Vertaling van "Short title " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

short title catalog ( am. ) | short title catalogue ( brit.)
catalogue de titres abrégés

short title
titre abrégé

short title | abbreviated title
titre abrégé | titre court

short form of a name [ short title ]
forme courte d'un nom

short style of cause [ short title ]
intitulé abrégé

Regulations limiting the extent to which a company may cause itself to be reinsured against risks insured by it [ Reinsurance (Canadian Companies) Regulations (Short title) | Reinsurance (Canadian Insurance Companies) Regulations ]
Règlement limitant la réassurance des risques garantis par les sociétés [ Règlement sur la réassurance (sociétés canadiennes) (titre abrégé) | (Règlement sur la réassurance (compagnies d'assurance ]

bastard title | fly title | half-title | mock title
avant-titre | faux-titre

shorting plug protective cap | shorting cap | shorting plug cap
prise court-circuitante

synthetic short position (1) | synthetic short sale (2) | short synthetic (3)
position courte synthétique (1) | vente à terme synthétique (2) | vente synthétique (3) | short synthétique (4)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a short title or name assigned to the protocol; and
un titre ou un intitulé court attribué au protocole; et

a short title or name assigned to the protocol; and
un titre ou intitulé court attribué au protocole; et

19. Emphasises that land tenure reform should begin with accurate land data collection and with systematic titling by means of cadastral mapping using low-cost technologies, such as mobile technologies, GPS, GPRS and GIS monitoring tools; calls for complete openness and encourages the development and regional sharing of geographical information systems, including satellite and aerial imagery, taking into account technologies for participatory mapping; congratulates Rwanda on the progress it has made with regard to land data, which has made it possible to register all land in the country within a remarkably short period;
19. souligne qu'une réforme du régime foncier devrait commencer par la collecte de données fiables et par l'établissement systématique de titres fonciers au moyen d'une cartographie cadastrale réalisée à l'aide de technologies peu coûteuses, telles que les technologies mobiles et les outils de localisation que sont le GPS, le GPRS et le SIG; invite à une ouverture complète et encourage la mise au point et le partage au niveau régional de systèmes d'information géographique, y compris par imagerie aérienne et satellite, en tenant compte des technologies de cartographie participative; félicite le Rwanda pour les progrès réalisés en matière foncière qui ont permis de cadastrer l'ensemble du pays dans des délais remarquables;

1.4 However, the EESC considers that the proposal lacks ambition, even has a misleading title and falls far short of what might be hoped and what is desirable and feasible, especially as regards the use of a whole series of existing technological means and electronic information systems which have proven to be successful, under what is known as 2nd-generation ODR.
1.4 Toutefois, le CESE considère que la proposition manque d'ambition et même que son titre est trompeur; elle se situe très en deçà de ce que l'on pourrait espérer et de ce qui est souhaitable et réalisable, notamment pour ce qui concerne l'utilisation de toute une série de moyens technologiques et de systèmes d'information électronique existants et éprouvés de règlement en ligne des litiges (RLL) de deuxième génération.

The exposure scenario shall be presented under the relevant heading of the chemical safety report, and summarised in an annex to the safety data sheet, using an appropriate short title giving a brief general description of the use.
Le scénario d'exposition est présenté sous la rubrique pertinente du rapport sur la sécurité chimique et résumé dans une annexe à la fiche de données de sécurité, en utilisant un titre succinct approprié donnant une brève description générale de l'utilisation.

long and short positions in assets which, because of the solvency of the issuer, have a PD which is not higher than that of the assets referred to under (a), under the approach described in Title V, Chapter 2, Section 3, Sub‐section 2 of Directive 2006/48/EC.
les positions longues et courtes sur des actifs qui, en raison de la solvabilité de l'émetteur, présentent une probabilité de défaut inférieure ou égale à celle des actifs visés au point a), dans le cadre de l'approche décrite au titre V, chapitre 2, section 3, sous‐section 2, de la directive 2006/48/CE.

long and short positions in assets qualifying for a credit quality step corresponding at least to investment grade in the mapping process described in Title V, Chapter 2, Section 3, Sub‐section 1 of Directive 2006/48/EC.
les positions longues et courtes sur des actifs pouvant bénéficier d'un échelon de qualité du crédit correspondant au moins à une note de bonne qualité («investment grade») dans le processus de mise en correspondance décrit au titre V, chapitre 2, section 3, sous section 1, de la directive 2006/48/CE.

Given that this Decision builds upon the Schengen acquis under the provisions of Title IV of Part Three of the Treaty establishing the European Community, except insofar as it establishes an exchange of information on the problems associated with the return of third-country nationals other than those who do not fulfil or who no longer fulfil the conditions for a short stay applicable within the territory of a Member State by virtue of the provisions of the Schengen acquis, Denmark, in accordance with Article 5 of the aforementioned Protocol, shall decide within a period of six months after the Council has adopted this Decision whether it will implement it in its national law.
Il n'est donc pas lié par celle-ci ni soumis à son application. La présente décision développant l'acquis de Schengen en application des dispositions du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne, sauf dans la mesure où elle instaure un échange d'informations sur les problèmes associés au retour des ressortissants de pays tiers autres que ceux qui ne remplissent pas ou ne remplissent plus les conditions prévues pour bénéficier d'un court séjour, applicables sur le territoire d'un État membre en vertu des dispositions de l'acquis de Schengen, le Danemark, conformément à l'article 5 du protocole précité, décide, dans un délai de six mois après que le Conseil aura adopté la présente décision, s'il la transpose dans son droit national.

In agreement with the Commission and the Plan adopted by the Council, your rapporteur assumes that, through the further development of the Schengen acquis and in accordance with the current legal basis in Title IV of the EC Treaty, in particular Article 62 thereof, and Title VI of the EU Treaty, and in particular Article 29 thereof, the following measures could and should be implemented in the short term:
En accord avec la Commission et avec le plan d'action adopté par le Conseil, le rapporteur part du principe que, en se fondant sur la base juridique actuelle – titre IV du traité CE, en particulier l'article 62, et titre VI du traité UE, en particulier l'article 29 ‑ et en poursuivant le développement de l'acquis de Schengen, les mesures suivantes peuvent et doivent être mises en œuvre:

In addition, she proposes a simplified title for the directive namely: 'Council directive on the short-term residence permit issued to victims of smuggling of human beings or trafficking in human beings who cooperate with the competent authorities'.
En outre, il aimerait proposer de simplifier le titre de la directive: "Directive du Conseil relative au titre de séjour de courte durée délivré aux victimes de filières de passeurs ou de la traite des êtres humains qui coopèrent avec les autorités compétentes".