Traduction de «Setting off charges and income against each other » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

setting off charges and income against each other
compensations entre les charges et les produits

claims set-off against each other
créances compensées

set off against each other
compenser des obligations financières | compenser des engagements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These obligations shall be set off against each other and the amount of special drawing rights held by the terminating participant that is used in the set off to extinguish its obligation to the Fund shall be cancelled.
Une compensation sera opérée entre ces obligations et le montant de droits de tirage spéciaux détenu par le participant qui se retire et utilisé pour compenser ses obligations envers le Fonds sera annulé.

(2) Money owing by a person under this Act may be recovered at any time by way of deduction from, set-off against or, in Quebec, compensation against, any sum of money, including a benefit under this Act, that may be due or payable by Her Majesty in right of Canada to the person, other than an amount payable under section 122.61 of the Income Tax Act.
(2) Le recouvrement, par voie de compensation ou de déduction, du montant d’une créance exigible d’une personne au titre de la présente loi peut être effectué en tout temps sur toute somme — notamment toute prestation payable au titre de la présente loi — à payer par Sa Majesté du chef du Canada à la personne, à l’exception de toute somme payable en vertu de l’article 122.61 de la Loi de l’impôt sur le revenu.

(3) Despite subsection 14(1), debts due to Her Majesty in right of Canada under this Act may be recovered at any time by way of deduction from, set-off against or, in Quebec, compensation against, any sum of money that may be due or payable by Her Majesty in right of Canada to the person responsible for the debt, other than an amount payable under section 122.61 of the Income Tax Act.
(3) Malgré le paragraphe 14(1), le recouvrement, par voie de compensation ou de déduction, du montant d’une créance de Sa Majesté du chef du Canada exigible aux termes de la présente loi peut être effectué en tout temps sur toute somme à verser à la personne responsable de la créance par Sa Majesté du chef du Canada, à l’exception de celle à verser aux termes de l’article 122.61 de la Loi de l’impôt sur le revenu.

(c)set-off arrangements under which two or more claims or obligations owed between the institution under resolution and a counterparty can be set off against each other.
c)accords de compensation réciproque («set-off arrangements»), par lesquels deux créances ou obligations ou plus dues entre l’établissement soumis à une procédure de résolution et une contrepartie peuvent faire l’objet d’une compensation.

(c)set-off arrangements under which two or more claims or obligations owed between the bank and a counterparty can be set off against each other.
(c)accords de compensation réciproque, par lesquels plusieurs créances ou obligations dues entre l’établissement et une contrepartie peuvent faire l'objet d'une compensation.

(99)‘set-off arrangement’ means an arrangement under which two or more claims or obligations owed between the institution under resolution and a counterparty can be set off against each other.
«accord de compensation réciproque» («set-off arrangement»), un accord par lequel plusieurs créances ou obligations dues entre l’établissement faisant l’objet de la résolution et une contrepartie peuvent faire l’objet d’une compensation.

The assessment made by the Commission of the national or functional airspace block performance plans and targets should be global, weighting each target against the others in a balanced way, considering justified trade-offs between different performance areas, having regard to the overriding safety objectives.
L’évaluation, par la Commission, des plans et objectifs de performance nationaux ou de blocs d’espace aérien fonctionnels doit être globale et doit mettre chaque objectif en balance avec les autres, de manière équilibrée, en tenant compte des compromis justifiés entre différents domaines de performance, dans le respect des objectifs impératifs de sécurité.

Decartelisation of interests must not, though, be allowed to go so far that the actors are played off against each other and end up eventually outdoing each other.
Cependant, cette séparation des intérêts ne doit pas aboutir à ce que les acteurs se montent les uns contre les autres et, finalement, se surclassent.

They will try to set off against any other HRSD program, against income tax, and refer those to the Receiver General for Canada for legal action if there is a cost benefit there.
Par conséquent, l'ARC se tourne vers un autre programme de RHDCC, vers l'impôt sur le revenu et tente de faire intervenir le Receveur général du Canada afin qu'il entame des poursuites si cela s'avère rentable.