Traduction de «Servicing point markings » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ground support point identification | servicing point markings
repérage des points de servitude au sol

marking of very high frequency omnirange check point | marking of VHF omnirange check point | marking of VOR check point
signalisation des points de vérification VOR

point marking device [ point marker ]
dispositif de marquage des points [ appareil de marquage ]

point marking device
marqueur de points

VOR aerodrome check-point marking
marque de point de vérification VOR d'aérodrome

aiming point marking
marque de point cible

service point
point de desserte

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]
marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

question mark | interrogation mark | interrogation point
point d'interrogation

gage point | gauge point | gage mark
point de mesure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Beginning at a point on the high water mark at the easterly extremity of East Random Head, as shown on Canadian Hydrographic Service Charts 4545 and 4546, editions dated May 6, 1983 and January 24, 1964, respectively; THENCE in a straight line to a point on the high water mark at the easterly extremity of West Random Head; THENCE following the high water mark in a westerly direction to a point on the shore at Latitude 48°03′04″N., Longitude 53°38′42″W.; THENCE in a straight line to a point on the high water mark of Middle Cliff at Latitude 48°03′54″N., Longitude 53°40′26″W.; THENCE following the high water mark in a westerly and northerly direction to the easterly extremity of Red Point; THENCE in a straight line to a point on the high water mark at the westerly extremity of Brown Mead; THENCE following the high water mark in a southerly and easterly direction to the point of beginning.
À partir d’un point de la laisse de haute mer situé à l’extrémité est de la pointe d’East Random, tel qu’il est indiqué sur les cartes n 4545 et 4546 du Service hydrographique du Canada, éditions du 6 mai 1983 et du 24 janvier 1964 respectivement; de là, en ligne droite jusqu’à un point de la laisse de haute mer situé à l’extrémité est de la pointe de West Random; de là, le long de la laisse de haute mer en direction ouest jusqu’à un point du rivage situé par 48°03′04″ de latitude nord et 53°38′42″ de longitude ouest; de là, en ligne droite jusqu’à un point de la laisse de haute mer à Middle Cliff situé par 48°03′54″ de latitude nord et 53°40′26″ de longitude ouest; de là, le long de la laisse de haute mer en direction ouest et nord jusqu’à l’extrémité est de la pointe Rouge; de là, en ligne droite jusqu’à un point de la laisse de haute mer situé à l’extrémité ouest de la pointe Brune; de là, en suivant la laisse de haute mer en direction sud et est jusqu’au point de départ.

In the Gulf of St. Lawrence; near and southeast of the locality of Saint-Augustin (in latitude approximately 51°08′N and in longitude approximately 58°28′W); all this parcel of land including the islands, islets, rocks and water within boundaries that can be described as follows: commencing at a point located on the low-water mark at the easternmost tip of Île de la Grande Passe; THENCE, in a generally southwesterly direction following the said low-water mark of the said Île de la Grande Passe to the southern tip of the promontory located in latitude 51°07′25″N and in longitude 58°33′51″W; THENCE, in a S45°00′E direction a distance of 4.5 kilometres to a point in the said Gulf; THENCE, in a N74°00′E direction a distance of 7.0 kilometres to a point in the said Gulf; THENCE, in a N34°00′E direction a distance of 7.5 kilometres to a point in the said Gulf; THENCE in a N20°00′W direction a distance of 2.5 kilometres to a point in the said Gulf; THENCE, in a straight line southwest to the point of commencement; except for and setting aside from the said parcel all of Kennedy Island; the whole as shown on a plan prepared by the Real Estate Services of the Department of Public Works Canada, number MM-82-5397.
Dans le golfe du Saint-Laurent, à proximité et au sud-est de la localité de Saint-Augustin (par environ 51°08′N de latitude et par environ 58°28′O de longitude), la parcelle de terrain comprenant les îles, îlots, rochers et les eaux à l’intérieur des limites ainsi décrites : à partir d’un point situé à la limite des basses eaux à l’endroit le plus à l’est de l’île de la Grande Passe; DE LÀ, en direction sud-ouest le long de ladite limite des basses eaux de ladite île de la Grande Passe jusqu’à l’extrémité sud du promontoir située à une latitude de 51°07′25″N et à une longitude de 58°33′51″O; DE LÀ, dans une direction S45°00′E, une distance de 4,5 kilomètres jusqu’à un point dans ledit golfe; DE LÀ, dans une direction N74°00′E, sur une distance de 7,0 kilomètres jusqu’à un point dans ledit golfe; DE LÀ, dans une direction N34°00′E, sur une distance de 7,5 kilomètres jusqu’à un point dans ledit golfe; DE LÀ, dans une direction N20°00′O, une distance de 2,5 kilomètres jusqu’à un point dans ledit golfe; DE LÀ, vers le sud-ouest et en ligne droite jusqu’au point de départ; sauf et à distraire de ladite parcelle la totalité de l’île Kennedy; le tout tel que l’indique le plan n MM-82-5397 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics.

In the St. Lawrence River and on firm land; near the town of Nicolet (in latitude approximately 46°12′N and in longitude approximately 72°40′W); all the parcel of land including the property of the Department of National Defence (Nicolet shooting range) located northwest of a fence built by the said Department and part of the St. Lawrence River including the island located at the mouth of the Ferme channel; the said parcel being bounded on the east by the southwest shore of the Nicolet River, on the southeast by the said fence, on the southwest by an existing road and its extension to the high-water mark of the said River, to the west and northwest by a line following, in part, the high-water mark to the north end of Longue-Pointe and, in part, a line located 1 100 metres from the said high-water mark; the whole as shown on a plan prepared by the Real Estate Services of the Department of Public Works Canada, number MM-82-5402.
Dans le fleuve Saint-Laurent et sur la terre ferme, à proximité de la ville de Nicolet (par environ 46°12′N de latitude et par environ 72°40′O de longitude) la parcelle de terrain comprenant la propriété du ministère de la Défense nationale (champ-de-tir de Nicolet) sise au nord-ouest d’une clôture construite par ledit ministère et une partie du fleuve Saint-Laurent, y compris l’île située à l’embouchure du chenal de la Ferme; ladite parcelle est bornée à l’est par la rive sud-ouest de la rivière Nicolet, au sud-est par ladite clôture, au sud-ouest par un chemin existant et son prolongement jusqu’à la ligne des hautes eaux dudit fleuve, à l’ouest et au nord-ouest par une ligne suivant en partie la ligne des hautes eaux jusqu’à l’extrémité nord de Longue-Pointe et en partie une ligne située à 1 100 mètres de ladite ligne des hautes eaux; le tout tel que l’indique le plan n MM-82-5402 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics.

(b) without prejudice to point (a), the sign is identical, or similar to, the European Union trade mark and is used for goods or services which are identical with or similar to the goods or services for which the European Union trade mark is registered, if there exists a likelihood of confusion on the part of the public; the likelihood of confusion includes the likelihood of association between the sign and the trade mark;
sans préjudice du point a), ce signe est identique ou similaire à la marque de l'Union européenne et qu'il en est fait usage pour des produits ou services identiques ou similaires aux produits ou services pour lesquels la marque de l'Union européenne est enregistrée, s'il existe un risque de confusion dans l’ esprit du public; le risque de confusion comprend le risque d'association entre le signe et la marque;

(b) without prejudice to point a, the sign is identical , or similar to, the trade mark and is used for goods or services which are identical with or similar to the goods or services for which the trade mark is registered, if there exists a likelihood of confusion on the part of the public; the likelihood of confusion includes the likelihood of association between the sign and the trade mark;
sans préjudice du point a) , le signe est identique ou similaire à la marque et est utilisé pour des produits ou des services identiques ou similaires aux produits ou services pour lesquels la marque est enregistrée, s'il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion, qui comprend le risque d’association entre le signe et la marque

(b) without prejudice to point (a), the sign is identical, or similar to, the European Union trade mark and is used for goods or services which are identical with or similar to the goods or services for which the European Union trade mark is registered, if there exists a likelihood of confusion on the part of the public; the likelihood of confusion includes the likelihood of association between the sign and the trade mark;
(b) sans préjudice du point a), ce signe est identique ou similaire à la marque de l'Union européenne et qu'il en est fait usage pour des produits ou services identiques ou similaires aux produits ou services pour lesquels la marque de l'Union européenne est enregistrée, s'il existe un risque de confusion dans l’esprit du public; le risque de confusion comprend le risque d'association entre le signe et la marque;

(b) without prejudice to point a, the sign is identical , or similar to, the trade mark and is used for goods or services which are identical with or similar to the goods or services for which the trade mark is registered, if there exists a likelihood of confusion on the part of the public; the likelihood of confusion includes the likelihood of association between the sign and the trade mark;
(b) sans préjudice du point a), le signe est identique ou similaire à la marque et est utilisé pour des produits ou des services identiques ou similaires aux produits ou services pour lesquels la marque est enregistrée, s'il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion, qui comprend le risque d’association entre le signe et la marque

1. Where, in a Member State, the proprietor of an earlier trade mark as referred to in Article 5(2) and point (a) of Article 5(3) has acquiesced, for a period of five successive years, in the use of a later trade mark registered in that Member State while being aware of such use, he shall no longer be entitled on the basis of the earlier trade mark to apply for a declaration that the later trade mark is invalid in respect of the goods or services for which the later trade mark has been used, unless registration of the later trade mark was applied for in bad faith.
1. Le titulaire d’une marque antérieure telle que visée à l’article 5, paragraphe 2 et paragraphe 3, point a), qui a toléré, dans un État membre, l’usage d’une marque postérieure enregistrée dans cet État membre pendant une période de cinq années consécutives en connaissance de cet usage ne peut plus demander la nullité sur la base de cette marque antérieure pour les produits ou les services pour lesquels la marque postérieure a été utilisée, à moins que le dépôt de la marque postérieure n’ait été effectué de mauvaise foi.

Finally, the Court points out that an applicant for a national trade mark who uses all the general indications of a particular class heading of the Nice Classification to identify the goods or services for which the protection of the trade mark is sought must specify whether its application for registration is intended to cover all the goods or services included in the alphabetical list of that class or only some of those goods or services.
Enfin, la Cour précise que le demandeur d’une marque nationale qui utilise toutes les indications générales de l’intitulé d’une classe particulière de la classification de Nice pour identifier les produits ou les services pour lesquels la protection de la marque est demandée doit préciser si sa demande vise l’ensemble des produits ou des services répertoriés dans la liste alphabétique de cette classe ou seulement certains de ces produits ou services.