Traduction de «Single registration form » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

single registration form
formulaire d'enregistrement unique

single business registration number [ SBRN | single registration number ]
numéro d'enregistrement unique pour les entreprises [ NEUE | numéro d'enregistrement unique ]

registration form | form required for registration
formule nécessaire à l'inscription

single copy form
formulaire simple

Single Journey Form
formulaire «Valable pour un aller simple»

deed in registrable form
acte formaliste enregistrable | acte sous forme enregistrable

registration form
bulletin d'adhésion | bulletin d'inscription

one-part form | single-part form
formulaire simple exemplaire

registration form
bulletin d'arrivée

sample form for the renewal of registration
formulaire-type pour le renouvellement de l'inscription au registre des électeurs | formulaire de renouvellement de l'inscription au registre électoral | formule nécessaire au renouvellement de l'inscription

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Member States shall establish an online registration system consisting of one single registration form available on an internet website, which should be easily accessible for insurance intermediaries and undertakings, and allowing the form to be completed directly online.
Les États membres mettent en place un système d'immatriculation en ligne, constitué d'un seul et unique formulaire d'immatriculation disponible sur un site internet, auquel les intermédiaires et les entreprises d'assurance ont aisément accès et qu'ils peuvent compléter directement en ligne.

Savings were expected from such activities as single registration for taxpayers, common federal-provincial databases, the combination of certain forms, greater consistency in tax rulings and greater simplification of procedures.
Ces économies se feraient au niveau de l'enregistrement unique des contribuables, de la mise en commun des bases de données fédérales-provinciales, de la combinaison de certains formulaires, d'une plus grande cohérence dans les décisions relatives à l'impôt et d'une simplification des formalités.

8. Any permit granted or registration carried out pursuant to other national or Union legislation may be combined with the permit or registration required under paragraph 1 to form a single permit or registration provided that that single permit or registration contains the information required under this Article.
8. Toute autorisation accordée ou tout enregistrement effectué en vertu d'autres dispositions législatives nationales ou de l'Union peut être combiné avec l'autorisation ou l'enregistrement requis en vertu du paragraphe 1 pour former une autorisation ou un enregistrement unique, pour autant que ladite autorisation unique ou ledit enregistrement unique contienne les informations requises au titre du présent article.

Whereas, in fact, we all know that no European legislation can be adopted unless it is approved both by the Council and the Parliament and that good European legislation is an exercise in cutting red tape: one patent instead of twenty-five; one trademark and registration form and fee instead of twenty-five; a single administrative document for our lorries at frontiers instead of the forty-something there used to be.
Alors qu’en fait, nous savons tous qu’aucun acte législatif européen ne peut être adopté sans avoir été approuvé à la fois par le Conseil et le Parlement et qu’une bonne législation européenne est un exercice qui vise à réduire la bureaucratie: un brevet au lieu de vingt-cinq, une marque, un droit et un formulaire d’enregistrement au lieu de vingt-cinq. Un document administratif unique pour nos camions se trouvant aux frontières au lieu d’une quarantaine de documents par le passé.

Here is a short list of the errors I uncovered and made public today: there were 300,000 unclaimed guns in the old handgun registry; the gun registry lost track of more than 38,000 licensed gun owners; 832 duplicate firearms licences were issued; 28 duplicate firearms registration certificates were issued; there were 57 registration certificates for 16 guns; re-registration of 10 handguns resulted in a 50% error rate; a muzzleloader was registered as a single-shot machine gun; 3 rifles were registered to the wrong man; a handgun was registered to the wrong man; 2 rifles were registered as shotguns; 6 identical registration certificates were issued for 1 handgun; registration forms were sent to a wrong address; there was a woman's photo on a man's firearms licence and a man's photo on a woman's firearms licence; and 3 Winnipegers got the wrong photo on their firearms licences.
Voici une courte liste d'erreurs que j'ai découvertes et que j'ai rendu publiques aujourd'hui: l'ancien registre des armes à feu comportait 300 000 armes à feu non revendiquées; le système d'enregistrement a perdu la trace de plus de 38 000 propriétaires d'arme à feu munis de permis; on a délivré 832 permis de possession d'arme en double exemplaire; on a délivré 28 certificats d'enregistrement d'arme en double exemplaire; on a délivré 57 certificats d'enregistrement pour 16 armes; le réenregistrement de 10 armes de poing a engendré un taux d'erreur de 50 p. 100; un fusil à chargement par la bouche a été enregistré comme étant une mitrailleuse à un canon; 3 carabines ont été enregistrées au nom du mauvais propriétaire; une arme de poing a été enregistrée au nom du mauvais propriétaire; deux carabines ont été enregistrées comme étant des fusils de chasse; on a délivré 6 certificats d'enregistrement identiques pour une arme de poing; des formulaires d'enregistrement ont été envoyés à une mauvaise adresse; le permis d'un propriétaire d'arme affichait la photo d'une dame; le permis d'une propriétaire d'arme affichait la photo d'un homme; et 3 Winnipegois avaient la mauvaise photo sur leur permis de possession d'arme.

The plan is to develop one single and common registration process, a single registration form, an integrated approach to payments, inquiries and account maintenance as regard corporate tax, source deductions, GST and customs; a simplified combined business return enabling small business with gross sales of less than $500,000 to file a net payment in a single annual return; simultaneous GST, income tax and source deduction audits when necessary and where possible.
L'objectif est de concevoir un processus unique et commun d'inscription, un seul formulaire d'inscription, un approche intégrée en ce qui concerne les versements, les demandes de renseignements et la tenue des comptes pour l'impôt des sociétés, les déductions à la source, la TPS et les douanes; une déclaration simplifiée unique permettant à la petite entreprise dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500 000 $ de faire un paiement net avec une seule déclaration annuelle; la vérification simultanée, lorsque c'est possible, de la TPS, de l'impôt sur le revenu et des déductions à la source.

Finland intends to introduce a single registration form, together with simplified payment procedures for small enterprises.
La Finlande a l'intention d'introduire un formulaire d'inscription unique, ainsi que des procédures de paiement simplifiées pour les petites entreprises.