Traduction de «resale price maintenance for books » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

resale price maintenance for books | single price system for books | single pricing system for books
prix unique du livre

price agreement [ price fixing | resale price maintenance | retail price maintenance | understanding on prices ]
accord de prix [ entente en matière de prix ]

price maintenance | fair trade agreement | resale price maintenance
régime de prix imposé

resale price maintenance | RPM [Abbr.]
prix de vente imposés

resale price maintenance | RPM [Abbr.]
prix de revente imposé

resale price maintenance agreement
accord de prix imposé

individual resale price maintenance
mise en vigueur individuelle des prix imposés [ prix imposés individuels ]

resale price maintenance
prix imposé [ vente à prix imposé | fixation du prix de revente ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The first hardcore restriction concerns resale price maintenance: suppliers are not allowed to fix the (minimum) price at which distributors can resell their products.
La première restriction caractérisée concerne les prix de vente imposés: les fournisseurs ne sont pas autorisés à fixer le prix (minimal) auquel les distributeurs peuvent revendre leurs produits.

The hardcore restriction set out in Article 4(a) of the Block Exemption Regulation concerns resale price maintenance (RPM), that is, agreements or concerted practices having as their direct or indirect object the establishment of a fixed or minimum resale price or a fixed or minimum price level to be observed by the buyer.
La restriction caractérisée visée à l'article 4, point a), du règlement d'exemption par catégorie concerne les prix de vente imposés, c'est-à-dire les accords ou pratiques concertées ayant directement ou indirectement pour objet l'établissement d'un prix de vente fixe ou minimal ou d'un niveau de prix de vente fixe ou minimal que l'acheteur est tenu de respecter.

In one of its recitals, the report includes sectors such as copyright, resale rights, liberalisation of the telecommunications market, international competition law (including funding of cinematographic works, resale price maintenance for books, theatre subsidies and media concentration) in the context of culture.
Dans un de ses considérants, le rapport range dans le contexte culturel, des secteurs tels que ceux des droits d'auteur, du droit de suite, de la libéralisation du marché des télécommunications, du droit de la concurrence internationale (financement des œuvres cinématographiques, prix unique du livre, subventionnement des théâtres, concentration des médias, etc.).

U. whereas the European Union has considerable influence on national cultural policies, in so far as it is laying down new requirements for cultural producers in a number of areas, such as copyright, resale rights, liberalisation of the telecommunications market, competition law (including film finance, resale price maintenance for books, theatre subsidies, and media concentration) and so on,
U. considérant que l'Union européenne exerce une influence notable sur les politiques culturelles nationales dans la mesure où elle délimite le contexte culturel dans un certain nombre de secteurs tels que ceux des droits d'auteur, du droit de suite, de la libéralisation du marché des télécommunications, du droit de la concurrence internationale (financement des œuvres cinématographiques, prix unique du livre, subventionnement des théâtres, concentration des médias, etc.);

Certainly, under the principles of subsidiarity, if a Member State wishes to impose resale price maintenance on books, so be it.
En vertu du principe de subsidiarité, tout État membre est libre d’imposer un prix de revente fixe aux livres s’il le souhaite.

Moreover, if two or more Member States wish to create an internal area of joint resale price maintenance in respect of books, good luck to them.
De même, si deux ou plusieurs États membres souhaitent créer une zone interne de prix de revente fixe, qu’ils le fassent.

– Mr President, in my own country, the United Kingdom, we had a long political debate over the value of resale price maintenance applied to books.
- (EN) Monsieur le Président, mon pays, le Royaume-Uni, a eu un long débat politique sur la valeur d’un accord imposant le prix de revente des livres.

(111) Under the heading of "resale price maintenance" (RPM) come those agreements whose main element is that the buyer is obliged or induced to resell not below a certain price, at a certain price or not above a certain price. This group comprises minimum, fixed, maximum and recommended resale prices.
(111) Le système du "prix de vente imposé" englobe les accords qui se caractérisent par le fait que le prix auquel l'acheteur est contraint de revendre, ou incité à revendre, le bien ne peut être ni inférieur ni supérieur à un niveau déterminé, ou doit être égal à un niveau déterminé. Entrent dans cette catégorie les prix de vente minimaux, fixes, maximaux, ainsi que le prix de vente conseillé.

(47) The hardcore restriction set out in Article 4(a) of the Block Exemption Regulation concerns resale price maintenance (RPM), that is agreements or concerted practices having as their direct or indirect object the establishment of a fixed or minimum resale price or a fixed or minimum price level to be observed by the buyer.
(47) La restriction caractérisée visée à l'article 4, point a), du règlement d'exemption par catégorie concerne les prix de vente imposés, c'est-à-dire les accords ou pratiques concertées ayant directement ou indirectement pour objet l'établissement d'un prix de vente fixe ou minimal ou d'un niveau de prix de vente fixe ou minimal que l'acheteur doit appliquer.

The longer term benefits of sustainable construction such as lower maintenance and running costs, better durability and higher resale price are not immediately apparent in the short term or at initial purchase (on average, a building will cost up to 10 times more to operate during its life than it cost to build).
Les bénéfices à long terme de la construction durable, notamment des coûts de maintenance inférieurs et une meilleure durabilité ainsi qu'un prix de revente supérieur, ne sont en effet pas immédiatement perceptibles à court terme ou lors de l'achat (en moyenne, un bâtiment coûte dix fois plus à exploiter au cours de sa durée de vie qu'il n'a coûté à construire).