3. Takes note from the Court's report that at the end of 2013, the Foundation had EUR 7 500 0
00 in accounts at a single bank with a low credit rating (F3, BBB); acknowledges from the Foundation that the high
bank balance at the year-end occurred as a result of the first instalment of the 2014 subvention being paid in advance, as well as funds received for the new GEMM and FRAME projects; notes the Foundation's intention to participate in a joint procurement procedure for
banking services launched by the Commission; considers that in the event that this procedure fails, the
...[+++] Foundation should take all necessary steps to ensure the security of its assets; calls on the Foundation to assess whether a review of its treasury policy is needed and to report to the discharge authority on the results of this procurement procedure; 3. relève, au vu du rapport de la Cour, qu'à la fin de l'année 2013, la Fondation détenait 7 5
00 000 EUR dans une seule banque dont la notation de
crédit est basse (F3, BBB); note que, selon les informations fournies par la Fondation, le solde bancaire élevé à la fin de l'année résulte du paiement anticipé de la première tranche de la subvention pour 2014, ainsi que des fonds reçus pour les nouveaux projets GEMM et FRAME; note que la Fondation entend participer à une procédure conjointe de passation de marché portant sur des services bancaires lancée pa
...[+++]r la Commission; estime qu'en prévision d'un éventuel échec de ladite procédure, la Fondation doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de ses avoirs; invite la Fondation à déterminer s'il est nécessaire de procéder à une révision de sa politique de gestion de la trésorerie et à informer l'autorité de décharge des résultats de cette procédure de passation de marché;