Traduction de «Serious prejudice » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

serious damage | serious prejudice
préjudice grave

serious adverse event | SAE | serious adverse drug reaction | serious ADR
événement indésirable grave | incident thérapeutique grave | ITG | réaction indésirable grave à un médicament | RIGM | accident thérapeutique

serious case of personal hardship | case of serious personal hardship
cas individuel d'extrême gravité | cas personnel d'extrême gravité | cas de rigueur d'extrême gravité | situation personnelle grave

serious fault | serious misconduct | grave fault
faute grave

serious game | serious video game
jeu sérieux | jeu vidéo sérieux

Notification of Seriously Ill: Very Seriously Ill: Death
Avis de cas sérieux, de cas très sérieux ou de décès [ Avis de maladie grave, de maladie très grave ou de décès ]

serious disruption of the market | serious market disruption
perturbations sérieuses des marchés

serious crime against the environment | serious environmental crime
crimes graves contre l'environnement | criminalité grave au détriment de l'environnement | infraction grave contre l'environnement

Ordinance of 23 November 1994 on the Investigation of Aviation Accidents and Serious Incidents [ IAAO ]
Ordonnance du 23 novembre 1994 relative aux enquêtes sur les accidents d'aviation et sur les incidents graves [ OEAA ]

Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]
Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

threaten life directly or seriously prejudice public order or individual security or liberty.
de menacer directement des vies humaines ou de nuire gravement à l'ordre public ou à la sécurité ou à la liberté des personnes.

5. By way of derogation from paragraph 2(c)(i), (ii) and (iii), even where the threshold of 3.5 % or 40 % is not exceeded, the competition authority referred to in the second subparagraph may decide in an individual case that the agreement involving the producer organisation must either be renegotiated or not take place at all if it considers that this is necessary in order to prevent competition being seriously distorted or in order to avoid serious prejudice to SME processors of raw milk in its territory.
5. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 2, point c) (i), ii) et iii), l'autorité de concurrence visée au deuxième alinéa peut décider dans des cas particuliers, même si le plafond de 3,5 % ou 40 % n'a pas été dépassé, que l'accord faisant intervenir l'organisation de producteurs doit être renégocié ou bien ne pas être signé, dès lors qu'elle le juge nécessaire afin d'éviter de graves distorsions de concurrence ou d'empêcher que des PME de transformation de lait cru opérant sur son territoire ne subissent de lourds préjudices.

5. By way of derogation from paragraph 2(c) (ii) and (iii), even where the threshold of 33% is not exceeded, the competition authority referred to in the second subparagraph may decide in an individual case that the negotiation by the producer organisation may not take place if it considers that this is necessary in order to prevent competition being excluded or in order to avoid serious prejudice to SME processors of raw milk in its territory.
5. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 2, point c) ii) et iii), l'autorité de concurrence visée au deuxième alinéa peut décider dans des cas particuliers, même si le plafond de 33 % n'a pas été dépassé, de ne pas autoriser la négociation faisant intervenir l'organisation de producteurs, dès lors qu'elle le juge nécessaire afin d'éviter l'exclusion de la concurrence ou d'empêcher que des PME de transformation de lait cru opérant sur son territoire ne subissent de lourds préjudices.

This should be without prejudice to the use of statements for other purposes permitted under national law, such as the need to execute urgent investigative acts to avoid the perpetration of other offences or serious adverse consequences for any person or related to an urgent need to prevent substantial jeopardy to criminal proceedings where access to a lawyer or delaying the investigation would irretrievably prejudice the ongoing investigations regarding a serious crime.
Cela devrait s’entendre sans préjudice de l’utilisation de ces déclarations à d’autres fins autorisées par le droit national, telles que la nécessité de procéder à des actes d’instruction urgents ou d’éviter la commission d’autres infractions ou des atteintes graves à une personne, ou liées à une nécessité urgente d’éviter de compromettre sérieusement une procédure pénale lorsque l’accès à un avocat ou un retard dans le déroulement de l’enquête porterait irrémédiablement atteinte aux enquêtes en cours concernant une infraction grave.

D. whereas these disasters damaged countless agricultural and aquacultural holdings, harbours, ships, commercial property and many homes, resulting in extremely serious prejudice to those affected,
D. considérant que ces catastrophes ont endommagé d'innombrables exploitations agricoles, aquacoles, ports, embarcations, commerces et habitations, causant des préjudices très graves aux populations,

Individuals can have their rights restricted only if their personal conduct represents a threat , i.e. indicates the likelihood of a serious prejudice to the requirements of public policy or public security.
Les droits conférés par la directive ne peuvent être restreints que si le comportement personnel de l'intéressé constitue une menace , c'est-à-dire s'il est susceptible de porter gravement atteinte à l'ordre public ou à la sécurité publique.

A. and I. have finished serving their two year sentence for robbery. The authorities assess if the personal conduct of the two sisters represents a threat, i.e. if it involves the likelihood of a new and serious prejudice to public policy.
A. et I. ont purgé la peine privative de liberté de deux ans à laquelle elles avaient été condamnées pour vol. Les autorités ont examiné si le comportement personnel des deux sœurs représente une menace, c'est-à-dire s'il est susceptible de porter de nouveau gravement atteinte à l'ordre public.

A. having regard to the constraints to which the outermost regions are subject – remoteness, insularity, small size, difficult climate and economic dependence on a small range of products – the combination of which seriously prejudices their development,
A. considérant les contraintes auxquelles sont soumises les régions ultrapériphériques - éloignement, insularité, petites superficies, climats difficiles, dépendance économique pour un petit nombre de produits - dont la conjugaison nuit gravement à son développement,

Members may exclude from patentability inventions, the prevention within their territory of the commercial exploitation of which is necessary to protect ordre public or morality, including to protect human, animal or plant life or health or to avoid serious prejudice to the environment, provided that such exclusion is not made merely because the exploitation is prohibited by their law.
Les Membres pourront exclure de la brevetabilité les inventions dont il est nécessaire d'empêcher l'exploitation commerciale sur leur territoire pour protéger l'ordre public ou la moralité, y compris pour protéger la santé et la vie des personnes et des animaux ou préserver les végétaux, ou pour éviter de graves atteintes à l'environnement, à condition que cette exclusion ne tienne pas uniquement au fait que l'exploitation est interdite par leur législation.

[73] Under the TRIPS Agreement, other possible cases of exclusion are the protection of the life and health of animals, the preservation of plants and the need to avoid serious prejudice to the environment.
[73] L'accord ADPIC prévoit comme autres cas d'exclusion envisageables la protection de la santé et de la vie des animaux, la préservation des végétaux et la nécessité de se préserver contre des atteintes graves à l'environnement.