Traduction de «Single Audit Advisory Group » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Single Audit Advisory Group
Groupe consultatif de la vérification combinée

Advisory Group on Contribution Auditing
Groupe consultatif de la politique de vérification des contributions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is imperative that EU supervisors implement supervisory actions consistently.These require measures to guide supervisors and markets, conduct of business rules etc in order to safeguard the stability of the financial system in the single currency zone, to ensure that EU directives achieve their maximum effect and to accelerate the emergence of a single financial market (Work on converging bank capital adequacy supervisory practices, as recommended by the EFC, is already underway in the Banking Advisory Committee and the Groupe de Contact).
Il est impératif que les autorités de surveillance de l'UE fassent preuve de cohérence dans l'accomplissement de leur mission, ce qui implique de donner des orientations aux organes de surveillance et aux marchés et d'adopter des codes de conduite professionnels, etc., de manière à préserver la stabilité du système financier dans la zone euro, faire en sorte que les directives de l'UE produisent tous leurs effets et accélérer la mise en place d'un marché financier unique (Suivant les recommandations du CEF, le comité consultatif bancaire et le groupe de contact ont déjà commencé à travailler au rapprochement des pratiques en matière de surveillance des fonds propres des banques).

Given the cross-cutting nature of the Digital Single Market Strategy, its implementation will require the support of dedicated advisory and support groups. The Commission encourages the European Council to provide the necessary impetus and review progress regularly.
Étant donné la nature transversale de la stratégie pour le marché unique numérique, sa mise en œuvre nécessitera le soutien de groupes de conseil et d’appui spécifiques. La Commission encourage le Conseil européen à donner l'impulsion nécessaire et à évaluer régulièrement les progrès réalisés.

This should be done with a view to establish a single audit approach on the basis of accountability and audit elements developed by the INTOSAI Working Group on ‘Accountability for and Audit of Disaster-related Aid’.
Cet objectif doit être atteint en vue d'établir une approche unique en matière d'audit sur la base de la responsabilité et des éléments d'audit élaborés par le groupe de travail de l'INTOSAI sur "l'obligation de rendre compte et le contrôle des aides en cas de catastrophes".

25. Invites the ECA and the relevant UN offices, therefore, to enter into a dialogue with a view to finding a solution for the remaining issues; emphasises the benefits of a single audit regime in this context, as this would increase the efficiency of the audit work; judges the work of the INTOSAI Working Group to be highly relevant in this context and invites the ECA to seek an understanding with the UN offices on this basis;
25. invite donc la Cour des comptes européenne et les services compétents des Nations unies à entamer un dialogue pour trouver une solution aux problèmes qui subsistent; insiste sur les avantages que présenterait un régime d'audit unique dans ce contexte en renforçant l'efficience des activités d'audit; estime que les activités du groupe de travail de l'INTOSAI sont d'une grande utilité dans ce contexte et invite la Cour des comptes européenne à trouver un accord avec les services des Nations unies sur cette base;

In 2009, the European Parliament and the Council adopted a Community Programme to support specific activities in the field of financial services, financial reporting and auditing, under which sufficient funding should be provided by, means of a Community contribution, towards the functioning of the Committees of Supervisors and international accounting and auditing standard setting, and in particular to the International Accounting Standards Committee Foundation (IASCF), the European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) and the Public Interest Oversight Board (PIOB).
En 2009, le Parlement européen et le Conseil ont établi un programme communautaire de soutien à des activités spécifiques dans le domaine des services financiers, de l'information financière et du contrôle des comptes, au titre duquel un financement suffisant devrait être prévu au moyen d'une contribution communautaire au fonctionnement des comités des contrôleurs ainsi qu'à l'établissement de normes internationales dans le domaine comptable et en matière de contrôle des comptes, et notamment en faveur de la Fondation du comité des normes comptables internationales (IASCF), du groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG) et du Conseil de supervision de l'intérêt public (PIOB).

4. Sees as yet no sufficient basis for a final assessment, and therefore reminds the Commission that more use of regulations and a wide-ranging, in-depth impact assessment are needed, looking at the various political options, focusing on practical issues in line with the principles of ‘better lawmaking’, addressing the importance of accounting in providing accurate information about the sustainable economic development of companies and including an analysis of interest groups in order to clarify the segmentation of the impact assessment study for the various groups, such as SMEs, SIFIs and other listed and non-listed companies; takes the view that an assessment should be made of the impact on the users of audit reports, such as investors and SIFI regulators; calls on the Commission to analyse the added value generated by both the proposed regulation and the progressive harmonisation of auditing standards and practices in the European single market;
4. ne voit actuellement pas encore de base suffisante pour une évaluation finale et, pour cette raison, rappelle à la Commission la nécessité de réaliser une analyse large et exhaustive des incidences, qui étudie les différentes options politiques, qui soit centrée sur les questions pratiques, et ce conformément aux principes du «mieux légiférer», qui reconsidère également l'importance de l'information financière en vue d'une information correcte sur l'évolution économique durable des entreprises, et qui inclut une analyse des représentants d'intérêt dans le but de clarifier la segmentation de l'étude d'incidence pour les différents groupes, comme les PME, les SIFI et d'autres sociétés cotées et non cotées; considère qu'il convient d'évaluer l'impact sur les utilisateurs des rapports d'audit, tels que les investisseurs et les régulateurs de SIFI; demande à la Commission d'analyser la valeur ajoutée tant du règlement proposé que de l'harmonisation progressive des normes et des pratiques de contrôle sur le marché unique européen;

The following proposals have been grouped thematically, and within each a description has been provided of the conceptual development of each action, from the Single Audit Opinion and Roadmap to the gap assessment and ECOFIN Council conclusions of 8 November 2005.
Les propositions ci-dessous ont été groupées par thème et comportent, dans chaque cas, une description du développement conceptuel de chaque action, partant de l'avis sur le contrôle unique et de la feuille de route jusqu'à l'évaluation des écarts et aux conclusions du Conseil ECOFIN du 8 novembre 2005.

Created under the auspices of the Advisory Committee on Own Resources, the Audit Sub-Group meets regularly to enable delegations from all Member States to exchange views.
Créé sous les auspices du Comité consultatif Ressources propres, le sous-groupe Audit réunit pour des échanges de vue les délégations de tous les Etats membres.

The Commission encouraged the setting up of an Audit Sub-Group within the Advisory Committee on Own Resources in 1996, thus sowing the seed for the development and extension of the joint audit initiative.
La Commission a favorisé la création d'un sous-groupe Audit au sein du Comité consultatif des ressources propres en 1996 offrant ainsi les conditions favorables au développement et à l'extension de l'Initiative d'audit conjointe.