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Arctic Shipping Safety Control Zone
Control zone
Ensure effective operation of ship control systems
Manage ship control systems
Manage vessel control systems
Merchant ship control zone
Perform vessel control system management activities
Security perimeter
Ship control zone
Shipping safety control zones
Smoke control zone

Traduction de «Ship control zone » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous








merchant ship control zone

zone de contrôle naval [ MERZONE | zone de contrôle naval de la navigation commerciale ]


shipping safety control zones

zones de contrôle de la sécurité de la navigation


manage ship control systems | perform vessel control system management activities | ensure effective operation of ship control systems | manage vessel control systems

rer les systèmes de contrôle des navires


Arctic Shipping Safety Control Zone

Zone de contrôle de la sécurité de la navigation dans l'Arctique


security perimeter | control zone

périmètre de sécurité


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) An Arctic class ship or a Type A ship navigating in a shipping safety control zone,except in zones 14 to 16 as prescribed in section 3 of the Shipping Safety Control Zones Order, shall be equipped with a radio facsimile terminal.

(2) Les navires de cote arctique et les navires de type A qui naviguent à l’intérieur d’une zone de contrôle de la sécurité de la navigation, à l’exception des zones 14 à 16, désignées à l’article 3 du Décret sur les zones de contrôle de la sécurité de la navigation, doivent être munis d’un radio terminal de télécopie.


(a) providing for the issue, to the owner or master of any ship that proposes to navigate within any shipping safety control zone specified therein, of a certificate evidencing, in the absence of any evidence to the contrary, the compliance of that ship with standards prescribed by regulations made under paragraph (1)(a) that are or would be applicable to it within that shipping safety control zone; and

a) prévoir la délivrance, au propriétaire ou au capitaine d’un navire qui se propose de naviguer dans une zone de contrôle de la sécurité de la navigation y spécifiée, d’un certificat indiquant, sauf preuve contraire, que le navire répond aux normes fixées par les règlements d’application de l’alinéa (1)a) qui lui sont ou lui seraient applicables à l’intérieur de cette zone;


(a) providing for the issue, to the owner or master of any ship that proposes to navigate within any shipping safety control zone specified therein, of a certificate evidencing, in the absence of any evidence to the contrary, the compliance of that ship with standards prescribed by regulations made under paragraph (1)(a) that are or would be applicable to it within that shipping safety control zone; and

a) prévoir la délivrance, au propriétaire ou au capitaine d’un navire qui se propose de naviguer dans une zone de contrôle de la sécurité de la navigation y spécifiée, d’un certificat indiquant, sauf preuve contraire, que le navire répond aux normes fixées par les règlements d’application de l’alinéa (1)a) qui lui sont ou lui seraient applicables à l’intérieur de cette zone;


(a) board any ship that is within a shipping safety control zone and conduct such inspections thereof as will enable the officer to determine whether the ship complies with standards prescribed by any regulations made under section 12 that are applicable to it within that shipping safety control zone;

a) monter à bord de tout navire se trouvant dans une zone de contrôle de la sécurité de la navigation et y procéder aux examens qui lui permettront d’établir si le navire satisfait aux normes réglementaires applicables, fixées en application de l’article 12;


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4. Member States shall take all necessary measures to ensure that marine fuels are not used in their territorial seas, exclusive economic zones and pollution control zones falling outside SOx Emission Control Areas by passenger ships operating on regular services to or from any Union port if the sulphur content of those fuels by mass exceeds:

4. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que les combustibles marins ne soient pas utilisés dans leurs eaux territoriales, leurs zones économiques exclusives et leurs zones de prévention de la pollution qui ne font pas partie des zones de contrôle des émissions de SOx par des navires à passagers assurant des services réguliers à destination ou en provenance de ports de l'Union si la teneur en soufre de ces combustibles dépasse:


4. Member States shall take all necessary measures to ensure that marine fuels are not used in their territorial seas, exclusive economic zones and pollution control zones falling outside SOx Emission Control Areas by passenger ships to or from any Union port if the sulphur content of those fuels by mass exceeds:

4. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que les combustibles marins ne soient pas utilisés dans leurs eaux territoriales, leurs zones économiques exclusives et leurs zones de prévention de la pollution qui ne font pas partie des zones de contrôle des émissions de SOx par des navires à passagers à destination ou en provenance de ports de l'Union si la teneur en soufre de ces combustibles dépasse:


'Maximum sulphur content of marine fuels used in territorial seas, exclusive economic zones and pollution control zones of Member States, including SOx Emission Control Areas and by passenger ships operating on regular services to or from Union ports'

"Teneur maximale en soufre des combustibles marins utilisés dans les eaux territoriales, les zones économiques exclusives et les zones de prévention de la pollution des États membres, y compris les zones de contrôle des émissions de SOx, et par les navires à passagers assurant des services réguliers à destination ou en provenance de ports de l'Union"


'Maximum sulphur content of marine fuels used in territorial seas, exclusive economic zones and pollution control zones of Member States, including SOx Emission Control Areas and by passenger ships operating to or from Union ports'

"Teneur maximale en soufre des combustibles marins utilisés dans les eaux territoriales, les zones économiques exclusives et les zones de prévention de la pollution des États membres, y compris les zones de contrôle des émissions de SOx, et par les navires à passagers à destination ou en provenance de ports de l'Union"


In relation to arctic shipping, the AWPPA provides for the prescription of “shipping safety control zones” and regulations applicable to ships that seek to navigate within these zones.

Concernant la navigation dans l’Arctique, la LPPEA prévoit l’imposition de « zones de contrôle de la sécurité de la navigation » ainsi que des règlements applicables aux navires qui veulent circuler dans ces zones.


4. From the date referred to in paragraph 2(a), Member States shall take all necessary measures to ensure that marine fuels are not used in their territorial seas, exclusive economic zones and pollution control zones by passenger ships operating on regular services to or from any Community port if the sulphur content of those fuels exceeds 1,5% by mass.

4. À partir de la date visée au paragraphe 2, point a), les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que les combustibles marine ne soient pas utilisés dans leurs mers territoriales, leurs zones économiques exclusives et leurs zones de prévention de la pollution par les navires à passagers assurant des services réguliers à destination ou en provenance de ports de la Communauté, si leur teneur en soufre dépasse 1,5 % en masse.




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'Ship control zone' ->

Date index: 2022-09-23
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