Traduction de «Site Access Security Clearance Program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Site Access Security Clearance Program
Programme de cotes de sécurité donnant accès aux sites

Site Access Security Clearance Procedures
Formalités relatives aux cotes de sécurité donnant accès aux sites

Canadian Industrial Security Clearance Program
Programme canadien du filtrage de la sécurité industrielle

security clearance | clearance | access permission
habilitation de sécurité | habilitation | permis d'accès

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(1.1) In this section, “site access security clearance” means a clearance granted by a licensee to a person based on a security assessment for site access security clearances referred to in the Personnel Security Standard or on an equivalent security assessment.
(1.1) Au présent article, « cote de sécurité donnant accès au site » s’entend de la cote accordée par le titulaire de permis à une personne sur la foi de l’évaluation de sécurité pour les cotes de sécurité donnant accès aux sites visée dans la Norme sur la sécurité du personnel ou d’une évaluation de sécurité équivalente.

(f) a copy of the site access security clearance for that person.
f) une copie de sa cote de sécurité donnant accès au site.

(1.2) A site access security clearance is valid for five years.
(1.2) La période de validité de la cote de sécurité donnant accès au site est de cinq ans.

39. In this Part, “facility-access security clearance” means a clearance granted to a person by a licensee permitting access to a nuclear facility to which this Part applies.
39. Dans la présente partie, « cote de sécurité donnant accès à l’installation » s’entend de l’autorisation, accordée par le titulaire de permis, d’entrer dans une installation nucléaire à laquelle la présente partie s’applique.

5. Demands that the transatlantic expert group, as announced by Commissioner Malmström and in which Parliament will participate, be granted an appropriate level of security clearance and access to all relevant documents in order to be able to conduct its work properly and within a set deadline; further demands that Parliament be adequately represented in this expert group;
5. exige que le groupe transatlantique d'experts, dont la création a été annoncée par la commissaire Malmström et auquel le Parlement participera, se voie accorder une habilitation de sécurité de niveau approprié et un accès à tous les documents nécessaires afin de pouvoir mener à bien ses travaux dans un délai convenu; exige également que le Parlement soit correctement représenté dans ce groupe d'experts;

4. Demands that the transatlantic expert group, as announced by Commissioner Malmström and with the participation of Parliament, be granted an appropriate security clearance level and access to all appropriate documents, in order to be able to conduct its work properly and within a set deadline;
4. exige que le groupe transatlantique d'experts, dont la création a été annoncée par la commissaire Malmström et auquel le Parlement participera, se voie accorder une habilitation de sécurité de niveau approprié et un accès à tous les documents pertinents afin de pouvoir mener à bien ses travaux dans un délai convenu;

7. Demands that the transatlantic expert group, as announced by Commissioner Malmström and in which Parliament will participate, be granted an appropriate level of security clearance and access to all relevant documents, in order to be able to conduct its work properly and within a set deadline; further demands that Parliament be adequately represented in this expert group;
7. exige que le groupe transatlantique d'experts, dont la création a été annoncée par la commissaire Malmström et auquel le Parlement participera, se voie accorder une habilitation de sécurité de niveau approprié et un accès à tous les documents nécessaires afin de pouvoir mener à bien ses travaux dans un délai convenu; demande également que le Parlement soit correctement représenté dans ce groupe d'experts;

The Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for the purposes of the Terrorist Finance Tracking Program provides in Article 12 that compliance with the strict counter terrorism purpose limitation and the other safeguards set out in Articles 5 and 6 shall be subject to monitoring and oversight by independent overseers, including by a person appointed by the European Commission, with the agreement of and subject to appropriate security clearances by the United States.
L'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis d'Amérique aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme prévoit à son article 12 que le respect de la limitation stricte à l'objectif de lutte contre le terrorisme ainsi que des autres garanties prévues aux articles 5 et 6 fait l'objet d'un contrôle et d'un suivi par des contrôleurs indépendants, y compris une personnalité désignée par la Commission européenne, en accord avec les États-Unis et sous réserve des habilitations de sécurité appropriées.

The Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for the purposes of the Terrorist Finance Tracking Program provides in Article 12 that ‘compliance with the strict counter terrorism purpose limitation and the other safeguards set out in Articles 5 and 6 shall be subject to monitoring and oversight by independent overseers, including by a person appointed by the European Commission, with the agreement of and subject to appropriate security clearances by the United States.
L'article 12 de l'accord entre l'UE et les États-Unis sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'UE vers les États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme précise que «le respect de la limitation stricte à l'objectif de lutte contre le terrorisme ainsi que des autres garanties prévues aux articles 5 et 6 fait l'objet d'un contrôle et d'un suivi par des contrôleurs indépendants, y compris une personnalité désignée par la Commission européenne, en accord avec les États-Unis et sous réserve des habilitations de sécurité appropriées.

Transport Canada’s security initiatives have included the $115 million Marine Security Contribution Program and the Marine Transportation Security Clearance Program (announced in June 2006 and to be implemented in December 2007), which calls for background checks on marine workers who perform certain duties or have access to certain restricted areas.
Parmi les initiatives de sécurité menées par Transports Canada, mentionnons le Programme de contribution pour la sûreté maritime, qui dispose d’une enveloppe de 115 millions de dollars, et le Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime (annoncé en juin 2006 et devant être mis en œuvre en décembre 2007), lequel exige que les travailleurs maritimes qui remplissent certaines fonctions ou qui ont accès à certaines zones réglementées se soumettent à la vérification de leurs antécédents.