As the draft Convention contains separate deadlines for compliance with the various requirements — for instance not later than five years after entry into force, or before going for recycling if it is earlier for an Inventory of Hazardous Materials to be present in existing ships (as opposed to new ships) — the full effect of the new international regime is likely to become effective even later.
Toutefois, il faudra sans doute attendre plus longtemps encore avant que ce nouveau régime international ne produise tous ses effets, étant donné que la convention prévoit des délais distincts pour le respect des diverses exigences, par exemple, au plus tard cinq ans après l’entrée en vigueur de la convention, ou avant l’envoi au recyclage si celui-ci intervient plus tôt, en ce qui concerne l’inventaire des matériaux dangereux présents dans les navires existants (par opposition aux nouveaux navires).
