Traduction de «Single price system for books » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

resale price maintenance for books | single price system for books | single pricing system for books
prix unique du livre

net price system for books
système de prix imposés pour les livres

single price system
régime de prix unique | régime de prix uniques

single price system
système de prix unique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It has also impeded the maintenance of balancing systems to ensure a single pricing scale throughout the national territory.
En outre, le maintien de systèmes de péréquation pour une application homogène des tarifs pratiqués sur l'ensemble des territoires nationaux, a été rendu plus difficile.

Entering orders representing significant volumes in the central order book of the trading system a few minutes before the price determination phase of the auction and cancelling these orders a few seconds before the order book is frozen for computing the auction price so that the theoretical opening price might look higher or lower than it otherwise would do.
Passation d'ordres représentant des volumes importants dans le carnet d'ordres central du système de négociation quelques minutes avant la phase de détermination des prix de mise aux enchères et annulation de ces ordres quelques secondes avant que le carnet d'ordres ne soit gelé pour calculer le prix de mise aux enchères de sorte que le prix d'ouverture théorique semble plus élevé ou plus bas qu'il ne le serait autrement.

That is the case, for instance, where different types of travel services are purchased for the purpose of the same trip or holiday from a single point of sale and those services have been selected before the traveller agrees to pay, that is to say within the same booking process, or where such services are offered, sold or charged at an inclusive or total price, as well as where such services are advertised or sold under the term ‘package’ or under a similar term indicating a close connection between the travel services concerned.
Tel est le cas, par exemple, lorsque différents types de services de voyage sont achetés pour le même voyage ou séjour de vacances auprès d'un seul point de vente et que ces services ont été choisis avant que le voyageur accepte de payer, c'est-à-dire dans le cadre de la même procédure de réservation, ou lorsque ces services sont proposés, vendus ou facturés à un prix tout compris ou à un prix total, ainsi que lorsque ces services sont annoncés ou vendus sous la dénomination de «forfait» ou sous une dénomination similaire indiquant un lien étroit entre les services de voyage concernés.

1. Contractual fixed-price systems for books may be permitted by Member States if the fixed price agreements are concluded vertically between a domestic publisher or sole importer and domestic or foreign booksellers for sales to final purchasers in the Member State in question.
1. Les systèmes contractuels de prix imposés pour les livres peuvent être autorisés par les États membres pour autant que les accords en matière de fixation des prix soient conclus de manière verticale entre un éditeur national ou un importateur exclusif et des libraires nationaux ou étrangers, pour les ventes aux consommateurs finaux dans l'État membre concerné.

1. Fixed price systems for books are permissible pursuant to this Directive only if they have cultural policy objectives.
1. En vertu de la présente directive, les systèmes de prix imposés pour les livres ne sont autorisés que s'ils poursuivent un objectif relevant de la politique culturelle.

Every Member State shall be entitled to introduce by law or maintain, or permit on the basis of contractual agreements, fixed price systems for books in its territory.
Tout État membre a le droit d'instaurer légalement sur son territoire un système de prix imposés pour les livres, de le maintenir ou de l'autoriser sur la base d'accords contractuels.

it is made at or within the current volume weighted spread reflected on the order book or the quotes of the market makers of the regulated market or MTF operating that system or, where the share is not traded continuously, within a percentage of a suitable reference price, being a percentage and a reference price set in advance by the system operator.
être effectuée aux extrémités ou à l'intérieur de la fourchette courante pondérée en fonction du volume telle qu'elle ressort du carnet d'ordres ou des prix proposés par les teneurs de marché du marché réglementé ou du MTF exploitant ce système ou, lorsque l'action n'est pas négociée en continu, à l'intérieur d'un pourcentage encadrant un prix de référence approprié, ce pourcentage et ce prix de référence étant fixés à l'avance par l'opérateur du système.

2. Where one of the entities referred to in paragraph 1 operates a continuous auction order book trading system, it shall, for each share as specified in paragraph 1, make public continuously throughout its normal trading hours the aggregate number of orders and of the shares those orders represent at each price level, for the five best bid and offer price levels.
2. Lorsqu'une des entités visées au paragraphe 1 exploite un système de négociation prenant la forme d'un carnet d'ordres à enchères continues, elle doit, pour chacune des actions visées au paragraphe 1, rendre public de manière continue tout au long de ses heures normales de négociation le nombre agrégé des ordres et des actions que ces ordres représentent pour chaque niveau de prix correspondant aux cinq meilleures offres et aux cinq meilleures demandes.