont créanciers d’aliments!

1. The spouses may agree to designate the law applicable to divorce and legal separation provided that such law is in conformity with the fundamental rights defined in the Treaties and in the Charter of Fundamental Rights of the European Union and the principle of public policy . The spouses may agree to designate one of the following laws:
1. Les conjoints peuvent choisir de commun accord la loi applicable au divorce et à la séparation de corps, pour autant que ladite loi soit conforme aux droits fondamentaux définis dans les traités et dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et au principe d'ordre public, parmi les lois suivantes:

In 1987 credit splitting was extended to separated spouses and the time limit was removed for divorced spouses but only if the divorce occurred after January 1, 1987.
En 1987, la possibilité de partager les crédits de pension a été accordée également aux conjoints séparés, et le délai a été supprimé pour les conjoints divorcés, mais seulement si le divorce avait eu lieu après le 1er janvier 1987.