Vertaling van "Settle on a net basis " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

settle on a net basis
procéder au règlement sur la base du solde net

on a net basis
sur la base de solde net

net basis
base nette

assessed on a net worth basis
taxé sur la base de la valeur de vos biens

long-term resident | resident settled on a long-term basis
résident durablement installé

physics basis for NET
base physique du NET

net asset on a current cost basis
actif net au coût actuel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. All securities transactions against cash between direct participants in a securities settlement system operated by a CSD and settled in that securities settlement system shall be settled on a DVP basis.
7. Toutes les transactions d’échange de titres contre des espèces entre participants directs à un système de règlement de titres exploité par le DCT et réglées dans le cadre de ce système sont réglées par livraison contre paiement.

‘deferred net settlement system’ (DNS) means a system which settles on a net basis at the end of a predefined settlement cycle, e.g. at the end of, or during, the business day;
«système à règlement net différé», un système qui effectue le règlement sur une base nette à la fin d'un cycle de règlement prédéfini, par exemple, à la fin du jour ouvrable ou au cours de celui-ci;

To meet the criterion in paragraph 42(b) an entity must intend either to settle on a net basis or to realise the asset and settle the liability simultaneously.
Pour satisfaire au critère énoncé au paragraphe 42(b), l’entité doit avoir l’intention soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.

Where transactions are subject to a netting agreement, resolution authorities shall determine the liability arising from those transactions on a net basis in accordance with the terms of the agreement.
Lorsque les transactions font l'objet d'un accord de compensation, les autorités de résolution déterminent les engagements résultant de ces transactions sur une base nette conformément aux dispositions dudit accord.

3. Where derivative transactions are subject to a netting agreement, the resolution authority or an independent valuer shall determine as part of the valuation under Article 36 the liability arising from those transactions on a net basis in accordance with the terms of the agreement.
3. Lorsque les transactions de produits dérivés font l’objet d’un accord de compensation, l’autorité de résolution ou un évaluateur indépendant détermine, dans le cadre de la valorisation menée conformément à l’article 36, les engagements résultant de ces transactions sur une base nette conformément aux dispositions dudit accord.

2. The current interest payments, either received or paid, shall be recorded on an accruals basis. Payments may be settled on a net basis per interest rate swap, but accrued interest income and expense shall be reported on a gross basis.
2. Les intérêts, dus ou acquis, sont comptabilisés prorata temporis. Les intérêts à payer et à recevoir peuvent être réglés sur une base nette pour un même swap de taux d’intérêt mais les intérêts courus reçus et payés sont déclarés sur une base brute.

intends either to settle the obligations on a net basis, or to realise the surplus in one plan and settle its obligation under the other plan simultaneously.
elle a l’intention soit de régler les obligations sur une base nette, soit de réaliser l’excédent dégagé sur un régime et de régler simultanément son obligation au titre de l’autre régime.

This Standard requires the presentation of financial assets and financial liabilities on a net basis when doing so reflects an entity’s expected future cash flows from settling two or more separate financial instruments.
La présente norme impose la présentation d'actifs et passifs financiers sur une base nette lorsque ceci reflète les flux de trésorerie futurs attendus par une entité associés au règlement de deux ou plusieurs instruments financiers séparés.

Collateral passed may be taken into account on a net basis only if the management company is able to legally enforce netting arrangements with this counterparty on behalf of the UCITS.
La garantie ne peut être prise en compte sur une base nette que si la société de gestion dispose de moyens légaux pour faire respecter les accords de compensation avec cette contrepartie pour le compte de l’OPCVM.

Competent authorities may allow positions which are, or are regarded pursuant to point 7 as, positions in the same commodity to be offset and assigned to the appropriate maturity bands on a net basis for the following:
Les autorités compétentes peuvent permettre que des positions dans le même produit ou des positions considérées comme telles conformément au point 7 soient compensées et affectées aux fourchettes d'échéances adéquates sur une base nette pour: