Traduction de «Single headage payment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

single headage payment
paiement unique par animal

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]
régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

headage payment
aide à la tête de bétail [ paiement par tête de bétail ]

headage payment
paiement à l'unité | prime à la tête de bétail

additional headage payment
paiement supplémentaire par animal

single payment [ one-time payment ]
paiement unique [ versement unique ]

Election under subsection 147(10.1) in Respect of a Single Payment Received from a Deferred Profit Sharing Plan
Choix fait en vertu du paragraphe 147(10.1) concernant un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices [ Choix en vertu du paragraphe 147(10.1) à l'égard d'un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission therefore proposes the decoupling of headage payments and their replacement with a single income payment per farm based on historical entitlements.
Par conséquent, la Commission propose le découplage de l'aide à la tête de bétail et son remplacement par une aide au revenu unique par exploitation, basée sur les droits historiques.

The 2003 reform of the common agricultural policy severed the link between headage and payments and replaced it with a single income payment per farm based on historical entitlements.
La réforme de la politique agricole commune de 2003 a instauré le découplage de l’aide par tête de bétail et son remplacement par une aide unique au revenu par exploitation, basée sur les droits historiques.

First of all we will sever the link between subsidies and production: Farmers will no longer receive headage payments for each livestock unit that they keep, but a single farm payment.
En premier lieu, nous découplons les aides de la production: le soutien accordé à l'agriculteur ne dépend plus du nombre de têtes de bétail qu'il possède, mais revêt la forme d'un versement unique.