Vertaling van "Settlement and Integration Unit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Settlement and Integration Unit
Unité d'établissement et d'intégration

Government Response to the Report of the Standing Committee on Citizenship and Immigration - Settlement and Integration: A Sense of Belonging - Feeling at Home
Réponse du gouvernement au Rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration - Établissement et intégration : un sentiment d'appartenance - « Se sentir chez soi »

Federal-Provincial-Territorial Working Group on Settlement and Integration
Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur l'établissement et l'intégration

Joint/Integrated Unit | JIU [Abbr.]
unité commune intégrée

horizontally integrated unit
unité à intégration horizontale

integration unit
unité d'intégration

UN-Habitat [ UNCHS | UNHSP | UN Human Settlements Centre | UN Human Settlements Programme | United Nations Centre for Human Settlements | United Nations Human Settlements Centre | United Nations Human Settlements Programme | United Nations Programme on Human Settlements | UN Programme on Human Settlements ]
ONU-Habitat [ Centre des Nations Unies pour les établissements humains | CNUEH | PNUEH | Programme des Nations unies pour les établissements humains ]

light-integrator | integrating-light meter | exposure control unit | lighting integrator
intégrateur de lumière | intégrateur de lumination

integrated floating-point unit
unité à virgule flottante intégrée

integral horse-power condensing unit
groupe frigorifique de puissance moyenne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Regarding the status of the 'New Settlement for the UK', agreed in February this year, the statement is unequivocal: "As agreed, the 'New Settlement for the United Kingdom within the European Union”, reached at the European Council on 18-19 February 2016, will now not take effect and ceases to exist.
À propos du statut du «Nouvel arrangement pour le Royaume-Uni», conclu en février dernier, la déclaration est sans équivoque: «Comme convenu, le “Nouvel arrangement pour le Royaume-Uni dans l'UE”, conclu lors du Conseil européen des 18-19 février 2016, ne prendra donc pas effet et cesse d'exister.

Following its first session in which European Union government leaders agreed to accelerate action on the refugee crisis, the European Council agreed a new settlement for the United Kingdom in the European Union.
Lors du Conseil européen, les chefs d'État et de gouvernement de l'UE ont convenu de renforcer les efforts dans la crise des réfugiés et signé un accord sur un nouvel arrangement pour le Royaume-Uni dans l'UE.

New settlement for the United Kingdom
Nouvel arrangement pour le Royaume-Uni

(30) Considering the central role of securities settlement systems in the financial markets, CSDs should, when providing their services, ensure the timely settlement, the integrity of the issue, the segregation of the securities accounts maintained for each participant and the requirement to offer, upon request, both omnibus accounts, where appropriate, in order to increase efficiencies and single beneficiary accounts so clients can choose the level of segregation they believe is appropriate to their needs.
(30) Compte tenu du rôle central que jouent les systèmes de règlement de titres sur les marchés financiers, les DCT devraient, lors de la prestation de leurs services, assurer la ponctualité des règlements, l'intégrité de l'émission et la ségrégation des comptes de titres tenus pour le compte de chacun des participants et l'exigence d'offrir en outre, sur demande, à la fois des comptes omnibus, le cas échéant, pour améliorer l'efficacité, et des comptes à bénéficiaire unique, de façon à ce que les clients puissent choisir le degré de ségrégation des comptes qu'ils estiment approprié pour leurs besoins.

The issue of orphan works has attracted increasing attention as a result of the Google Book Search legal case settlement in the United States of America which concerns many of these works (Google Books is a commercial project developed by one of the most important players in the Internet services market. It allows users to view online public domain books or snippets of in-copyright books after having conducted a keyword-based search.) This settlement is an agreement between Google and the Association of American Publishers and the Authors’ Guild to settle a legal action for breach of copyright.
La question des œuvres orphelines a fait couler beaucoup d'encre à la suite de l'accord conclu aux États-Unis dans l'affaire Google Book Search qui porte sur nombre de ces œuvres (Google Book est un projet commercial mis en œuvre par l'un des plus importants acteurs du marché des services sur l'internet. Il permet aux utilisateurs de visualiser en ligne des livres du domaine public ou des extraits de livres couverts par le droit d'auteur après une recherche basée sur des mots clés). Cet arrangement consiste en un accord passé entre Google, l'Association of American Publishers et la Author's Guild pour mettre un terme à des poursuites pour violation du droit d'auteur.

– (DE) Mr President, there are basically two models for the future of our united Europe: the model of a coherent, ever more closely integrated united Europe, which is the model envisaged by the Treaty of Lisbon, or the pick-and-mix model.
– (DE) Monsieur le Président, au fond, il existe deux modèles pour l’avenir de notre Europe unie: le modèle d’une Europe unie, cohérente et toujours plus étroitement intégrée, qui est le modèle prévu par le traité de Rome, et le modèle hétéroclite.

Note: If the MFD is not a single integrated unit but a set of functionally integrated components, then the manufacturer must certify that when installed correctly in the field, the sum of all energy or power use for all MFD components comprising the base unit will achieve the energy or power levels provided in Section VII. C. to qualify as an ENERGY STAR MFD.
Note: Dans les cas où l'appareil multifonctions ne consiste pas en une seule unité intégrée, mais en un ensemble de composants intégrés fonctionnellement, le fabricant doit certifier que, lorsqu'ils sont installés correctement, la somme des consommations d'électricité ou d'énergie de tous les composants constituant l'appareil multifonctions, y compris l'unité de base, respectera les niveaux de consommation énergétique ou électrique nécessaires pour l'attribution du label ENERGY STAR indiqués au point VII. C.

If the MFD is not a single integrated unit but a set of functionally integrated components, then the manufacturer must certify that when installed correctly in the field the sum of all power use for all MFD components comprising the base unit will achieve the power levels listed below to qualify as an ENERGY STAR Qualified MFD.
Dans les cas où l'appareil multifonctions ne consiste pas en une seule unité intégrée, mais en un ensemble de composants intégrés fonctionnellement, le fabricant doit certifier que, lorsqu'ils sont installés correctement, la somme des consommations électriques de tous les composants constituant l'appareil multifonctions, y compris l'unité de base, respectera les niveaux de consommation énergétique nécessaires pour l'attribution du label ENERGY STAR (voir plus loin).

In the case of total sampling partial flow dilution, which consists of passing the entire dilute exhaust sample through the filters, dilution (section 1.2.1.1, Figures 7 and 11) and sampling system usually form an integral unit.
Dans le cas de la dilution en circuit partiel avec échantillonnage total, qui consiste à faire passer le volume total des gaz dilués à travers les filtres, le système de dilution (point 1.2.1.1 figures 7 et 11) et le système de prélèvement constituent généralement une seule unité.

It cannot make sense to reward network operators, who in any event already hold a strong position in most Member States as integrated units in a large-scale supply chain, by simply handing them a substantial new source of income.
Il ne saurait être logique d'offrir une nouvelle source de revenus à des opérateurs de réseaux qui, appartenant à de grands distributeurs intégrés, ont déjà, dans la plupart des États membres, une position forte.