Vertaling van "Single supervisory handbook " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

single supervisory handbook | SSH [Abbr.]
manuel uniforme pour la surveillance

Single Supervisory Mechanism Supervisory Board | SSM Supervisory Board | Supervisory Board | Supervisory Board of the ECB | Supervisory Board of the European Central Bank
conseil de surveillance de la Banque centrale européenne | conseil de surveillance prudentielle

EU banking union [ EDIS | European deposit insurance scheme | Single resolution mechanism | Single supervisory mechanism | SRM | SSM ]
union bancaire de l’UE [ mécanisme de résolution unique | mécanisme de surveillance unique | MRU | MSU | système européen d'assurance des dépôts ]

single supervisory mechanism | SSM [Abbr.]
mécanisme de surveillance unique | MSU [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4a) In order to ensure that supervisory practices are consistent across the whole Union, the EBA should also develop a single supervisory handbook to complement the Union's single rulebook.
(4 bis) Pour que les pratiques de surveillance soient cohérentes dans l'ensemble de l'Union, il importe que l'ABE élabore un manuel de surveillance unique destiné à compléter le corpus de règles unique (ou réglementation uniforme) de l'Union.

In addition, EBA should now be tasked with the preparation of a single supervisory handbook to complement the EU's single rulebook and ensure consistency in bank supervision.
En outre, l'ABE devrait à partir de là être chargée d'élaborer un manuel de surveillance unique, qui compléterait la réglementation uniforme de l'Union, et de veiller à la cohérence de la surveillance bancaire.

1. Within the framework of article 5 the ECB shall, in accordance with the relevant provisions of Union law, and in accordance with the single rulebook and single supervisory handbook prepared by EBA be exclusively competent to carry out, for prudential supervisory purposes, the following tasks in relation to all credit institutions established in the participating Member States:
1. Dans le cadre de l'article 5, la BCE est seule compétente, pour exercer à des fins de surveillance prudentielle, dans le respect des dispositions applicables du droit de l'Union ainsi que du règlement unique et du manuel de surveillance unique élaborés par l'ABE, les missions suivantes à l'égard de tous les établissements de crédit établis dans les États membres participants:

1. The ECB shall, without prejudice to the powers of the EBA and in accordance with the relevant provisions of Union law, as well as in accordance with the single rulebook and the single supervisory handbook developed by EBA, be exclusively competent to carry out, for prudential supervisory purposes, the following tasks in relation to all credit institutions established in the participating Member States:
1. La BCE est seule compétente, pour exercer à des fins de surveillance prudentielle, sans préjudice des compétences de l'ABE et dans le respect des dispositions applicables du droit de l'Union ainsi que du règlement unique et du manuel de surveillance unique élaboré par l'ABE, les missions suivantes à l'égard de tous les établissements de crédit établis dans les États membres participants:

(ab) to develop and update, taking into account changing business practices and market structures, a Single Supervisory Handbook across the whole Union with the core of methodologies and processes to identify and measure risks at banks;
a ter) élaborer et mettre à jour, en tenant compte de l'évolution des pratiques du secteur et des structures du marché, un manuel unique de surveillance pour l'ensemble de l'Union, comprenant les méthodologies et les procédures fondamentales permettant d'identifier et de mesurer les risques des banques;

The Commission is also proposing today that the European Banking Authority (EBA) develop a Single Supervisory Handbook to preserve the integrity of the single market and ensure coherence in banking supervision for all 27 EU countries.
La Commission propose également que l'Autorité bancaire européenne (ABE) mette au point une réglementation («manuel de surveillance») unique devant permettre de préserver l’intégrité du marché unique et d'assurer une surveillance bancaire cohérente dans les vingt-sept pays de l'UE.

The EBA should develop a single supervisory handbook to complement the single rulebook.
L'ABE devrait mettre au point un manuel uniforme pour la surveillance en complément du règlement uniforme.

In order to promote best supervisory practices in the internal market, it is fundamental that the single rulebook is accompanied by a European supervisory handbook on the supervision of financial institutions, drawn up by EBA in consultation with competent authorities.
Afin de promouvoir les meilleures pratiques en matière de surveillance, il est fondamental que le règlement uniforme s'accompagne d'un manuel de surveillance européen sur la surveillance des établissements financiers, élaboré par l'ABE en consultation avec les autorités compétentes.

In order to promote best supervisory practices in the internal market, it is fundamentally important that the single rulebook be accompanied by a European supervisory handbook on the supervision of financial institutions, drawn up by EBA in consultation with the competent authorities.
Afin de promouvoir les meilleures pratiques en matière de surveillance sur le marché intérieur, il est fondamentalement important que le corpus règlementaire unique soit accompagné d'un manuel de surveillance européen sur la surveillance des établissements financiers, élaboré par l'ABE en consultation avec les autorités compétentes.

Different supervisory handbooks and supervisory approaches between the Member States participating in the single supervisory mechanism and the other Member States pose a risk of fragmentation of the single market, as banks could exploit the differences to pursue regulatory arbitrage.
Les différences entre les États membres qui participent au mécanisme de surveillance unique et les autres États membres concernant les manuels et les approches en matière de surveillance feraient peser un risque de fragmentation du marché unique, dans la mesure où les banques pourraient exploiter ces différences pour faire un arbitrage entre les réglementations.