Vertaling van "Similar economic effect " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

equivalent economic effect | similar economic effect
effet économique équivalent | effet économique similaire

Economic effects of the Cape Breton investment tax credit: an evaluation report [ Economic effects of the Capre Breton investment tax credit ]
Incidences économiques du crédit d'impôt à l'investissement au Cap-Breton : un rapport d'évaluation [ Incidences économiques du crédit d'impôt à l'investissement au Cap-Breton ]

economic effectiveness of investments
effectivité économique des investissements

economic effects of resale price maintenance
incidence économique du système des prix imposés

Manual for the Assessment of the Socio-economic Effects of Natural Disasters
Manuel pour l'évaluation des effets socio-économiques des catastrophes naturelles

economic effect
effet économique

action having similar effect | measure having equivalent effect
mesure d'effet équivalent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to ensure that issuers and investors have full knowledge of the structure of corporate ownership, the definition of financial instruments in that Directive should cover all instruments with similar economic effect to holding shares and entitlements to acquire shares.
Pour que les émetteurs et les investisseurs aient une connaissance complète de la structure de la propriété d’une société, la définition des instruments financiers dans ladite directive devrait englober tous les instruments ayant un effet économique similaire à la détention d’actions et de droits d’acquérir des actions.

Financial instruments with similar economic effect to holding shares and entitlements to acquire shares which provide for cash settlement should be calculated on a ‘delta-adjusted’ basis, by multiplying the notional amount of underlying shares by the delta of the instrument.
Les instruments financiers ayant un effet économique similaire à la détention d’actions et de droits d’acquérir des actions qui prévoient un règlement en espèces devraient être calculés sur une base ajustée du delta, en multipliant le nombre notionnel d’actions sous-jacentes par le delta de l’instrument.

any other contracts or agreements with similar economic effects which may be settled physically or in cash.
tous autres contrats ou accords ayant un effet économique similaire susceptibles d’être réglés par une livraison physique ou en numéraire.

This helps to ensure that financial instruments of similar economic effect that are referenced to shares referred to in point 13(1)(a) are captured.
Cet amendement permet de prendre en considération les instruments financiers qui ont des effets économiques similaires et qui sont liés aux actions visées à l'article 13, paragraphe 1, point a).

To fill in the existing gap in the notification of holdings, the Commission proposes to extend the scope and to require disclosure of major holdings of financial instruments of similar economic effect to the holding of shares.
Afin de combler cette lacune en matière de notifications des participations importantes, la Commission propose d'étendre le champ d'application et d'exiger la déclaration des participations importantes d'instruments financiers qui ont des effets similaires à ceux d'une détention de parts.

Such instruments have a similar economic effect to holding an instrument with the right to acquire the underlying shares.
Ces instruments ont un impact économique comparable à celui de la détention d'actions avec le droit d'acquérir les actions sous-jacentes.

entering into securities lending, securities borrowing, repurchase transactions, or any other agreement which has an equivalent economic effect and poses similar risks, if thereby more than 10 % of the assets of the ELTIF are affected.
la conclusion d'opérations de prêt de titres, d'emprunt de titres, de pension ou de tout autre accord qui a un effet économique équivalent et présente des risques similaires, si plus de 10 % des actifs de l'ELTIF sont concernés.

‘credit default swap’ means a derivative contract in which one party pays a fee to another party in return for compensation or a payment in the event of a default by a reference entity, or a credit event relating to that reference entity and any other derivative contract that has a similar economic effect;
«contrat d'échange sur risque de crédit», un contrat dérivé aux termes duquel l'une des parties verse une prime à l'autre en contrepartie d'une compensation ou d'un paiement en cas de défaillance de l'entité de référence ou d'événement de crédit affectant celle-ci, et tout autre contrat dérivé ayant un effet économique analogue;

(c) "credit default swap" means a derivative contract in which one party pays a fee to another party in return for compensation or a payment in the event of a default by a reference entity, or a credit event relating to that reference entity and any other derivative contract that has a similar economic effect;
(c) «contrat d'échange sur risque de crédit», un contrat dérivé aux termes duquel l'une des parties verse une prime à l'autre en contrepartie d'une compensation ou d'un paiement en cas de défaillance de l'entité de référence ou d'événement de crédit affectant celle-ci, et tout autre contrat dérivé ayant un effet économique analogue;

(g)any other contracts or agreements with similar economic effects which may be settled physically or in cash.
g)tous autres contrats ou accords ayant un effet économique similaire susceptibles d’être réglés par une livraison physique ou en numéraire.