Traduction de «Single range instrument » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

single range instrument
appareil à calibre unique

multiple-range instrument [ instrument with multiple ranges | multi-range measuring instrument ]
instrument à étendues multiples

single financial instrument [ single instrument ]
instrument financier unique

single range of stalls or pens
rangée simple

range instrumentation radar
radar de télémétrie

single-shot instrument [ singleshot instrument ]
instrument à enregistrement unique

single pilot instrument rating | SPIR
qualification vol aux instruments - pilote unique

range instrumentation aircraft
avion de relais et de télémesure

range of dental instrument parts | types of dental instrument components | dental instrument components | range of dental instrument components
composants d’instruments dentaires

monostatic range-finder | short-base range-finder | single-station range-finder
télémètre monostatique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EU funding instruments will as far as possible be consolidated and rationalised so that each policy area responsible for operational expenditure has a single funding instrument covering the full range of its interventions.
Les instruments de financement de l'Union européenne seront, dans toute la mesure du possible, consolidés et rationalisés de manière à ce que chaque domaine responsable de dépenses opérationnelles dispose d'un instrument unique de financement couvrant la totalité de ses interventions.

Apart from Decision 3052/95/EC, a range of specific single market instruments provide for different forms of transparency: all New Approach Directives contain safeguard clauses which require Member States to signal temporary derogation to the rules of free circulation to the Commission and the Member States.
Hormis la décision 3052/95/CE, une série d'instruments spécifiques du marché intérieur prévoient diverses formes de transparence: toutes les directives "nouvelle approche" contiennent des clauses de sauvegarde qui engagent les États membres à signaler toute dérogation temporaire aux dispositions de la libre circulation à la Commission et aux États membres.

In order to make the vision of the single market a reality, the EU will make more efficient and consistent use of a range of instruments from various policy domains (domestic market, competition, tax and customs, etc.), reducing unnecessary administration costs.
Pour faire de la vision du marché unique une réalité, l'UE emploiera toute une gamme d'instruments relevant de divers domaines d'action (marché intérieur, concurrence, fiscalité et douanes, etc.) de manière plus efficace et cohérente, en réduisant les coûts administratifs inutiles.

Given the increased diversity in a Union of 27 Member States, it will be advisable to use a range of diverse and flexible instruments (harmonisation - mutual recognition, directives - regulations), with greater reliance on networks and by enhancing the ownership of the single market in the Member States.
Vu la diversité accrue dans une Union à 27 États membres, il conviendra d'employer une gamme d'instruments diversifiée et souple (harmonisation - reconnaissance mutuelle, directives - règlements), en s'appuyant plus sur les réseaux et en améliorant le sentiment d'appropriation du marché unique au niveau périphérique.

6. Welcomes the increased financing of the Internal Market Governance tools (budget line N° 12 02 02); Emphasises that SOLVIT has proved its effectiveness in resolving problems affecting citizens; reiterates its support for the budget line on the single market instruments, takes the view that more efforts should be undertaken to better integrate SOLVIT into the range of assistance services and enforcement tools available at national and Union level;
6. se félicite de l'augmentation du financement des outils de gouvernance du marché intérieur (ligne budgétaire n° 12 02 02); souligne que SOLVIT a prouvé son efficacité dans la résolution de problèmes affectant les citoyens; réaffirme qu'il est favorable à la ligne budgétaire sur les instruments du marché unique; est d'avis que davantage d'efforts devraient être entrepris afin de mieux intégrer SOLVIT à l'ensemble de services d'aide et d'instruments de mise en œuvre disponibles au niveau national ainsi qu'au niveau de l'Union;

A payment instrument should be considered to be used within such a limited network if it can be used only in the following circumstances: first, for the purchase of goods and services in a specific retailer or specific retail chain, where the entities involved are directly linked by a commercial agreement which for example provides for the use of a single payment brand and that payment brand is used at the points of sale and appears, where feasible, on the payment instrument that can be used there; second, for the purchase of a very limited range of goods or services, such as where the scope of use is effectively limited to a closed number of functionally connected goods or services regardless of the geographical location of the point of sale; or third, where the payment instrument is regulated by a national or regional public authority for specific social or tax purposes to acquire specific goods or services.
Un instrument de paiement devrait être réputé utilisé à l’intérieur d’un réseau limité s’il peut servir uniquement dans les circonstances suivantes: premièrement, pour l’achat de biens et de services auprès d’un détaillant donné ou d’une chaîne de détaillants donnée, lorsque les entités concernées sont directement liées par un accord commercial prévoyant par exemple l’utilisation d’une marque de paiement unique et que la marque de paiement en question est utilisée dans les points de vente et apparaît, si possible, sur l’instrument de paiement pouvant être utilisé dans ces points de vente; deuxièmement, pour l’achat d’un éventail très limité de biens ou de services, par exemple lorsque les possibilités d’utilisation sont effectivement limitées à un nombre donné de biens ou de services fonctionnellement liés, indépendamment de la localisation du point de vente; ou troisièmement, lorsque l’instrument de paiement fait l’objet, de la part d’une autorité publique nationale ou régionale, d’une réglementation à des fins sociales ou fiscales spécifiques dans le cadre de l’acquisition de biens ou de services spécifiques.

33. Supports the adoption of a general block exemption regulation by the Commission in order to simplify and consolidate the existing block exemptions, notably on training, SMEs and employment, and to integrate a broader range of exemptions, notably as regards State aid to support SMEs and RD, so long as cross-subsidisation from small to large enterprises is monitored and prohibited as appropriate; agrees with the Commission's aim of focusing its resources on tackling the most distortional aids; considers that the notification procedures and delays inherent therein should be proportionate to the risk of distortion of competition arising from the grant of aid in question; opines that a single legal instrument could also facilitate future extensions of the block exemption concept, such that smaller amounts of each type of aid need no longer be notified;
33. approuve l'adoption, par la Commission, d'un règlement général d'exemption par catégorie visant à simplifier et à consolider les exemptions par catégorie en vigueur, notamment pour la formation, les PME et l'emploi, ainsi qu'à intégrer un éventail plus large d'exemptions, notamment en ce qui concerne les aides d'État destinées à soutenir les PME et la recherche développement, et ce pour autant que toute opération de subventionnement croisé à partir de petites entreprises en direction de grandes entreprises soit contrôlée et, le cas échéant, interdite; approuve l'objectif de la Commission consistant à concentrer ses ressources sur les aides qui faussent le plus la concurrence; estime que les procédures de notification et les délais inhérents à celles-ci devraient être proportionnés au risque de distorsion de la concurrence découlant de l'aide considérée; estime qu'un instrument juridique unique pourrait également faciliter les extensions futures du régime d'exemption par catégorie, en sorte que les montants moins importants de chaque catégorie d'aide n'aient plus à être notifiés;

31. Supports the adoption of a general block exemption regulation by the Commission in order to simplify and consolidate the existing block exemptions, notably on training, SMEs and employment, and to integrate a broader range of exemptions, notably as regards State aid to support SMEs and RD, so long as cross-subsidisation from small to large enterprises is monitored and prohibited as appropriate; agrees with the Commission’s aim of focusing its resources on tackling the most distortional aids; considers that the notification procedures and delays inherent therein should be proportionate to the risk of serious distortion of competition arising from the aid in question; opines that a single legal instrument could also facilitate future extensions of the block exemption concept, such that smaller amounts of each type of aid need no longer be notified;
31. approuve l'adoption, par la Commission, d'un règlement général d'exemption par catégorie visant à simplifier et à consolider les exemptions par catégorie en vigueur, notamment pour la formation, les PME et l'emploi, ainsi qu'à intégrer un éventail plus large d'exemptions, notamment en ce qui concerne les aides d'État destinées à soutenir les PME et la R D, et ce pour autant que toute opération de subventionnement croisé à partir de petites entreprises en direction de grandes entreprises soit contrôlée et, le cas échéant, interdite; approuve l'objectif de la Commission consistant à concentrer ses ressources sur les aides d'État qui faussent le plus la concurrence; estime que les procédures de notification et les délais inhérents à celles-ci devraient être proportionnés au risque de grave distorsion de la concurrence découlant de l'aide considérée; estime qu'un instrument juridique unique pourrait également faciliter les extensions futures du régime d'exemption par catégorie, en sorte que les montants les moins importants de chaque catégorie d'aide n'aient plus à être notifiés;

As a single financing and programming instrument for cooperation, CULTURE 2000 declares a range of objectives which aim to provide a response, more of a response and a better one, to such needs, and this, then, is able to represent a decisive step in the direction of a European cultural policy that is worthy of this name. By this I mean an instrument which will permit repeated, interactive and fruitful contact between the cultures of the various Member countries in such a way that the variety of areas looked at and the multidisciplinary nature of the events become an ever more vitalising element in the very soil of European identity without threatening pluralism and the essential diversity of these cultures.
Comme instrument unique de financement et de programmation de la coopération, Culture 2000 énonce un ensemble d'objectifs qui visent à apporter une réponse, une réponse de plus et meilleure, à ces besoins, en ayant la possibilité de constituer ainsi un pas décisif dans le sens d'une politique culturelle européenne digne de ce nom, à savoir un instrument qui permet le contact réitéré, interactif et fécond entre les cultures des différents pays membres, de manière à ce que la diversité des domaines considérés et la multidisciplinarité des réalisations soient toujours plus un élément vivifiant du terreau de l'identité européenne sans préjuger du pluralisme et de la diversité essentielle de ces cultures.