Vertaling van "Single net amount " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

single net amount
montant net unique

singles stick [ singles net post | singles post | singles pole ]
poteau de simple [ poteau pour simple | piquet de simple | piquet ]

single net lease | net lease
bail à loyer net

be passed for payment of the net amount
être ordonnancé pour le montant net

passed for payment of the net amount
ordonnancer pour le net

flat net amount
montant net forfaitaire

Summary of Net Amount of Cheques Issued
Sommaire du montant net des chèques émis

Statement of Net Amount for Cheques Issued/DBA
Relevé du montant net des chèques émis/CBM

net amount
montant net (1) | somme nette (2)

net book value | NBV | net carrying amount
valeur comptable nette | VCN | valeur nette comptable | VNC

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For the purposes of point (c) of the first subparagraph, a settlement mechanism results in the functional equivalent of net settlement if, on the settlement date, the net result of the cash flows of the transactions under that mechanism is equal to the single net amount under net settlement.
Aux fins du premier alinéa, point c), un mécanisme de règlement aboutit à l'équivalent fonctionnel d'un règlement net si, à la date du règlement, le résultat net des flux de trésorerie des opérations soumises à ce mécanisme est égal au montant net unique faisant l'objet du règlement net.

When an entity has the right to receive or pay a single net amount and intends to do so, it has, in effect, only a single financial asset or financial liability.
Lorsqu'une entité a le droit de recevoir ou de payer un montant net unique et qu'elle a l'intention de le faire, elle n'a, en fait, qu'un seul actif ou passif financier.

The single net amounts fixed by contracts for novation, rather than the gross amounts involved, may be weighted.
La pondération peut porter sur les montants nets uniques fixés par des contrats de novation, plutôt que sur les montants bruts concernés.

provide for the netting of gains and losses on transactions closed out under a master agreement so that a single net amount is owed by one party to the other.
prévoir la compensation des gains et pertes enregistrés sur les transactions dénouées au titre de ses dispositions, de telle sorte qu'un montant net unique soit dû par une partie à l'autre.

bilateral contracts for novation between a credit institution and its counterparty under which mutual claims and obligations are automatically amalgamated in such a way that this novation fixes one single net amount each time novation applies and thus creates a legally binding, single new contract extinguishing former contracts,
les contrats bilatéraux de novation entre un établissement de crédit et sa contrepartie, aux termes desquels les droits et les obligations réciproques des parties sont automatiquement fusionnés de sorte que la novation entraîne la fixation d'un montant net unique à chaque fois qu'il y a novation et la création d'un nouveau contrat unique, juridiquement contraignant, qui met fin aux contrats antérieurs;

The fact is there is not a single provincial government, not Mike Harris, not Ernie Eves, not Gordon Campbell, not Ralph Klein, not a single provincial government has ever cut from one year to the next the net amount of dollars spent on health care.
En fait, il n'y a pas un seul gouvernement provincial, que ce soit celui de Mike Harris, d'Ernie Eves, de Gordon Campbell ou de Ralph Klein, qui ait jamais réduit, d'une année à l'autre, le montant net dépensé au titre des soins de santé.

perfectly matching contracts included in the netting agreement may be taken into account as a single contract with a notional principal equivalent to the net receipts, the notional principal amounts are multiplied by the percentages given in Table 3, and
les contrats parfaitement correspondants inclus dans la convention de compensation peuvent être considérés comme formant un seul contrat, dont le principal notionnel est égal à leur montant net; les montants du principal notionnel sont multipliés par les pourcentages indiqués dans le tableau 3, et

(i) bilateral contracts for novation between a credit institution and its counterparty under which mutual claims and obligations are automatically amalgamated in such a way that this novation fixes one single net amount each time novation applies and thus creates a legally binding, single new contract extinguishing former contracts;
i) les contrats bilatéraux de novation entre un établissement de crédit et sa contrepartie, aux termes desquels les droits et les obligations réciproques des parties sont automatiquement fusionnés de sorte que la novation entraîne la fixation d'un montant net unique à chaque fois qu'il y a novation et la création d'un nouveau contrat unique, juridiquement contraignant, qui met fin aux contrats antérieurs;

Sound risk management practices commonly used in the financial market should be protected by enabling participants to manage and reduce their credit exposures arising from all kinds of financial transactions on a net basis, where the credit exposure is calculated by combining the estimated current exposures under all outstanding transactions with a counterparty, setting off reciprocal items to produce a single aggregated amount that is compared with the current value of the collateral.
Les pratiques appropriées de gestion des risques communément appliquées sur les marchés financiers devraient être préservées en permettant aux opérateurs de gérer et de limiter sur une base nette les risques de crédit liés à tous les types de transactions financières où le risque de crédit net est calculé par l'addition de tous les risques actuels inhérents aux transactions en cours avec une contrepartie donnée, suivie d'une compensation des positions symétriques permettant d'obtenir un montant total unique, qui est alors comparé à la valeur actuelle de la garantie financière.