Traduction de «Series arrangement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

series arrangement | series connection | tandem connection
montage en cascade | montage en série

series arrangement [ monoflow arrangement | monoflow configuration | mono-flo configuration ]
exploitation en série

series arrangement
arrangement série [ montage série ]

in series,supply arrangement
alimentation en mode passant

arrange domestic services for patient | arrange in-home services for a patient | arrange domestic service for patient | arrange in-home services for patients
organiser des services à domicile pour des patients

create a flower arrangement | creating flower arrangements | create flower arrangements | design flower arrangements
créer des compositions florales

access visit arrangements [ access visitation arrangements | visit arrangements | visitation arrangements | visiting arrangements ]
arrangements de visite

arrange interlibrary exchanges | arrange loans between libraries | arrange interlibrary loans | interlibrary loans arranging
organiser des prêts entre bibliothèques

crisis coordination arrangements | EU Emergency and Crisis Coordination Arrangements | EU Integrated Political Crisis Response (IPCR) arrangements | EU IPCR arrangements | CCA [Abbr.] | IPCR [Abbr.]
dispositif de coordination dans les situations d'urgence et de crise | dispositif de l'UE pour la coordination dans les situations d'urgence et de crise | dispositif intégré de l'UE pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise | IPCR [Abbr.]

cooperative monetary arrangement | cooperative arrangement | common arrangement | common monetary arrangement
dispositif de coopération monétaire | mécanisme de coopération

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In determining whether an arrangement or series of arrangements is artificial, Member States shall ascertain, in particular, whether they involve one or more of the following situations:
Pour déterminer si un montage ou un ensemble de montages est artificiel ou non, les États membres examinent notamment s'il est concerné par une ou plusieurs des situations suivantes:

In determining whether an arrangement or series of arrangements is artificial, Member States shall ascertain, in particular, but not exclusively, whether they involve one or more of the following situations:
Pour déterminer si un montage ou un ensemble de montages est artificiel ou non, les États membres examinent notamment, mais pas exclusivement, s'il est concerné par une ou plusieurs des situations suivantes:

In determining whether an arrangement or series of arrangements is artificial, Member States shall ascertain, in particular, but not exclusively , whether they involve one or more of the following situations:
Pour déterminer si un montage ou un ensemble de montages est artificiel ou non, les États membres examinent notamment, mais pas exclusivement, s'il est concerné par une ou plusieurs des situations suivantes:

In determining whether an arrangement or series of arrangements has led to a tax benefit as referred to in point 4.2, national authorities are invited to compare the amount of tax due by a taxpayer, having regard to those arrangement(s), with the amount that the same taxpayer would owe under the same circumstances in the absence of the arrangement(s).
Aux fins du point 4.2, pour déterminer si un montage ou un ensemble de montages a conduit à un avantage fiscal, les autorités nationales sont invitées à comparer le montant de l’impôt dû par le contribuable, compte tenu du montage ou de l’ensemble de montages, avec le montant dont le même contribuable serait redevable dans des circonstances identiques en l’absence du montage ou de l’ensemble de montages en question.

‘An artificial arrangement or an artificial series of arrangements which has been put into place for the essential purpose of avoiding taxation and leads to a tax benefit shall be ignored.
«Les montages artificiels ou ensembles artificiels de montages mis en place essentiellement dans le but d’éviter l’imposition et conduisant à un avantage fiscal sont ignorés.

In determining whether an arrangement or series of arrangements is artificial, Member States shall ascertain, in particular, whether they involve one or more of the following situations:
Pour déterminer si un montage ou un ensemble de montages est artificiel ou non, les États membres examinent notamment s’il est concerné par une ou plusieurs des situations suivantes:

1. Member States shall withdraw the benefit of this directive in the case of an artificial arrangement or an artificial series of arrangements which has been put into place for the essential purpose of obtaining an improper tax advantage under this directive and which defeats the object, spirit and purpose of the tax provisions invoked.
1. Les États membres n’accordent pas le bénéfice de la présente directive en cas de montage artificiel ou d’ensemble artificiel de montages mis en place essentiellement dans le but d’obtenir un avantage fiscal indu au titre de la présente directive et allant à l’encontre de l’objet, de l’esprit et de la finalité des dispositions fiscales invoquées.

2. A transaction, scheme, action, operation, agreement, understanding, promise, or undertaking is an artificial arrangement or a part of an artificial series of arrangements where it does not reflect economic reality.
2. Constituent des montages artificiels ou des parties d’ensembles artificiels de montages les transactions, régimes, mesures, opérations, accords, ententes, promesses ou engagements qui ne correspondent pas à la réalité économique.

The Court of Auditors' comments on the period under review - which, in the draftsman's view, is not long enough to permit any definitive judgments to be made - cover a series of issues regarding the legality of the arrangements for management of the programmes in respect of which the Commission, owing to a lack of staff, has delegated part of its responsibility, the effectiveness of these management arrangements, and the control (or, rather, lack of control) exerted by the Commission over the bodies entrusted with various tasks relating to implementation of the programmes.
Les observations de la Cour des comptes pour la période en question - période qui, selon le rapporteur, est trop limitée pour pouvoir porter une appréciation définitive - soulèvent une série de problèmes: ceux-ci concernent la légalité de la structure de gestion des programmes pour lesquels la Commission, faute de ressources humaines, a délégué une partie de ses compétences, ainsi que le fonctionnement de cette structure pendant la période expérimentale et le contrôle (il serait préférable de parler d'absence de contrôle) exercé par la Commission sur les organismes chargés de certaines missions liées à l'exécution des programmes.