Traduction de «on a net basis » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

on a net basis
sur la base de solde net

settle on a net basis
procéder au règlement sur la base du solde net

net basis
base nette

assessed on a net worth basis
taxé sur la base de la valeur de vos biens

execution on a daily basis | serving a sentence on a daily basis | serving a sentence in instalments | weekend detention
exécution par journées séparées | détention par journées séparées | fractionnement de l'exécution de la peine | arrêt de fin de semaine

net rental area |R.A. | net leasable area | NLA | net usable area
surface locative nette | S.L.N. | surface utile

reduction of sentence on a discretionary basis
atténuation libre de la peine

transaction on a commission basis
commission

physics basis for NET
base physique du NET

assessment basis for VAT | basis for assessing VAT | basis of assessment of VAT | VAT assessment basis | VAT base
assiette de la TVA | assiette TVA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where transactions are subject to a netting agreement, resolution authorities shall determine the liability arising from those transactions on a net basis in accordance with the terms of the agreement.
Lorsque les transactions font l'objet d'un accord de compensation, les autorités de résolution déterminent les engagements résultant de ces transactions sur une base nette conformément aux dispositions dudit accord.

3. Where derivative transactions are subject to a netting agreement, the resolution authority or an independent valuer shall determine as part of the valuation under Article 36 the liability arising from those transactions on a net basis in accordance with the terms of the agreement.
3. Lorsque les transactions de produits dérivés font l’objet d’un accord de compensation, l’autorité de résolution ou un évaluateur indépendant détermine, dans le cadre de la valorisation menée conformément à l’article 36, les engagements résultant de ces transactions sur une base nette conformément aux dispositions dudit accord.

2. Where transactions are subject to a netting agreement, resolution authorities shall determine the liability arising from those transactions on a net basis in accordance with the terms of the agreement.
2. Lorsque les transactions font l'objet d'un accord de compensation, les autorités de résolution déterminent les engagements résultant de ces transactions sur une base nette conformément aux dispositions dudit accord.

3. Where derivative transactions are subject to a netting agreement, the resolution authority or an independent valuer shall determine as part of the valuation under Article 36 the liability arising from those transactions on a net basis in accordance with the terms of the agreement.
3. Lorsque les transactions de produits dérivés font l'objet d'un accord de compensation, l'autorité de résolution ou un évaluateur indépendant détermine, dans le cadre de la valorisation menée conformément à l'article 36, les engagements résultant de ces transactions sur une base nette conformément aux dispositions dudit accord.

Collateral passed may be taken into account on a net basis only if the management company is able to legally enforce netting arrangements with this counterparty on behalf of the UCITS.
La garantie ne peut être prise en compte sur une base nette que si la société de gestion dispose de moyens légaux pour faire respecter les accords de compensation avec cette contrepartie pour le compte de l’OPCVM.

Competent authorities may allow positions which are, or are regarded pursuant to point 7 as, positions in the same commodity to be offset and assigned to the appropriate maturity bands on a net basis for the following:
Les autorités compétentes peuvent permettre que des positions dans le même produit ou des positions considérées comme telles conformément au point 7 soient compensées et affectées aux fourchettes d'échéances adéquates sur une base nette pour:

the credit institution must monitor and control the relevant exposures on a net basis.
l'établissement de crédit doit suivre et contrôler les expositions concernées sur une base nette.

14. Competent authorities may allow positions which are, or are regarded pursuant to point 7 as, positions in the same commodity to be offset and assigned to the appropriate maturity bands on a net basis for the following:
14. Les autorités compétentes peuvent permettre que des positions dans le même produit ou des positions considérées comme telles conformément au point 7 soient compensées et affectées aux fourchettes d'échéances adéquates sur une base nette pour:

Traditionally, clearing has mainly referred to the process of calculating the mutual obligations for the exchange of securities and money, on a gross or net basis, prior to settlement.
Traditionnellement, le terme compensation est principalement utilisé pour désigner le processus de calcul des obligations mutuelles provenant de l'échange de titres et d'argent, sur une base brute ou nette, préalablement au règlement-livraison.

Income on direct investment is presented on a net basis for both direct investment abroad and in the reporting economy (i.e. receipts of income on equity and income on debt less payments on income on equity and income on debt for each).
Aussi bien pour les investissements directs à l'étranger que pour ceux effectués dans l'économie déclarante, c'est le montant net des revenus que l'on reporte (autrement dit, dans chaque cas, les revenus perçus moins les revenus versés).