(
ba) 'recycled metals' means reclaimed end-us
er or post-consumer products, or scrap processed metals cre
ated during product manufacturing; 'recycled metals' includes excess, obsolete, defective, and scrap metal materials which contain refined or processed metals that are appropriate to recycle in the production of tin, tantalum, tungsten and/or gold; minerals partially processed, unprocessed or a bi-product from another ore are n
...[+++]ot recycled metals; b bis) "mé
taux recyclés": des produits finaux ou de post-consommation récupérés, ou des métaux issus de ferrailles créées lors de la fabrication de produits; les métaux recyclés comprennent les matériaux métalliques excédentaires, obsolètes ou défectueux, et les déchets de ces matériaux contenant des métaux affinés ou transformés se p
rêtant au recyclage dans la production de l'étain, du tantale, du tungstène ou de l'or; les minerais partiellement transformés, non transformés ou qui sont des sous‑produits d'autres minerais n'entrent
...[+++]pas dans la catégorie des métaux recyclés;