Vertaling van "Single-entity charter " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

single-entity charter [ own-use charter flight ]
vol affrété à usage unique [ vol affrété à usage personnel ]

single-entity charter
vol affrété pour compte unique

single entity charter
affrètement privé

single trip chartering [ spot chartering ]
affrètement spot

single trip chartering
affrètement spot

single voyage charter-parties
les contrats d'affrètement pour un seul voyage

single voyage charter
affrètement au voyage simple

data origin entity authentification/data recipient authentification | single entity authentification
authentification d'entité d'expéditeur de données/authentification d'entité de destinataire de données | authentification d'entité unique

entity cargo charter
vols sans participation

single entity theory
théorie de l'unité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Unlike Desjardins and the chartered banks, these separate institutions do not have a single centralized reporting entity to manage their compliance and reporting.
Contrairement à Desjardins et aux banques à charte, ces institutions financières distinctes n'ont pas d'organe de déclaration centralisé qui gère la conformité et les déclarations.

Senator Joyal: Is there not a contradiction of the interpretation given to section 133 and the scope of section 16 of the charter, which recognizes that Canada is a single entity when it comes to criminal law?
Le sénateur Joyal : Est-ce qu'il n'y a pas là une sorte de contradiction, sur l'interprétation donnée à l'article 133 et à la portée donnée à l'article 16 de la Charte, qui reconnaît que le Canada est une seule et même entité, eu égard au droit pénal?