Vertaling van "Service module flight model unit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

service module flight model unit
unité du modèle de vol du module de servitudes

service module flight model structure [ service module flight-model structure ]
structure du modèle de vol du module de servitude

payload module engineering-model unit
unité du modèle d'identification du module de charge utile

flight model | flight unit
modèle de vol | MV

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

406.03 (1) Subject to subsections (2) and (3), no person shall operate a flight training service in Canada using an aeroplane or helicopter in Canada unless the person holds a flight training unit operator certificate that authorizes the person to operate the service and complies with the conditions and operations specifications set out in the certificate.
406.03 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), il est interdit d’exploiter au Canada un service d’entraînement en vol qui utilise un avion ou un hélicoptère à moins d’être titulaire d’un certificat d’exploitation d’unité de formation au pilotage autorisant l’exploitation de ce service et de se conformer aux conditions et aux spécifications d’exploitation indiquées sur ce certificat.

(2) Subject to section 6.71 of the Act, the Minister shall, on receipt of a request referred to in subsection (1) and where the requirements of the Personnel Licensing and Training Standards respecting Flight Training Units are met, issue an authorization containing the conditions under which the flight training service may be operated.
(2) Sous réserve de l’article 6.71 de la Loi, le ministre, sur réception d’une demande visée au paragraphe (1) et lorsque les exigences des Normes de délivrance des licences et de formation du personnel relatives aux unités de formation au pilotage sont respectées, délivre une autorisation qui contient les conditions selon lesquelles le service d’entraînement en vol peut être exploité.

406.31 No flight training unit that is a person described in paragraph 406.04(a) shall operate an aircraft in a flight training service in Canada unless
406.31 Il est interdit à l’unité de formation au pilotage qui est une personne visée à alinéa 406.04a) d’utiliser un aéronef dans le cadre d’un service d’entraînement en vol au Canada, à moins que les conditions suivantes ne soient réunies :

(2) A person who does not hold a flight training unit operator certificate may operate a flight training service if
(2) La personne qui n’est pas titulaire d’un certificat d’exploitation d’unité de formation au pilotage peut exploiter un service d’entraînement en vol dans les cas suivants :

406.44 A flight training unit that operates an aeroplane or a helicopter shall ensure that each person who performs or requests the performance of servicing has satisfactorily completed training, under a training program required by section 406.45, for the servicing to be performed.
406.44 L’unité de formation au pilotage qui utilise un avion ou un hélicoptère doit s’assurer que chaque personne qui effectue des travaux d’entretien courant ou qui en demande l’exécution ait subi de façon satisfaisante la formation s’y rapportant, dans le cadre d’un programme de formation exigé par l’article 406.45.

The transitional plan shall set out the manner in which insurance and reinsurance undertakings plan to extend the scope of the model to other sub-modules or business units, in order to ensure that the model covers a predominant part of their insurance operations with respect to that specific risk module.
Le plan de transition expose comment l'entreprise d'assurance ou de réassurance projette d'étendre le champ d'application de son modèle à d'autres sous-modules ou unités opérationnelles, de façon à ce que le modèle couvre une part prédominante de ses opérations en ce qui concerne le module de risque donné.

(ba) flights for humanitarian purposes under a mandate from the United Nations or its subsidiary organisations and Emergency Medical Service ("EMS") flights, if the aircraft operator has been instructed to perform them (for instance by the United Nations) or holds the necessary official authorisation, namely a licence for such EMS flights under its Air Operator’s Certificate;
b bis) les vols effectués à des fins humanitaires, pour le compte des Nations unies ou de leurs organisations et les vols ambulanciers (Emergency Medical Service) si l'exploitant est en possession d'un ordre de mission correspondant (par exemple des Nations unies) et/ou d'une autorisation des autorités compétentes, à savoir une autorisation de vols ambulanciers dans le cadre d'une licence d'opérateur d'aéronef (Air Operator Certificate);

2. When assessing an application for the use of a partial internal model which only covers certain sub-modules of a specific risk module, or some of the business units of an insurance or reinsurance undertaking with respect to a specific risk module, or parts of both, supervisory authorities may require the insurance and reinsurance undertakings concerned to submit a realistic transitional plan to extend the scope of the model.
2. Lorsqu'elles évaluent une demande d'utilisation d'un modèle interne partiel ne couvrant que certains sous-modules d'un module de risque donné ou que certaines unités opérationnelles de l'entreprise d'assurance ou de réassurance en ce qui concerne un module de risque donné, ou l'un et l'autre pour partie, les autorités de contrôle peuvent exiger de cette entreprise d'assurance ou de réassurance qu'elle soumette un plan de transition réaliste en vue d'étendre le champ d'application de son modèle.

"Aviation Flights which arrive at or depart from an airport situated in the territory of a Member State to which the Treaty applies. This activity shall not include: (a) military flights performed by military aircraftflights by customs and police services, flights for search and rescue purposes as well as medical and disaster relief including fire-fighting which are authorised by the appropriate competent authority; (b) flights for humanitarian purposes under a mandate from the United Nations or its subsidiary organisations and Emergency Medical Service flights, if the aircraft operator has been instructed to perform them (e.g. by the United Nations) or holds the necessary official authorisation (licence for such EMS flights under its Air Operator's Certificate); (c) flights terminating at the aerodrome from which the aircraft has taken off and during which no intermediate landing has been made; (d) training flights performed exclusively for the purpose of obtaining a licence, or a rating in the case of cockpit flight crew where this is substantiated by an appropriate remark in the flight plan provided that the flight does not serve for the transport of passengers and/or cargo ; (e) flights performed exclusively for the purpose of scientific research or for the purpose of checking, testing, qualifying or certifying aircraft , equipment or air-traffic-management procedures , whether airborne or ground-based; ferrying new aircraft as well as ferry flights performed by or on behalf of an aircraft owner as a consequence of the occurrence of a sudden early termination event, event of default, repossession, or similar occurrence in respect of a leasing, charter or similar arrangement ; and (f) flights performed by aircraft with a certified maximum take-off weight of less than 20 000 kg , under the condition that operators of these aircraft participate in an offset scheme which operates according to strict criteria and which must be open to external control (comparab ...
"Aviation Vols à l'arrivée et au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre soumis aux dispositions du traité; Sont exclus de cette définition: ▐ (a) les vols militaires exécutés par les avions militaires, les vols des services des douanes et de police, les vols de recherche et de sauvetage, ainsi que les vols pour interventions médicales et de secours en cas de catastrophe, y compris de lutte contre les incendies, autorisés par l'autorité compétente appropriée; (b) les vols effectués à des fins humanitaires, pour le compte des Nations unies ou de leurs organes subsidiaires et les vols pour interventions médicales urgentes si l'exploitant est en possession d'un ordre de mission correspondant (par ex. des Nations unies) ou d'une autorisation des autorités compétentes (autorisation de vols ambulanciers dans le cadre d'un certificat d'exploitation aérienne); ▐ (c) les vols se terminant à l'aérodrome d'où l'aéronef avait décollé et au cours desquels aucun atterrissage intermédiaire n'a été effectué; (d) les vols d'entraînement effectués exclusivement aux fins d'obtention d'une licence, ou d'une évaluation dans le cas du personnel navigant de pilotage, lorsque cela est corroboré par une remarque adéquate sur le plan de vol, à condition que les vols ne servent pas au transport de passagers ou de marchandises; ▐ (e) les vols effectués exclusivement à des fins de recherche scientifique ou aux fins de contrôles, d'essais, de tests ou de certification d'aéronefs, d'équipements ou de procédures de gestion du trafic aérien, embarqués ou au sol, les vols de convoyage effectués par un propriétaire d'aéronef ou pour son compte par suite d'une résiliation anticipée inopinée, d'un cas de défaillance, d'une reprise de possession, ou d'une circonstance similaire dans le cadre d'un accord de crédit-bail, d'affrètement ou du même type; (f) les vols effectués par des aéronefs dont le poids maximal au décollage certifié est inférieur à 20 000 kg, à condition que l ...