Vertaling van "Short term entry permit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

short term entry permit
permis d'entrée de courte durée

short stay permit | short-term residence permit | L permit
autorisation de courte durée | autorisation de séjour de courte durée | autorisation pour séjour de courte durée | permis de séjour de courte durée | permis L

short-stay multiple-entry visa | short-term multiple entry visa
visa de circulation | visa de court séjour à entrées multiples

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

So some debt repayment in the short term would permit reductions in personal income tax in the longer term.
Le remboursement d'une partie de la dette à court terme permettrait donc de réduire à plus long terme le taux d'imposition des particuliers.

1) First, Telefónica offered a package of commitments aimed at ensuring the short-term entry or expansion of one or several MVNOs which will compete with the merged entity.
1) Premièrement, Telefónica a proposé une série d’engagements visant à garantir, à court terme, l’entrée ou l’expansion de trois ORMV au maximum, qui entreront en concurrence avec l’entité issue de la concentration.

1) First, H3G offered a package aimed at ensuring the short-term entry of two mobile virtual network operators (MVNOs), with an option for one of them to become a full mobile network operator by acquiring spectrum at a later stage.
1) Premièrement, H3G a présenté un ensemble de mesures visant à garantir l’entrée à court terme de deux opérateurs de réseau mobile virtuel (MVNO), dont l'un aurait la possibilité de devenir un opérateur de réseau mobile à part entière, par l’acquisition de fréquences à un stade ultérieur.

Third country family members should be issued as soon as possible and on the basis of an accelerated procedure with a free of charge short-term entry visa.
Un visa de court séjour doit en effet leur être délivré sans frais dans les meilleurs délais et dans le cadre d'une procédure accélérée .

identity document L for foreign nationals (short-term residence permit; L residence permit, mauve),
livret pour étrangers L (autorisation de séjour de courte durée; titre de séjour L de couleur violette),

This instrument provides that third country nationals who are victims of trafficking in human beings (or - if the Member State concerned has chosen to make this extension – who have been the subject of an action to facilitate illegal immigration) may be offered a short-term residence permit if they co-operate with the authorities in searching out and identifying criminals.
Cet instrument prévoit que les ressortissants de pays tiers qui sont victimes de traite (ou – si l’Etat membre concerné a choisi de faire cette extension – qui ont fait l’objet d’une aide à l’immigration clandestine) se voient offrir un permis de séjour de court terme s’ils coopérent avec la justice dans la recherche et l’identification des criminels.

On 11 February 2002 the Commission also adopted a proposal for a Council Directive on the short-term residence permit issued to victims of action to facilitate illegal immigration or trafficking in human beings who cooperate with the competent authorities.
La Commission a également adopté le 11 février 2002 une proposition [16] de directive du Conseil relative au titre de séjour de courte durée délivré aux victimes de l'aide à l'immigration clandestine ou de la traite des êtres humains qui coopèrent avec les autorités compétentes.

The Commission, therefore, adopted a proposal on 11th February 2002 on a short-term residence permit issued to victims of smuggling or trafficking in human beings who co-operate with the competent authorities. The text is still waiting to be discussed in the Council.
Le 11 février 2002, la Commission a donc adopté une proposition relative à un titre de séjour de courte durée délivré aux victimes de l'aide à l'immigration clandestine ou de la traite des êtres humains qui coopèrent avec les autorités compétentes, dont le texte doit encore être examiné par le Conseil.

Furthermore the Commission will present a legislative proposal on short-term residence permits for victims of trafficking that are prepared to co-operate in investigations and criminal procedure against their exploiters.
Par ailleurs, la Commission présentera une proposition législative sur l'octroi de permis de séjour à court terme aux victimes de la traite qui se montrent disposées à coopérer à l'enquête et à la procédure pénale conduites à l'encontre de leurs exploiteurs.

In this regard, the Commission is planning an initiative aimed at encouraging the granting of short-term residence permits to victims who agree to collaborate with police and judicial authorities in proceedings against criminals who have exploited them.
A cet égard, la Commission envisage une initiative visant à encadrer la délivrance de permis de séjour de courte durée en faveur des victimes acceptant de collaborer avec les autorités policières et judiciaires dans la poursuite des criminels qui les ont exploités.